Comment cloturer un PEA ?

Un décès, un rachat avant 5 ans ou encore le non-respect des conditions de fonctionnement entraînent obligatoirement la fermeture d’un PEA. Comment faire pour fermer son PEA en cas de mécontentement ? 

Quand clôturer un PEA ?

Peut-on clôturer un PEA avant 5 ans ?

Oui, il est possible de clôturer son PEA avant 5 ans de contrat. Le retrait partiel ou total de l’argent disponible sur son compte avant 5 ans implique la clôture de son PEA. Les plus-values réalisées seront taxées à hauteur de 30% :

• impôt sur le revenu 12,8% ;
• prélèvements sociaux 17,2%.

Le décès du souscripteur entraîne également la fermeture du PEA. Ce seront les bénéficiaires choisis par le souscripteur qui bénéficieront de l’argent et des plus-values réalisées. En cas de décès du titulaire, les plus-values générées sont exonérées d’impôts sur le revenu. En revanche, les gains seront tout de même soumis aux cotisations sociales.

Il existe des situations exceptionnelles qui vous permettent de retirer de l’argent de votre PEA sans entraîner une clôture automatique :

• un licenciement ;
• le passage en retraite anticipée ;
• l’invalidité du titulaire ou de son époux ou partenaire de pacs ;
• la création ou reprise d’une entreprise ;
• le retrait du plan des titres de sociétés en liquidation.

Quels sont les avantages fiscaux à la clôture d’un PEA après 5 ans ?

Après 5 ans de détention, si vous décidez de procéder à la fermeture d’un PEA, tous les revenus de votre PEA sont exonérés de l’impôt sur le revenu (12,8%). Toutefois, vos revenus seront soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).

En cas de départ en retraite, demander une rente viagère est une bonne idée. Le capital et les intérêts obtenus seront versés périodiquement jusqu’à épuisement ou décès du souscripteur.

La clôture d’un PEA 

Les motifs de clôture d’un PEA dépendent de la date d’ouverture de votre compte. Tout retrait partiel d’argent avant la 5ème année de détention engendre la clôture automatique du plan. Et si vous possédez votre compte depuis plus de 5 ans, alors les motifs de clôture du PEA sont les suivants :

• décès du titulaire ;
• non respect des conditions de fonctionnement ;
• retrait ou rachat total.

Pourquoi fermeture de son PEA ?

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à demander la fermeture de votre PEA :

• achat d’un bien immobilier ;
• financer les études des enfants ;
• créer ou reprendre une entreprise ;
• licenciement ;
• invalidité ;
• mise à la retraite anticipée ;
• conversion en rente viagère ;
• frais trop élevés et insatisfaction client.

Vous trouvez que les frais de votre PEA sont trop élevés ? Optez pour un transfert de PEA ! En plus, chez la plupart des banques ou courtiers en assurance, les frais de transfert sont offerts.

Si vous avez un projet nécessitant un gros apport en capital : achat immobilier, financement des études, etc. Vous pouvez faire un retrait partiel ou total de votre argent sans entraîner la clôture du PEA, mais seulement si ce dernier a plus de 5 ans !

Et si votre PEA a moins de 5 ans ? Vous pouvez retirer de l’argent avant ses 5 ans sans clôturer votre PEA pour les motifs suivants :

• reprise ou création d’entreprise ;
• licenciement ;
• invalidité ;
• mise à la retraite anticipée ;
• retrait du plan des titres de sociétés en liquidation.