- Assurance Vie : fonctionnement au décès et à la succession
Assurance Vie : fonctionnement au décès et à la succession
C’est souvent dans de tristes circonstances qu’on évoque son nom... L’Assurance Vie apparaît au moment de la succession, après la disparition d’un proche.
À peine a-t-on formulé nos derniers adieux à ce défunt qu’il faut régler le sort de sa succession. Que devient ce placement après le décès de son souscripteur ? Entre-t-il dans la succession ? Qui en sont les bénéficiaires ? Et quelles conséquences fiscales cela a-t-il sur l’héritage familial ? On vous dit tout sur son fonctionnement en cas de décès de l’assuré.
Décès et vie : les deux portes de sortie de l’Assurance Vie
L’aléa. C’est la notion phare sur laquelle repose ce contrat. Au cours de ce contrat, l’assuré risque de mourir à tout moment. L’aléa est ainsi caractérisé par l’incertitude relative à la durée de la vie humaine de l’assuré.
Concrètement, le contrat d’Assurance Vie permet à toute personne physique (l’assuré ou le souscripteur) d’épargner une somme d’argent auprès d’un organisme (l’assureur), dans le but de transmettre cette somme à un ou plusieurs bénéficiaires désignés, lorsqu’un événement particulier survient, tel que le décès de l’assuré.
Il existe deux portes de sortie à ce contrat : l’assurance en cas de vie, qui permet à l’assuré de récupérer son épargne avant son décès ; ou l’assurance en cas de décès, si le décès survient, auquel cas l’argent sera reversé aux bénéficiaires.
Le décès est donc l'une des deux questions naturelles de fin de contrat. Et si beaucoup l'utilisent pour la qualité de son épargne, elle n'en reste pas moins un outil incontournable pour transmettre son patrimoine à l'occasion de sa succession.
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Professions libérales : retraite indépendante en 2025 ?
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Certes, la profession libérale est gage de grande liberté. Mais il n'en reste pas moins qu'en tant que travailleur indépendant, il vous faut préparer votre retraite : aucun employeur ne va cotiser à votre place. Et préparer sa retraite en profession libérale doit s'anticiper dès le début de la vie active pour garder l'esprit serein.
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Retraite des libéraux : comment bien la préparer ?
La retraite, à l'étonnement général, doit se préparer à partir du moment où vous commencez à exercer votre activité d'indépendant. Pour les professions libérales, la retraite rime avec arrêt d'activité, qui rime lui-même avec perte de revenus. Et là, c'est moins drôle. Il s'agit donc d'épargner tout au long de la vie active pour préparer sereinement ce cap incontournable qu'est la retraite en profession libérale. Pour cela, il faut poser sur la table divers éléments vous concernant : votre niveau de vie, le montant de vos charges fixes, vos revenus actuels et futurs, etc. Vous pouvez ainsi définir vers quelles solutions vous allez pouvoir vous tourner.
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Pourquoi parle-t-on d'une faible pension de retraite pour les indépendants ? Les métiers des professions libérales impliquent de longues études et donc un démarrage tardif de l'activité. À cela s'ajoutent de faibles taux de cotisation à la retraite. Certes, vous cotisez auprès d'un régime de retraite obligatoire, mais l’assurance vieillesse des professions libérales ne suffit généralement pas à maintenir son niveau de vie. L'épargne durant la vie active est donc la clé pour pallier cette baisse de revenus.
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Assurance Vie et succession : comment ça fonctionne ?
Pour transmettre une partie de son patrimoine à ses héritiers, tout en leur évitant de payer trop d’impôts et de droits de succession, il ne suffit pas de souscrire un contrat d’Assurance Vie. Encore faut-il comprendre les rouages de cet outil formidable. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement en cas de succession.
L’Assurance Vie fait-elle partie de la succession ?
L’Assurance Vie jouit d’un régime à part. C’est notamment ce qui la rend si intéressante. Au jour du décès de l’assuré, elle ne rejoint pas le reste de son patrimoine pour tomber dans la succession. D’un point de vue juridique donc, les sommes épargnées sur le contrat ne feront pas partie de la succession.
La première conséquence, c’est qu’il ne sera pas tenu compte de ce contrat pour évaluer la part d’héritage devant revenir à chacun des héritiers du défunt. Il n’entre pas davantage dans le calcul de la réserve successorale, dont chaque héritier réservataire sera en droit de bénéficier.
Dans la plupart des cas donc, au décès du souscripteur, ce placement n’entre pas dans l’actif de la succession. Ses bénéficiaires ne sont donc pas taxés et ne sont redevables d’aucun droit de succession.
Prenez garde toutefois, il existe trois exceptions qui peuvent faire basculer l’Assurance Vie dans la succession…
Dans quel cas l’Assurance Vie tombe-t-elle dans la succession ?
Il existe trois cas de figure pour lesquels ce contrat peut être réintégré dans la succession de l’assuré défunt. Dans ces cas-là, le contrat ne bénéficiera plus de son régime à part et les capitaux épargnés seront de nouveau imposables.
C’est d’abord le cas des contrats d’Assurance Vie ouverts après le 20 novembre 1991, dont les primes ont été versées par l’assuré après son 70ème anniversaire, et dont le total des sommes épargnées excède 30 500 euros. Alors, les droits de succession s’appliquent, mais seulement pour la fraction des cotisations qui dépassent le seuil de 30 500 euros. À moins d’être le conjoint ou le partenaire du défunt lié par un Pacs, vous ne serez donc pas exonéré de droits de succession.
Il est une autre hypothèse qui pourrait la faire basculer dans la succession de l'assuré. Lorsque les cotisations versées par l'assuré sont exagérées compte tenu de ses revenus, de son patrimoine, de son état de santé, de son âge ou de sa situation personnelle au jour de la souscription du contrat. Dans ce cas, l'aléa qu'est le décès, sur lequel repose l'Assurance Vie, n'existe plus. Et le contrat s'apparente alors à une donation déguisée. C'est au magistrat d'apprécier le caractère exagéré ou non des cotisations. Mais, s'il les juge excessif, alors tout ou partie de leur montant sera pris en compte dans l'actif successif.
Enfin, si aucun bénéficiaire n’a été désigné par le souscripteur, celle-ci rejoindra alors la succession. Ce sont ainsi les héritiers de l’assuré qui bénéficieront du capital de ce contrat. Ils seront alors redevables des droits de succession… Un dommage qui aurait pu être évité si la clause bénéficiaire avait été correctement rédigée !
Assurance Vie : bien rédiger la clause bénéficiaire
En principe, chaque contrat d’Assurance Vie doit comporter une clause bénéficiaire qui désigne une ou plusieurs personnes. C’est cette clause qui garantit un placement au régime juridique propre et une fiscalité avantageuse. À défaut, le contrat tombera dans la succession. Sa rédaction doit donc se faire avec la plus grande précaution…
La clause bénéficiaire peut être rédigée sur-mesure, afin d’intégrer les besoins spécifiques de l’assuré. Le souscripteur dispose d’une liberté totale quant au choix des personnes qu’il souhaite désigner : conjoint ou partenaire, enfant(s), ou bien n’importe qu’elle autre personne.
Si vous souhaitez désigner un tiers avec lequel vous n’avez pas de lien de parenté, donnez le plus d’informations possible à son sujet : nom, date de naissance, adresse, téléphone. Cela permettra à l’assureur de le retrouver rapidement.
Vous avez choisi de désigner plusieurs bénéficiaires ? N’allez pas leur attribuer un contrat à chacun, un seul suffit ! Vous avez ainsi la liberté de partager votre contrat entre les bénéficiaires, chacun à hauteur d’un pourcentage du capital.
Et vous, quand déciderez-vous de sauter le pas ?
Quel est le meilleur placement épargne retraite en 2025 ?
Nous avons tous un horizon commun : la retraite. Peu importe la route empruntée, notre statut ou notre métier, il faut s’y préparer. Qu’on s’approche à pleine voile de la cote ou qu’on avance au large, la retraite doit être anticipée. Se laisser porter par les flots, le nez au vent, sans se soucier du lendemain n’est pas une bonne stratégie. Que vous soyez salarié ou indépendant, mieux vaut cotiser pour votre retraite.
Oui, mais comment ? Quel est le meilleur placement avant la retraite ? PER ou Assurance Vie, on vous dit tout des meilleurs placements !
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Comment réclamer une Assurance Vie après décès ?
Il arrive que les bénéficiaires d’un contrat n’en n’aient pas connaissance. Pour peu que la clause bénéficiaire n’ait pas été détaillée et que la compagnie d’assurance traîne des pieds, il sera parfois difficile de percevoir sa part de capital dans un délai raisonnable. Vous pensez être l’heureux bénéficiaire de ce placement ? Rassurez-vous, il existe quelques astuces pour le vérifier…
Retrouver l’Assurance Vie d’un défunt : c’est facile !
En principe, il devrait être impossible de passer à côté du bénéfice d’une Assurance Vie. Depuis la loi dite Eckert du 13 juin 2014, les assureurs sont contraints de rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurés décédés. Désormais, ils doivent consulter au minimum une fois par an le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), afin d’identifier leurs clients décédés et d’en faire part au fisc.
Par ailleurs, tous les contrats souscrits auprès d’un assureur doivent impérativement être déclaré au Fichier central des Assurances Vie (Ficovie). Ce document, consultable par les notaires, ne devrait donc pas passer au travers d’une succession.
Il existe néanmoins un moyen efficace de connaître l’existence d’un contrat d’Assurance Vie d’un proche défunt : le bulletin annuel.
Une fois par an, l’assureur est tenu d’envoyer à l’assuré un bulletin d’information reprenant les caractéristiques de son contrat (capital, frais prélevés…). C’est par le biais de ce bulletin que bon nombre de français apprennent que leur proche défunt a souscrit une Assurance Vie. Il vous suffira alors de contacter l’assureur, afin de savoir si vous en êtes bénéficiaire. Si votre nom n’y figure pas, vous avez alors la possibilité de vous renseigner auprès du notaire en charge de la succession.
Enfin, par prudence, si vous avez quelques raisons de croire que votre nom figure sur un placement souscrit par un proche défunt, vous pouvez encore contacter l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Cette association recense la liste des bénéficiaires des Assurances Vie.
Et si le décès est ancien ? Pour les décès remontant à plus de dix ans, c’est le site Ciclade.fr de la Caisse des dépôts, qui vous renseignera. Retenez toutefois que le capital n’est récupérable par un bénéficiaire que dans le délai maximal de 30 ans suivant le décès de l’assuré.
Démarches : comment réclamer le bénéfice d’une Assurance Vie ?
Ça y est, vous avez été identifié comme l’heureux bénéficiaire d’une Assurance Vie ? Félicitations ! Avant d’en percevoir le capital, il vous reste cependant quelques formalités à accomplir.
Dans les quinze jours qui suivent votre identification comme l’un des bénéficiaires, vous allez recevoir la liste des documents nécessaires à la perception des capitaux. Plus vous serez rapide, plus le dossier de l’assureur sera complet…
En plus de l’acte de décès de l’assuré défunt, il vous faudra fournir bon nombre de documents susceptibles de justifier de vos droits, notamment : l’origine du contrat d’Assurance Vie, un RIB, la copie de votre carte d’identité, etc.
Il vous faudra également montrer patte blanche à l’assureur et attester de la régularité de votre situation fiscale. Pour cela, vous devrez obtenir auprès du service des impôts un « certificat d’acquittement » ou de « non-exigibilité ». Dès réception de ce certificat délivré par l’administration fiscale, l’assureur pourra procéder au paiement par capital.
Bonne nouvelle, si vous êtes le conjoint, l’enfant ou l’un des petits-enfants de l’assuré, que vous n’êtes pas résident à l’étranger et que le capital dont vous bénéficiez est inférieur 7 600 euros, vous pourrez être dispensé de ces formalités administratives !Quel délai pour toucher une Assurance Vie après un décès ?
En principe, après le décès, le notaire dispose d’un délai légal d’un mois à compter de la réception des documents nécessaires (justificatif de décès, copie de pièce d’identité et attestation fiscale), pour effectuer les démarches nécessaires au versement du capital de l’Assurance Vie aux différents bénéficiaires.
Néanmoins, dans la pratique, les démarches durent généralement plus longtemps. C’est le cas notamment en cas de pluralité de bénéficiaires, lorsque l’un d’entre eux tarde à se manifester et à compléter son dossier, ou dans l’hypothèse d’une succession complexe.
Notez qu'au-delà de ce délai légal d'un mois, le capital non versé produit de plein droit des intérêts, au double du taux légal à partir de deux mois et au triple passé trois mois. L'assureur risque alors des sanctions s'il ne procède pas au paiement immédiat.
En France, environ 18 millions de personnes disposent d'un contrat d'assurance vie et 38 millions de personnes en bénéficient.
Ainsi, 45 ménages disposent d'au moins un contrat, sur un total de près de 50 millions de contrats d'assurance vie individuelle réalisés en France.
Le carnet de commandes des contrats d'assurance vie atteint 1 985 milliards d'euros à fin 2024, soit une augmentation de 4,8 % par rapport à fin 2023.
La tendance haussière de l'assurance vie semble ralentir en 2025 et se dirige vers une stabilisation.
Face à la hausse de l'inflation et à la baisse des rendements des contrats en fonds en euros, les Français se tournent de plus en plus vers des placements plus risqués, mais potentiellement plus rentables.
Le succès de l'assurance-vie en France s'explique par les avantages fiscaux qu'elle propose.
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