Accord d’intéressement 2023 : comment ça marche ?

Publié le 6 décembre 2023
par Assia Bousfiha

L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale facultatif qui permet aux salariés d'une entreprise de bénéficier d'une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Il est mis en place par voie d'accord entre l'entreprise et les représentants des salariés.


L'intéressement a pour objectif de motiver et de fidéliser les salariés en les associant financièrement aux résultats de l'entreprise. Il peut également contribuer à améliorer la performance de l'entreprise en encourageant les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise.

Quelles sont les conditions de mise en place de l'intéressement ?

L'intéressement peut être mis en place par toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité. Il y a cependant certaines conditions à respecter pour mettre en place l’intéressement :

L'accord d'intéressement doit être conclu entre l'entreprise et les représentants des salariés.

En effet, ​​l'accord doit être conclu entre l'employeur et les délégués syndicaux, ou à défaut, avec les élus du comité social et économique (CSE). L'accord doit être déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) dans un délai de 15 jours à compter de sa conclusion.

Cependant, depuis le 1er janvier 2023, une entreprise de moins de 50 employés peut mettre en place un accord d’intéressement de manière unilatérale. Cette condition vise à limiter les coûts administratifs et juridiques liés à la mise en place de l'intéressement.

L'accord doit fixer les objectifs et les modalités de calcul de la prime d'intéressement.

L'accord d'intéressement doit fixer les objectifs et les modalités de calcul de la prime d'intéressement. Les objectifs peuvent être définis en fonction de critères financiers, comme le chiffre d'affaires, le résultat net ou la rentabilité, ou en fonction de critères non financiers, comme l'innovation, la qualité ou la satisfaction client.

Les modalités de calcul de la prime d'intéressement doivent être claires et précises. Elles doivent notamment préciser la répartition de la prime entre les salariés. Voici quelques exemples de critères qui peuvent être utilisés pour calculer la prime d'intéressement :

  • Le chiffre d'affaires ;
  • le résultat net ;
  • la rentabilité ;
  • la marge brute ;
  • l’innovation ;
  • la qualité ;
  • la satisfaction client ;
  • le respect de l'environnement ;
  • la diversité.

Les modalités de calcul de la prime d'intéressement peuvent être différentes selon les entreprises. Cependant, elles doivent toujours être proportionnelles aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

Quelles sont les modalités de versement de la prime d'intéressement ?

Le versement direct de la prime d'intéressement

Le versement direct de la prime d'intéressement est la modalité la plus simple. La prime est versée aux salariés sur leur compte bancaire, ou par chèque, dans un délai de 6 mois suivant la clôture de l'exercice.

Si la prime est versée directement aux salariés, elle est soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

Le versement de la prime d'intéressement sur un plan d'épargne salariale

Le versement de la prime d'intéressement sur un plan d'épargne salariale (PEE ou PERCO) est la modalité la plus avantageuse pour les salariés. La prime est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, jusqu'à un certain plafond.

Le plafond de l'exonération fiscale et sociale de la prime d'intéressement est de 32 994 euros pour l'année 2023. Le versement de la prime d'intéressement sur un plan d'épargne salariale peut se faire de deux manières :

  • De manière automatique : la prime est automatiquement versée sur le plan d'épargne salariale du salarié, sauf si ce dernier demande son versement direct.
  • De manière facultative : le salarié peut choisir de verser la prime d'intéressement sur son plan d'épargne salariale, ou de la recevoir directement sur son compte bancaire.

En savoir plus sur un autre plan d’épargne : le plan d’épargne vert, le futur placement pour les jeunes.

Les avantages du versement de la prime d'intéressement sur un plan d'épargne salariale

Le versement de la prime d'intéressement sur un plan d'épargne salariale présente de nombreux avantages pour les salariés :

  • L'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales : la prime d'intéressement est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, jusqu'à un certain plafond.
  • La possibilité de capitaliser : la prime d'intéressement peut être investie sur un plan d'épargne salariale, ce qui permet de la faire fructifier (lire aussi : quels sont les meilleurs placements financiers)
  • La possibilité de débloquer la prime avant la retraite : la prime d'intéressement peut être débloquée avant la retraite, sous certaines conditions.

Quels sont les avantages et les inconvénients de l’intéressement ?

Quels sont les avantages de l’intéressement ?

Avantages pour les entreprises

L'intéressement présente plusieurs avantages pour les entreprises :

  • Motivation et fidélisation des salariés : l'intéressement permet de motiver les salariés et de les fidéliser en les associant financièrement aux résultats de l'entreprise.
  • Amélioration de la performance : l'intéressement peut contribuer à améliorer la performance de l'entreprise en encourageant les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise.
  • Réduction du coût du travail : l'intéressement permet à l'entreprise de réduire son coût du travail, car la prime d'intéressement est exonérée de cotisations sociales.

Avantages pour les salariés

L'intéressement présente également plusieurs avantages pour les salariés :

  • Revalorisation du salaire : l'intéressement permet de revaloriser le salaire des salariés, car la prime d'intéressement est exonérée d'impôt sur le revenu.
  • Possibilité de capitaliser : la prime d'intéressement peut être investie sur un plan d'épargne salariale, ce qui permet de la faire fructifier (voir nos conseils sur la gestion de patrimoine)
  • Possibilité de débloquer la prime avant la retraite : la prime d'intéressement peut être débloquée avant la retraite, sous certaines conditions.

Quels sont les inconvénients de l’intéressement ?

L'intéressement présente également quelques inconvénients à prendre en compte :

  • Coût de mise en place : la mise en place de l'intéressement peut être coûteuse pour l'entreprise, en termes de temps et d'argent.
  • Complexité : le dispositif d'intéressement peut être complexe à mettre en place et à gérer.
  • Risque de déception : la prime d'intéressement n'est pas garantie, car elle dépend des résultats ou des performances de l'entreprise.

Les inconvénients de l'intéressement doivent être pris en compte avant de le mettre en place. Cependant, ces inconvénients peuvent être compensés par les nombreux avantages de l'intéressement, notamment la motivation et la fidélisation des salariés, et l'amélioration de la performance de l'entreprise.

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