Simulateur droit de succession : combien allez-vous payer sur votre part ?

« Vivre l’instant présent », c’est le mantra du moment. Il est vrai que cette philosophie du Carpe Diem offre de nombreuses vertus. Pourtant, sur certaines questions, il vaut mieux préparer l’avenir, notamment en matière de succession. Car une succession anticipée permet de limiter le montant des droits de succession. Quel est le montant des frais de succession ? Réponse avec le simulateur droit de succession.

Qu’est-ce que les droits de succession ?

On aimerait pouvoir les éviter mais, à moins d’en être exonéré, on ne peut y couper. Les droits de succession s’imposent aux proches du défunt au moment de la succession. Ils sont souvent vécus comme une double peine puisqu’à la perte d’un proche, le fisc se sert dans notre part d’héritage : on dit qu’il prélève des droits de succession.

Est-ce qu’on paye des impôts sur le revenu d’un héritage ? C’est la question que tout héritier vient à se poser. Et la réponse est oui, ce sont précisément les droits de succession.

Les frais de succession, aussi appelés impôt sur la succession ou sur l’héritage, sont un impôt indirect prélevé sur la transmission du patrimoine du défunt à un proche. Comment estimer ses frais de succession ? C’est le rôle du simulateur droit de succession.

Comment calculer le montant des droits de succession ?

Les droits de succession sont prélevés sur ce qu’on appelle « l’actif successoral net taxable ». L’actif net taxable, c’est-à-dire l’intégralité du patrimoine du défunt est réparti entre les héritiers, selon leurs degrés de parenté. Chaque part d’héritage représente l’actif successoral taxable.

Concrètement, comment calculer le montant des droits de succession ? Pour obtenir le montant taxable de la succession, il est avant tout nécessaire de calculer le montant du patrimoine taxable de la succession :

  • d’abord, il faut faire l'inventaire de la succession, c’est-à-dire la liste des biens et dettes du défunt,
  • ensuite vous devez estimer la valeur des biens transmis par le défunt, ce qu’on appelle « l'actif brut »,
  • puis, il faut encore soustraire les dettes (le passif) de ce montant
  • vous obtiendrez ainsi l’actif successoral net taxable.

En d’autres termes, le calcul de l’actif successoral net taxable correspond à la formule suivante : Actif net taxable = actif – passif.

Une fois obtenu le montant de l’actif net taxable, vous devrez estimer la part de ce patrimoine qui vous est attribué. On appelle cela l’actif successoral taxable.

En fonction de votre degré de parenté, vous allez enfin pouvoir bénéficier ou non d’abattement frais de succession. On parle en effet d’abattement personnel, puisque ces abattements vous sont attribués en fonction de votre proximité avec le défunt ou de votre situation personnelle.

Pour faire simple, il existe quatre abattements personnels et un supplémentaire :

  • un abattement de 100 000 € pour l’enfant, le père ou la mère du défunt,
  • un abattement de 15 932 € pour son frère ou sa sœur,
  • un abattement de 7 967 € pour ses neveux ou nièces,
  • un abattement de 1 594 € pour une tierce personne.
  • enfin, un abattement supplémentaire e de 159 325 €st accordé aux personnes en situation de handicap.

C’est ainsi que vous obtenez votre part taxable, obtenue par la formule de calcul suivante : Part taxable = actif successoral taxable – abattement personnel

Le moment est enfin venu d’estimer vos droits de succession. Alors, quel est le montant des frais de succession ? Maintenant que vous disposez de votre part taxable, vous allez lui appliquer un barème progressif qui diffère en fonction de votre lien de parenté avec le défunt.

Vous trouvez ces étapes de calcul fastidieuses et n’avez aucune envie de vous lancer dans des estimations complexes ? Optez plutôt pour un simulateur droit de succession en ligne.

Quels sont les frais de succession pour les héritiers directs ?

Puisque le montant des droits de succession évolue en fonction de votre degré de parentalité avec le défunt, certains proches sont associés à ce qu’on appelle « le premier cercle » ou la « ligne directe ».

Les héritiers en ligne directe désignent père, mère, enfants et petits-enfants. Il existe en matière de droits de succession un barème applicable à tous ces héritiers par tranches successives sur votre part taxable.

Selon le montant de la part successorale, le barème progressif applicable diffère :

  • 5% pour un montant inférieur à 8072€
  • 10 % pour une part comprise entre 8072 et 12 109 € 
  • 15% entre 12 109 et 15 932 €
  • 20% entre 15 932 et 552 324 €
  • 30% entre 552 324 et 902 838 €
  • 40 % entre 902 838 et 1 805 677 €
  • 45% pour les parts d’un montant supérieur à 1 805 677 €

Quels sont les frais de succession pour un enfant ?

Les enfants étant compris dans les héritiers en ligne direct, le barème applicable est celui qui a été énoncé. Mais d’autres héritiers à des degrés de parenté plus éloignés, c’est-à-dire des héritiers au 2e, 3e et 4e degré, se voient appliquer un autre barème.

Ainsi, pour les neveux et nièces du défunt, le barème applicable est de 35% pour les parts inférieures à 24 430 € et 45% au-delà.

Pour les héritiers jusqu’au 4e degré de parenté, les droits de succession résultent d’un barème unique : au seul taux de 55%. Enfin, pour tout autre héritier plus éloigné, le taux unique est fixé à 60%.

Vous êtes perdu ? Rassurez-vous, les outils de calcul en ligne vous permettent de personnaliser le calcul des frais de succession. Ainsi un simulateur droit de succession enfant ou petits-enfants appliquera le bon barème à votre situation.

Qu'est-ce qui est imposable dans une succession ?

La question qu’il faut plutôt se demander c’est : qu’est-ce qui n’est pas imposable dans une succession ? Autrement dit, que peut-on transmettre hors part successorale ?

Il existe de nombreux moyens d’optimiser sa future succession et de transmettre son patrimoine à moindre coût. Le plus célèbre, c’est évidemment l’Assurance-vie dont on dit souvent qu’elle « tombe hors succession ».

Vous souhaitez préparer et anticiper votre suite ? Prenez contact avec un expert en patrimoine pour réaliser les meilleurs placements.

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