Assurance Vie : fonctionnement au décès et à la succession
C’est souvent dans de tristes circonstances qu’on évoque son nom... L’Assurance Vie apparaît au moment de la succession, après la disparition d’un proche.
À peine a-t-on formulé nos derniers adieux à ce défunt qu’il faut régler le sort de sa succession. Que devient ce placement après le décès de son souscripteur ? Entre-t-il dans la succession ? Qui en sont les bénéficiaires ? Et quelles conséquences fiscales cela a-t-il sur l’héritage familial ? On vous dit tout sur son fonctionnement en cas de décès de l’assuré.
Décès et vie : les deux portes de sortie de l’Assurance Vie
L’aléa. C’est la notion phare sur laquelle repose ce contrat. Au cours de ce contrat, l’assuré risque de mourir à tout moment. L’aléa est ainsi caractérisé par l’incertitude relative à la durée de la vie humaine de l’assuré.
Concrètement, le contrat d’Assurance Vie permet à toute personne physique (l’assuré ou le souscripteur) d’épargner une somme d’argent auprès d’un organisme (l’assureur), dans le but de transmettre cette somme à un ou plusieurs bénéficiaires désignés, lorsqu’un événement particulier survient, tel que le décès de l’assuré.
Il existe deux portes de sortie à ce contrat : l’assurance en cas de vie, qui permet à l’assuré de récupérer son épargne avant son décès ; ou l’assurance en cas de décès, si le décès survient, auquel cas l’argent sera reversé aux bénéficiaires.
Le décès est donc l'une des deux questions naturelles de fin de contrat. Et si beaucoup l'utilisent pour la qualité de son épargne, elle n'en reste pas moins un outil incontournable pour transmettre son patrimoine à l'occasion de sa succession.
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Que devient l’Assurance Vie en cas de décès ?
Lorsque l’assuré d’un contrat d’Assurance Vie décède, l’assureur doit immédiatement en rechercher les bénéficiaires. Il s’en réfère alors à la « clause bénéficiaire » prévue par le contrat. Si un ou plusieurs bénéficiaires ont été désignés, le contenu de ce placement leur sera transmis en dehors de la succession.
Il est courant de retrouver une clause bénéficiaire au sein d’un tel contrat. Le plus souvent, elle stipule que les bénéficiaires sont, dans l’ordre, « le conjoint, les enfants et les autres héritiers ».
Lors du décès de l’assuré, l’Assurance Vie sera donc transmise au conjoint, qui figure au premier rang des bénéficiaires. Si celui-ci n’accepte pas le bénéfice de ce contrat d’assurance (parce qu’il n’en n’a pas besoin), le capital reviendra donc aux bénéficiaires de second rang, « les enfants ». Et ainsi de suite, jusqu’aux « autres héritiers ».
Si aucun bénéficiaire n’a été désigné par le contrat, alors le capital épargné par l’assuré entre dans l’actif de sa succession. Dans ce cas, son capital revient directement aux héritiers, mais se retrouve soumis aux droits de succession.
“C’est souvent dans de tristes circonstances qu’on évoque son nom... L’Assurance Vie apparaît au moment de la succession, après la disparition d’un proche. ”
Assurance Vie et succession : comment ça fonctionne ?
Pour transmettre une partie de son patrimoine à ses héritiers, tout en leur évitant de payer trop d’impôts et de droits de succession, il ne suffit pas de souscrire un contrat d’Assurance Vie. Encore faut-il comprendre les rouages de cet outil formidable. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement en cas de succession.
L’Assurance Vie fait-elle partie de la succession ?
L’Assurance Vie jouit d’un régime à part. C’est notamment ce qui la rend si intéressante. Au jour du décès de l’assuré, elle ne rejoint pas le reste de son patrimoine pour tomber dans la succession. D’un point de vue juridique donc, les sommes épargnées sur le contrat ne feront pas partie de la succession.
La première conséquence, c’est qu’il ne sera pas tenu compte de ce contrat pour évaluer la part d’héritage devant revenir à chacun des héritiers du défunt. Il n’entre pas davantage dans le calcul de la réserve successorale, dont chaque héritier réservataire sera en droit de bénéficier.
Dans la plupart des cas donc, au décès du souscripteur, ce placement n’entre pas dans l’actif de la succession. Ses bénéficiaires ne sont donc pas taxés et ne sont redevables d’aucun droit de succession.
Prenez garde toutefois, il existe trois exceptions qui peuvent faire basculer l’Assurance Vie dans la succession…
Dans quel cas l’Assurance Vie tombe-t-elle dans la succession ?
Il existe trois cas de figure pour lesquels ce contrat peut être réintégré dans la succession de l’assuré défunt. Dans ces cas-là, le contrat ne bénéficiera plus de son régime à part et les capitaux épargnés seront de nouveau imposables.
C’est d’abord le cas des contrats d’Assurance Vie ouverts après le 20 novembre 1991, dont les primes ont été versées par l’assuré après son 70ème anniversaire, et dont le total des sommes épargnées excède 30 500 euros. Alors, les droits de succession s’appliquent, mais seulement pour la fraction des cotisations qui dépassent le seuil de 30 500 euros. À moins d’être le conjoint ou le partenaire du défunt lié par un Pacs, vous ne serez donc pas exonéré de droits de succession.
Il est une autre hypothèse qui pourrait la faire basculer dans la succession de l'assuré. Lorsque les cotisations versées par l'assuré sont exagérées compte tenu de ses revenus, de son patrimoine, de son état de santé, de son âge ou de sa situation personnelle au jour de la souscription du contrat. Dans ce cas, l'aléa qu'est le décès, sur lequel repose l'Assurance Vie, n'existe plus. Et le contrat s'apparente alors à une donation déguisée. C'est au magistrat d'apprécier le caractère exagéré ou non des cotisations. Mais, s'il les juge excessif, alors tout ou partie de leur montant sera pris en compte dans l'actif successif.
Enfin, si aucun bénéficiaire n’a été désigné par le souscripteur, celle-ci rejoindra alors la succession. Ce sont ainsi les héritiers de l’assuré qui bénéficieront du capital de ce contrat. Ils seront alors redevables des droits de succession… Un dommage qui aurait pu être évité si la clause bénéficiaire avait été correctement rédigée !
Assurance Vie : bien rédiger la clause bénéficiaire
En principe, chaque contrat d’Assurance Vie doit comporter une clause bénéficiaire qui désigne une ou plusieurs personnes. C’est cette clause qui garantit un placement au régime juridique propre et une fiscalité avantageuse. À défaut, le contrat tombera dans la succession. Sa rédaction doit donc se faire avec la plus grande précaution…
La clause bénéficiaire peut être rédigée sur-mesure, afin d’intégrer les besoins spécifiques de l’assuré. Le souscripteur dispose d’une liberté totale quant au choix des personnes qu’il souhaite désigner : conjoint ou partenaire, enfant(s), ou bien n’importe qu’elle autre personne.
Si vous souhaitez désigner un tiers avec lequel vous n’avez pas de lien de parenté, donnez le plus d’informations possible à son sujet : nom, date de naissance, adresse, téléphone. Cela permettra à l’assureur de le retrouver rapidement.
Vous avez choisi de désigner plusieurs bénéficiaires ? N’allez pas leur attribuer un contrat à chacun, un seul suffit ! Vous avez ainsi la liberté de partager votre contrat entre les bénéficiaires, chacun à hauteur d’un pourcentage du capital.
Et vous, quand déciderez-vous de sauter le pas ?
Quelle est la fiscalité de l’Assurance Vie en cas de décès ?
En cas de décès du souscripteur, la fiscalité de ce placement ne subit pas le régime des successions, mais dispose d’un régime qui lui est propre. L’imposition du capital, qui sera perçu par les bénéficiaires, dépend de trois paramètres : l’âge de l’assuré lors des versements, le montant de ces versements et la date d’ouverture de son contrat.
Bénéficiaire conjoint ou partenaire : vous êtes exonéré !
Quel que soit le montant des sommes versées et l’âge de l’assuré lors des versements, les capitaux transférés sur le contrat, au bénéfice de son conjoint ou partenaire de Pacs survivant, échappent à toute taxation. La transmission du capital à leur profit est donc totalement exonérée d’impôt et de droits de succession.
C’est également le cas des frères et sœurs bénéficiaires du défunt, sous certaines conditions. Pour les autres bénéficiaires, deux régimes d’imposition s’appliquent en fonction de l’âge de l’assuré lors des versements.
Avant 70 ans : abattement sur succession et Assurance Vie
Lorsque l’assuré a alimenté son Assurance Vie avant son 70ème anniversaire, les bénéficiaires de ce contrat seront exonérés de droits de succession, à condition que la totalité des versements n’atteigne pas 152 500 euros. De 0 à 152 500 euros, le capital est donc intégralement exonéré d’impôts.
Passé ce montant, chaque bénéficiaire sera soumis à un prélèvement sur la fraction de capital décès qui lui revient dépassant le seuil de 152 500 euros. Pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2014, le taux d’imposition est fixé à 20% sur la part nette supérieure à 152 500 et inférieure ou égale à 700 000 euros. Au-delà, le taux d’imposition est fixé à 31,25%.
Attention, il n’est pas possible de cumuler l’intégralité de ces abattements. Un seul abattement fiscal par bénéficiaire est applicable, y compris en cas de pluralité de contrat d’Assurance Vie. Le régime fiscal de ce contrat est intéressant, mais il ne faut pas en abuser…
Droits de succession sur l’Assurance Vie après 70 ans
Si le souscripteur a versé des primes après son 70ème anniversaire, les contrats dont le montant est inférieur à 30 500 euros, sont alors exonérés de droits de succession.
Ce seuil est le seul abattement auquel peuvent prétendre les bénéficiaires dont les primes ont été versées après 70 ans. Il ne s’applique qu’une seule fois, quel que soit le nombre de contrats et le nombre de bénéficiaires. La répartition de cet abattement se fera alors au prorata de leur part taxable.
Au-delà de ce montant, et pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, les droits de succession sont applicables, mais uniquement sur la fraction de cotisation dépassant le seuil de 30 500 euros. Du fait de l’âge avancé de l’assuré au jour des versements, l’Assurance vie tombe irrémédiablement dans le régime des successions…
Assurance Vie : déclaration partielle de succession
Vous avez été bénéficiaire de tout ou partie du capital d’une Assurance Vie perçu après le décès de l’assuré ? Il va donc falloir le déclarer aux impôts.
Pour cela, rien de plus simple. Vous devez procéder à une déclaration partielle de succession via le formulaire 2705-A-SD. Il vous faudra alors fournir à l’administration fiscale quelques détails relatifs au contrat et aux bénéficiaires.
Que devient l’Assurance Vie si le conjoint du souscripteur décède ?
Il arrive que le conjoint de l’assuré, ou son partenaire lié par un Pacs, décède avant l’assuré lui-même. Or, il est probable que ce défunt fût compté au premier rang des bénéficiaires. Dans cette hypothèse, il est préférable de modifier la clause bénéficiaire et de désigner à nouveau les bénéficiaires de son choix.
S’il n’y a pas eu de modification de cette clause bénéficiaire, au jour du décès de l’assuré le capital sera automatiquement transmis aux bénéficiaires de deuxième rang. Puis à ceux de troisième rang, et ainsi de suite.
En revanche, le décès du conjoint ou partenaire de l’assuré ne produit aucune conséquence sur l’imposition des autres bénéficiaires, au jour de la sortie pour cause de mort. L’exonération dont bénéficiait le conjoint ou partenaire décédé n’est pas transmise aux bénéficiaires de rangs inférieurs.
Comment réclamer une Assurance Vie après décès ?
Il arrive que les bénéficiaires d’un contrat n’en n’aient pas connaissance. Pour peu que la clause bénéficiaire n’ait pas été détaillée et que la compagnie d’assurance traîne des pieds, il sera parfois difficile de percevoir sa part de capital dans un délai raisonnable. Vous pensez être l’heureux bénéficiaire de ce placement ? Rassurez-vous, il existe quelques astuces pour le vérifier…
Retrouver l’Assurance Vie d’un défunt : c’est facile !
En principe, il devrait être impossible de passer à côté du bénéfice d’une Assurance Vie. Depuis la loi dite Eckert du 13 juin 2014, les assureurs sont contraints de rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurés décédés. Désormais, ils doivent consulter au minimum une fois par an le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), afin d’identifier leurs clients décédés et d’en faire part au fisc.
Par ailleurs, tous les contrats souscrits auprès d’un assureur doivent impérativement être déclaré au Fichier central des Assurances Vie (Ficovie). Ce document, consultable par les notaires, ne devrait donc pas passer au travers d’une succession.
Il existe néanmoins un moyen efficace de connaître l’existence d’un contrat d’Assurance Vie d’un proche défunt : le bulletin annuel.
Une fois par an, l’assureur est tenu d’envoyer à l’assuré un bulletin d’information reprenant les caractéristiques de son contrat (capital, frais prélevés…). C’est par le biais de ce bulletin que bon nombre de français apprennent que leur proche défunt a souscrit une Assurance Vie. Il vous suffira alors de contacter l’assureur, afin de savoir si vous en êtes bénéficiaire. Si votre nom n’y figure pas, vous avez alors la possibilité de vous renseigner auprès du notaire en charge de la succession.
Enfin, par prudence, si vous avez quelques raisons de croire que votre nom figure sur un placement souscrit par un proche défunt, vous pouvez encore contacter l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Cette association recense la liste des bénéficiaires des Assurances Vie.
Et si le décès est ancien ? Pour les décès remontant à plus de dix ans, c’est le site Ciclade.fr de la Caisse des dépôts, qui vous renseignera. Retenez toutefois que le capital n’est récupérable par un bénéficiaire que dans le délai maximal de 30 ans suivant le décès de l’assuré.
Démarches : comment réclamer le bénéfice d’une Assurance Vie ?
Ça y est, vous avez été identifié comme l’heureux bénéficiaire d’une Assurance Vie ? Félicitations ! Avant d’en percevoir le capital, il vous reste cependant quelques formalités à accomplir.
Dans les quinze jours qui suivent votre identification comme l’un des bénéficiaires, vous allez recevoir la liste des documents nécessaires à la perception des capitaux. Plus vous serez rapide, plus le dossier de l’assureur sera complet…
En plus de l’acte de décès de l’assuré défunt, il vous faudra fournir bon nombre de documents susceptibles de justifier de vos droits, notamment : l’origine du contrat d’Assurance Vie, un RIB, la copie de votre carte d’identité, etc.
Il vous faudra également montrer patte blanche à l’assureur et attester de la régularité de votre situation fiscale. Pour cela, vous devrez obtenir auprès du service des impôts un « certificat d’acquittement » ou de « non-exigibilité ». Dès réception de ce certificat délivré par l’administration fiscale, l’assureur pourra procéder au paiement par capital.
Bonne nouvelle, si vous êtes le conjoint, l’enfant ou l’un des petits-enfants de l’assuré, que vous n’êtes pas résident à l’étranger et que le capital dont vous bénéficiez est inférieur 7 600 euros, vous pourrez être dispensé de ces formalités administratives !
Quel délai pour toucher une Assurance Vie après un décès ?
En principe, après le décès, le notaire dispose d’un délai légal d’un mois à compter de la réception des documents nécessaires (justificatif de décès, copie de pièce d’identité et attestation fiscale), pour effectuer les démarches nécessaires au versement du capital de l’Assurance Vie aux différents bénéficiaires.
Néanmoins, dans la pratique, les démarches durent généralement plus longtemps. C’est le cas notamment en cas de pluralité de bénéficiaires, lorsque l’un d’entre eux tarde à se manifester et à compléter son dossier, ou dans l’hypothèse d’une succession complexe.
Notez qu'au-delà de ce délai légal d'un mois, le capital non versé produit de plein droit des intérêts, au double du taux légal à partir de deux mois et au triple passé trois mois. L'assureur risque alors des sanctions s'il ne procède pas au paiement immédiat.
En France, environ 18 millions de personnes disposent d'un contrat d'assurance vie et 38 millions de personnes en bénéficient.
Ainsi, 45 ménages disposent d'au moins un contrat, sur un total de près de 50 millions de contrats d'assurance vie individuelle réalisés en France.
Le carnet de commandes des contrats d'assurance vie atteint 1 876 milliards d'euros à fin 2021, soit une augmentation de 4,4 par rapport à fin 2020.
La tendance haussière se poursuivra en 2022.
Faire face à la hausse Hausse de l'inflation et baisse des rendements des contrats Avec les fonds en euros, les Français exigent de plus en plus le recours à des comptes de capital plus risqués mais potentiellement plus rentables.
Le succès de l'assurance-vie en France s'explique par les avantages fiscaux qu'elle propose