TOUT SAVOIR SUR LES CAISSES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Comment fonctionnent les caisses de retraite complémentaire ?

Reprenons les bases. Le système de retraite en France peut être qualifié de régime obligatoire, par répartition et contributif.

Obligatoire, parce que dès lors que vous travaillez, vous – et votre employeur si vous êtes employé salarié – devez cotiser pour la retraite. Le montant de vos cotisations est calculé en fonction de vos revenus.

On parle de régime de retraite par répartition car les cotisations prélevées cette année, servent à financer les pensions de retraite des actuels retraités. Il y a donc une répartition, c’est à dire un partage, entre les générations.

Et contributif, car la pension de retraite que vous allez percevoir tient compte de vos revenus, votre âge de départ à la retraite et le nombre d’années durant lesquelles vous avez contribué à l’effort retraite par le versement de cotisations.

La grande majorité des travailleurs Français s’acquittent de cotisations à un régime de retraite de base (jusqu’au plafond de la sécurité sociale, soit 3 311 euros par mois) et à un régime complémentaire (les caisses de retraite complémentaire).

Les régimes de retraite de base fonctionnent en annuités. Le montant de la pension de retraite qui vous sera reversée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) - si vous êtes employé - dépend du nombre d’années de cotisations, exprimé en trimestre. Il vous faut donc un certain nombre de trimestres acquis pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein.

Il en va différemment des caisses de retraite complémentaire. Ces caisses de retraite fonctionnent par points, convertis en euros. Le nombre de points varie en fonction du métier que vous avez exercé et de la caisse de retraite complémentaire à laquelle vous êtes affiliée. Au jour de votre départ à la retraite, vos points sont convertis en pension de retraite mensuelle.

Comme le système de retraite de base, les caisses de retraite complémentaire fonctionnent par répartition. La pension de retraite complémentaire vient juste en complément de la retraite de base.

Salariés, fonctionnaires, indépendants, nous disposons donc tous d’une retraite complémentaire en plus du régime de retraite de base. C’est simplement le montant des cotisations – et donc celui de la pension de retraite perçue in fine – qui varie en fonction des métiers.

À ce jour, il existe donc des caisses de retraite complémentaire spécifiques par secteur d'activité. Le montant des cotisations et des pensions de retraite varie d'un métier à l'autre.

Quelles sont les missions des caisses de retraite ?

Cette question revient à se demander « à quoi servent les caisses de retraite complémentaire ? » À quoi bon compléter la pension de retraite de base, n’est-elle pas suffisante ? Et quelles sont les missions des caisses de retraite complémentaire ?

Quel que soit le métier à laquelle elle est rattachée, la caisse de retraite complémentaire a la charge du secteur vieillesse de la sécurité sociale. La plupart de ces organismes sont organisés en réseau et regroupés sous la tutelle de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

Les missions d’une caisse retraite complémentaire sont nombreuses et variées. Au-délà du financement des pensions de retraite, son rôle est notamment :

• d’informer et de conseiller les actuels et futurs retraités,
• d’élaborer une politique d'assurance vieillesse du régime de retraite,
• de financer l'assurance retraite et le mécanisme de pension de réversion,
• de promouvoir l’action sanitaire et sociale auprès des assurés,
• de mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation aux questions de prévoyance santé, d’invalidité et de décès.

C’est ce rôle d’interlocuteur de proximité que jouent les caisses de retraite avec les assurés. Une proximité qui est rendue possible par la multiplicité des caisses de retraite complémentaire et leur spécialité par métier.

Que sont les caisses de retraite complémentaire ?

On dénombre au total 42 caisses de retraite complémentaire. Chacune dispose d’un régime de retraite spécifique avec des règles de calcul des cotisations et des pensions distinctes. À chaque métier – ou presque - sa caisse de retraite et son régime de retraite complémentaire…

Comment savoir auquel de ces 42 organismes suis-je rattaché ? Difficile de s’y retrouver. Pour vous simplifier la tâche, nous avons regroupé les caisses de retraite complémentaire sous trois catégories : les employés salariés, les fonctionnaires et les indépendants (travailleurs non-salariés).

• Les caisses de retraite complémentaire des employés salariés

On englobe sous le statut de « salarié » des situations diverses et variées et notamment :

• les salariés agricoles,
• les salariés de l’industrie, du commerce et des services,
• les enseignants du privé,
• les agents non titulaires de l’État et des collectivités territoriales,
• les ouvriers de l’État employés en tant que salariés,
• les salariés relevant d’entreprises ou de métiers à statut particulier (Comédie Française, Opéra de Paris…etc).

Tous sont employés d’un organisme privé et disposent d’un employeur. Dans cette situation, aussi bien l’employeur que l’employé vont cotiser au régime des retraites.

Concernant la retraite de base, la grande majorité de ces employés verseront leurs cotisations à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (la CNAV). C’est ce qu’on appelle le fameux « régime général de la Sécurité Sociale ». Tandis que les salariés agricoles vont cotiser auprès de la Mutualité Sociale Agricole (la MSA).

Si le métier que vous exercez vous place sous le statut de salarié employé mais ne relève pas de ces caisses, il est possible que vous cotisiez auprès de caisses de retraite spécialisées : FSPOEIE, CNIEG, ENIM, CRPCF…

S’agissant des caisses de retraite complémentaire, les salariés agricoles, les employés de l’industrie, du commerce et des services et les enseignants employés dans le privé ont en commun de cotiser auprès de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et – si l’employé est cadre – l’Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC).

En revanche, les employés qui disposent d’un statut spécifique verseront leurs cotisations auprès de caisses de retraite complémentaire distinctes : IRCANTEC, CRPN…etc.

• Les caisses de retraite complémentaire des fonctionnaires

Les fonctionnaires sont représentés par différents métiers que l’on peut regrouper en trois catégories :

• les fonctionnaires de l’État, magistrats et militaires,
• les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière,
• les fonctionnaires du Parlement.

Ces trois catégories de métiers relèvent chacune d’un régime de retraite de base et de caisses de retraite complémentaire qui leur sont propres.

Pour le régime de retraite de base :

• les fonctionnaires de l’État, magistrats et militaires, sont affiliés au Service des retraites de l’État,
• les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relèvent de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivité locales (CNRACL)
• et les fonctionnaires du Parlement dépendent de de la Caisse de retraite des agents de l’Assemblée Nationale ou de celle du Sénat.

Si ces trois groupes de métiers possèdent leur propre régime de retraite de base, ils sont néanmoins tous les trois rattachés à une seule caisse de retraite complémentaire : la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).

• Les caisses de retraite complémentaire des indépendants

Enfin, la plus grande diversité des caisses de retraite de base et complémentaire se retrouve inévitablement dans la catégorie socioprofessionnelle des travailleurs non-salariés. Une quantité qui s’explique par la diversité des statuts professionnels et des métiers exercés.

On regroupe sous cette catégorie de travailleurs non-salariés ou « indépendants » :

• les exploitants agricoles,
• les artisans, commerçants et industriels,
• les professions libérales,
• les artistes, auteurs d’œuvres originales,
• les patrons pêcheurs embarqués,
• les membres des cultes,
• les gérants des débits de tabac,
• les parlementaires et conseillers du CESE.

Chacune de ces catégories est rattachée à sa propre caisse de retraite de base et dispose d’une caisse de retraite complémentaire unique.

À trois exceptions néanmoins : les exploitants agricoles doivent cotiser pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), et les artisans, commerçants et industriels, ainsi que les gérants des débits de tabac, versent des cotisations pour leur régime de retraite de base et leur retraite complémentaire à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Pour le reste des travailleurs indépendants, il faut cotiser auprès de deux caisses distinctes : l’une pour le régime de retraite de base, l’autre pour la retraite complémentaire. Il est intéressant d'investir dans un Plan Epargne Retraite.

C’est le cas des artistes auteurs, qui cotisent pour le régime de retraite de base auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) et pour la retraite complémentaire auprès de l’Institut de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC).

Au sein d’un même statut, des métiers peuvent dépendre de caisses de retraites distinctes. C’est parmi les professions libérales que l’on note la plus grande diversité de régimes.

Ainsi, la majorité des professions libérales cotisent en retraite de base auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) et auprès d’une caisse de retraite complémentaire spécifique (CRPN pour les notaires, CARPV pour les vétérinaires, CAVP pour les pharmaciens…etc.)

Chaque caisse de retraite complémentaire dispose de son propre régime de retraite et de prévoyance santé. En fonction de la caisse à laquelle le métier exercé est rattaché, les risques d’invalidité et décès ne seront pas protégés à l’identique.

À l'inverse, les avocats se distinguent des autres professions libérales avec une même caisse pour toutes les cotisations, retraite de base et complémentaire. Deux régimes de retraite (de base et complémentaire) regroupés sous une caisse unique : la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

Quelles sont les aides des caisses de retraite ?

Dans le cadre de ses missions, la caisse de retraite complémentaire peut offrir certaines aides aux retraités. Ces aides s’adressent aux retraités autonomes qui présentent des difficultés liées à l’âge, à leur état de santé ou à leurs faibles ressources.

Ces aides sont accordées par la caisse de retraite de base, le plus souvent la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse. Il faudra néanmoins, selon la caisse de retraite à laquelle on est affilié, justifier que l’on remplit certaines conditions d’âge et de ressources.

Il existe trois types d’aide proposées par les caisses de retraite :

• les services d’aide à domicile : ménage, courses, aide à la préparation des repas…
• les services d’aide à la vie quotidienne (ponctuelles) : aide au retour à domicile après hospitalisation, aide au transport, aide au partage des repas…
• les services d’aide à l’amélioration de l’habitat : aide à l’aménagement de son habitat pour prévenir la perte d’autonomie…

Toutes ces aides visent des retraités autonomes, à l’inverse des retraités dépendants et placés en maisons de repos. Ces aides contribuent au maintien à domicile des personnes retraitées.

Caisses de retraite : des fusions annoncées

Vous en avez forcément entendu parler. Le projet de réforme des retraites a déjà fait couler beaucoup d’encre.

Si le Président Emmanuel Macron semble abandonner l’idée d’un régime de retraite universel comme il l’avait annoncé lors de son premier quinquennat, le régime des retraites français n’en reste pas moins à l’aube d’un tournant.

Et pour cause, selon un récent sondage, 64% des Français estiment que, « sans réforme, le système de retraite sera menacé de faillite d’ici à quelques années ».

Pour autant, alors qu’il était initialement question de fusionner les régimes de retraite spécifiques pour ne créer qu’un seul régime de retraite universel, la tendance aurait changé. L’heure est au maintien de régimes propres, en fonction des métiers, avec un « modèle de gestion autonome ».

À ce stade de l’histoire, nul ne sait de quoi demain sera fait. Mais, ce qui est certain, c’est que face à cette incertitude, mieux vaut préparer et anticiper sa retraite.

C’est justement l’objet de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), entrée en vigueur sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.