Approche civile et fiscale de l'expatriation

Comment se lancer dans l'expatriation ?

De plus en plus de Français choisissent d'immigrer pour des raisons professionnelles, familiales ou simplement pour découvrir de nouveaux horizons.

Cependant, la fiscalité est un sujet complexe et mal compris qui peut soulever de nombreuses questions et inquiétudes.

En effet, lorsque l'on part à l'étranger, la question de l'imposition de ses revenus peut vite devenir un casse-tête, d'autant que les règles fiscales varient d'un pays à l'autre et peuvent différer des règles en France.

Il est donc important de bien s'informer sur les implications fiscales d'un séjour à l'étranger afin d'éviter les mauvaises surprises et d'optimiser juridiquement sa situation fiscale.

Cet article couvre des aspects importants de la fiscalité étrangère pour les Français, notamment les obligations fiscales, les types de revenus imposables, les conventions fiscales internationales, ainsi que des conseils pratiques pour optimiser votre situation.

Le statut d'expatrié fiscalement 

Le statut de résident fiscal pour les expatriés français à l'étranger est une notion importante qui détermine si une personne doit ou non payer des impôts en France sur ses revenus de l'étranger.

Le statut fiscal dépendra des règles fiscales en vigueur dans le pays d'origine de la personne et dans le pays où elle s'installe.

En général, une personne est considérée comme résidente fiscale dans le pays où elle a sa résidence habituelle et/ou ses principaux centres d'intérêts économiques. De la même manière, si une personne quitte son pays d'origine pour s'installer à l'étranger, elle peut être considérée comme résidente fiscale dans le nouveau pays si elle y a sa résidence habituelle et/ou ses principaux centres d'intérêts économiques.

Le statut fiscal peut également dépendre de la durée du séjour dans le nouveau pays et de la nature des activités exercées dans ce pays. Par exemple, certaines juridictions à l'étranger imposent un délai minimal de séjour pour considérer une personne comme résidente fiscale.

Les types de revenus imposables 

En tant qu'expatrié français vivant à l'étranger, les types de revenus imposables dépendront de votre situation fiscale spécifique. Voici quelques types de revenus imposables qui peuvent s'appliquer à un expatrié français.

Les revenus professionnels. Si vous êtes un travailleur indépendant ou si vous travaillez pour une entreprise à l'étranger, vos revenus professionnels peuvent être imposables en France, en fonction de votre résidence fiscale. Toutefois, si vous résidez dans un pays ayant signé une convention fiscale avec la France, il peut y avoir des dispositions spécifiques pour éviter la double imposition.

Les revenus locatifs. Si vous possédez des biens immobiliers en France que vous louez, les revenus locatifs seront imposables en France. Les revenus financiers. Les revenus financiers tels que les intérêts, les dividendes et les gains en capital peuvent également être imposables en France si vous êtes considéré comme résident fiscal français. 

Les pension de retraite. Si vous percevez une pension de retraite, elle peut être imposable en France, en fonction de votre résidence fiscale. Veillez à bien vérifier si il existe une convention fiscale avec votre pays d'expatriation afin d'éviter théoriquement, la double imposition des pensions.