Au décès d’un proche, nous sommes souvent assaillis par les démarches administratives et juridiques à accomplir. Funérailles, déclaration de décès, ouverture de la succession, il arrive que l’Assurance Vie tombe entre les mailles du filet. Un tort, surtout si vous en êtes le bénéficiaire…
Le bénéficiaire de l’Assurance Vie est la personne à qui est désignée comme telle par le contrat souscrit par le défunt. Pour déterminer l’identité précise de ses bénéficiaires, l’assuré remplit ce qu’on appelle une « clause bénéficiaire ». Au décès du souscripteur, ces personnes pourront alors percevoir le capital versé sur ce placement.
Quel que soit le contrat souscrit, l’assuré peut choisir librement ses bénéficiaires. La loi n’exige pas qu’ils présentent un lien de parentalité, qu’ils soient majeurs ou mineurs, ni qu’ils soient des personnes physiques. Enfants, conjoint, membres de la famille, amis, associations... Nous pouvons tous être désignés bénéficiaire.
Alors, comment savoir qui est le bénéficiaire d’une Assurance Vie ? À moins d’en avoir été averti en amont par le souscripteur lui-même, il est impossible de le savoir avant son décès. C’est à la mort du souscripteur et à l’ouverture de sa succession que le notaire et l’organisme en charge de ce placement pourront vous en informer.
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Qui sont les héritiers légaux d'une assurance vie ?
Lors du décès du souscripteur, l’organisme d’assurance peut se trouver face à deux hypothèses.
- Soit, les bénéficiaires sont clairement désignés par la clause bénéficiaire. Dans ce cas, le contrat est transmis hors de la succession. Par ordre de désignation, qu’ils soient héritiers ou non, les bénéficiaires doivent accepter – ou non – le bénéfice de ce contrat.
Par exemple : il n’est pas rare que la clause bénéficiaire stipule que les bénéficiaires sont (dans cet ordre) « le conjoint, les enfants et les autres héritiers ». Dans cette hypothèse, au jour du décès du souscripteur, l’assurance est transmise à son conjoint (bénéficiaire de premier rang) qui pourra en accepter – ou non – le bénéfice. S’il refuse, le capital sera transmis au bénéficiaire de second rang : les enfants.
- Soit, aucun bénéficiaire n’a été désigné. Dans cette hypothèse, l’Assurance Vie entre dans la succession du défunt. Elle revient donc aux héritiers légaux : le conjoint, les enfants et leurs descendants…
Vous l'aurez compris, la clause bénéficiaire est déterminante de la désignation des bénéficiaires. Souscripteur et bénéficiaires ont tous deux intérêts à ce qu'elle soit rédigée avec attention et précision, afin de bénéficier de tous les avantages de l'Assurance Vie , hors de la succession.