Impôt français : est-on vraiment si mal logés ?

Quels sont les impôts à payer en France ?

TVA, ISF, Taxe foncière, IFI… Impôt direct ou indirect ? Et les impôts locaux, qu’est-ce que c’est ? Quelles ressources entrent dans le calcul de l’impôt sur le revenu ? Difficile de s’y retrouver.

La fiscalité française figure parmi l’une des plus complexe. Impôts, taxes, contributions, cotisations sociales ou encore redevances, ils sont nombreux les moyens imaginés par le fisc pour nous faire contribuer aux dépenses publiques !

Quels sont les différents types d’impôt français ? On fait le point.

Commençons par la star de l’impôt Français : l’impôt sur le revenu (alias IR). Il s’agit d’un impôt auquel sont soumis tous les particuliers résidants en France et qui perçoivent des revenus français ou étrangers. Il est prélevé à la source, sur la base de revenus que vous déclarez chaque année.

Il est suivi de près par son cousin l’impôt sur les sociétés (alias IS). Cet impôt annuel concerne les personnes morales (notamment les sociétés) exploitant en France.

Viennent ensuite les impôts à la consommation, plus connus sous l’appellation « taxe ». On y retrouve inévitablement la célèbre TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qui frappe tous les biens et services. Le contribuable s'en acquitte lorsqu'il consomme un produit ou paye une prestation de services en France.

Lorsqu’elle s’applique aux produits en provenance de l’étranger – hors Union Européenne – la TVA est appelée taxe à l’importation. Le taux de TVA est fixé à 20% pour tous les produits importés de l’étranger. S’ajoutent à cette TVA d’autres taxes douanières si la valeur de l’importation dépasse 150 euros.

Une autre forme d’impôt français relève de ce qu’on nomme la fiscalité du patrimoine. Cette fois, ce n’est plus le revenu, les produits ou les services qui sont taxés, mais tout ce qui touche au patrimoine.

C’est ainsi que le contribuable est redevable de droits d’enregistrement lorsqu’un acte juridique relatif au patrimoine est soumis à enregistrement. C’est le cas lors de la vente d’un bien immobilier ou dans le cadre d’une procédure de succession.

Le patrimoine comprend inévitablement les biens immobiliers. L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l’ex ISF (Impôt sur la fortune), vise les contribuables qui disposent d’un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 millions d’euros.

Le patrimoine englobe aussi les revenus de capitaux mobiliers, c'est-à-dire ceux générés par la détention d'un patrimoine financier. L’impôt français applicable à ces revenus de capitaux mobiliers est ce qu’on appelle la Flat Tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

Une dernière catégorie d’impôt français vient s’ajouter aux prélèvements précités. Il s’agit de la fiscalité locale, plus communément appelés « impôts locaux ».

Ces impôts dépendent principalement de la localisation de votre lieu de résidence. Vous êtes ainsi redevable de la taxe foncière si vous êtes l’heureux propriétaire d'un bien immobilier localisé en France. Autrefois redevable d’une taxe d’habitation sur la résidence principale, celle-ci tend cependant à disparaître au profit de la seule taxe d’habitation sur la résidence secondaire.

À ce stade, vous y voyez plus clair. Tout à coup, l’impôt français n’a plus de secret pour vous. Pour autant qu’en est-il des impôts directs et impôts indirects ? On vous explique.

Quels sont les deux types d'impôts ?

L’ensemble des impôts évoqués ci-dessus peut être classé en deux types d’impôts, selon leur famille d’impôts : directs ou indirects. Leur distinction réside dans leur mode de recouvrement, direct ou non.

Est considéré comme un impôt direct celui qui est directement versé par le contribuable au Trésor public. Il n’y a donc pas d’intermédiaire entre vous et le fisc.

Dans la famille des impôts directs on peut citer l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI, ex-ISF), la taxe foncière, la taxe d'habitation, ou encore l'impôt sur les sociétés.

À l'inverse, l'impôt indirect est celui qui est supporté par le contribuable, mais payé par une autre entité. L'exemple le plus célèbre des impôts indirects est bien sûr la TVA. Les consommateurs payaient cette taxe sur le produit acheté, mais c'est le commerçant qui l'inverse à l'administration fiscale.

Pourquoi paye-t-on des impôts en France ?

Impôts directs ou indirects, origine et mode de recouvrement, tout est plus clair dans votre esprit. Mais à quoi est destiné l’impôt français ? Où va notre argent ? Et pourquoi paye-t-on des impôts en France ? On vous dit tout !

Le service public, cela vous dit quelque chose ? Parfois gratuit, il nous permet d’accéder à des besoins élémentaires tels que la santé, l'éducation, la culture, le transport ou les infrastructures et équipements collectifs.

Sécurité sociale, CAF, Pôle Emploi, avec ses services publics, l’administration accompagne et vient en aide à tous les citoyens.

Chaque année, la répartition des finances publiques, et notamment de l’impôt français, est votée au parlement au travers d’une loi de finance et d’une loi de financement de la Sécurité sociale.

Selon le site economie.gouv.fr, en 2019, sur un budget de 1000 euros l’impôt français, était réparti de la manière suivante :

C’est donc de loin la protection sociale, le célèbre et décrié « trou de la sécu », qui creuse le plus nos dépenses publiques. Allocations retraites, santé, famille, chômage, aide au logement… le système d’impôt français figure parmi les plus lourd du monde, mais il est aussi l’un des plus redistributif.

Qui gère l'impôt français ?

Qui se cache derrière l’impôt ? Le fisc, ou encore l’administration fiscale, fait figure de d’institution froide et impersonnelle. Mais au-delà du masque, quel est le vrai visage de celui qui gère l’impôt français ?

Qui décide de l’impôt français ? Chaque année, en France, c’est le Parlement qui vote et décide des impôts au travers d’une loi de finances. Certes, le gouvernement peut souhaiter la création d’un nouvel impôt, mais le parlement – qui représente le peuple souverain – a, en ce qui concerne l’impôt, le dernier mot.

Pourquoi il y a beaucoup d'impôt en France ?

La France compte parmi les pays développés du globe terrestre. Or, dans tous les pays développés, le niveau d’imposition est important. L’impôt français n’échappe pas à la règle.

Ce taux d’imposition élevé s’explique notamment par le système de prélèvement obligatoire de l’impôt français. Cette pression fiscale reflète le choix d’un modèle français qui a opté pour un système de protection sociale élevé et accessible à tous. Un système de protection qui est financé par le secteur public, donc les impôts.

Quel est le pays européen le plus taxé ?

La France est l’un des derniers États de l’Union européenne à opter pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Avant elle, le Royaume-Uni et l’Allemagne l’ont précédée.

Il existe de grandes disparités fiscales entre les différents pays européens. Sans surprise, la France se partage le podium des pays qui disposent des plus gros taux d’imposition avec la Belgique, le Danemark ou encore l'Italie. Avec une pression fiscale à 45,3 % et une TVA à 20 %, la France arrive en deuxième place !

Quel est le pays le plus taxé au monde en 2021 ?

C’est aussi un pays européen qui occupe la première place du classement mondiale des pays au taux d’imposition le plus élevé. Avec un impôt variant de 41 % à 60 % sur les revenus de sa population, le Danemark dépasse la France. Dans ce pays, où la protection sociale est particulièrement avantageuse, la pression fiscale atteint 45,9 % du PIB, contre 47% en France.

Quels sont les pays où on ne paie pas d'impôts ?

Exilés en Suisse, au Luxembourg, à Monaco, dans les îles Caïmans ou aux Bahamas… On a tous entendus parler de ces paradis fiscaux.

Un paradis fiscal n’est autre qu’un État dont la politique fiscale permet à des particuliers ou à des entreprises étrangères de réduire au maximum leurs impôts dans les pays où ils sont réellement actifs. Dans ces territoires, le taux d’imposition est très bas, voire nul et il est très facile d’accéder à d’importants avantages fiscaux.

Selon la dernière liste noire européenne actualisée au 24 février 2022, les principaux paradis fiscaux sont les Fidji (Océanie), Guam (Etats-Unis), les Îles Vierges américaines (Etats-Unis), Palaos (Océanie), le Panama (Amérique centrale), Samoa (Océanie), Samoa américaines (Etats-Unis), Trinité-et-Tobago (Caraïbes) et Vanuatu (Océanie).

Cependant, selon de nombreuses associations, à l’instar d’Oxfam, certains pays européens devraient y figurer et notamment Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas.

Est-ce que tout le monde paye des impôts ?

Revenons un instant sur le territoire de l’hexagone. Certes il existe bien quelques citoyens français exilés dans d’exotiques paradis fiscaux. Ceux-là ne paient pas l’impôt français puisqu’ils procèdent illégalement à ce qu’on appelle « la fraude fiscale ».

Mais les exilés fiscaux sont-ils les seuls citoyens à qui échappent le paiement de l’impôt français ? La réponse est non.

D’autres français ont pu faire le choix de vivre à l’étranger sans pour autant habiter un paradis fiscal. Ils ne payent pas d’impôt français puisqu’il ne bénéficie pas des services publics français ni de notre avantageux système de protection sociale.

Enfin, certains citoyens français déclarent leurs revenus à l’administration fiscale mais ne paient pas d’impôt. Ce sont les personnes qui disposent de revenus modestes (de 0 à 10 084 euros par part) tels que leur taux d’imposition est de 0%. Par conséquent, ils ne paient pas l’impôt français.

Comment faire pour payer moins d'impôts en France ?

À l’inverse, certains citoyens sont très fortement imposés. C’est notamment le cas des célibataires ou des couples en concubinage dont le foyer fiscal ne comporte qu’une seule part fiscale. Ceux-là ne sont pas oubliés par l’impôt français.

D’autres personnes aux revenus élevés ou qui disposent d’un patrimoine immobilier ou mobilier conséquent sont également considérés comme de gros contribuables. Ils participent de manière importante à l’effort d’impôt français.

Vous êtes dans cette situation ? Votre taux d’imposition est très élevé et vous souhaitez réduire vos impôts ? Évidemment, nous ne vous inciterons pas à vous exiler dans un paradis fiscal. Il s’agit là d’une infraction grave à la loi et à la solidarité nationale. Non, sachez qu’il existe bien d’autres dispositifs de défiscalisation parfaitement légaux…

On ne va pas tourner autour du pot. C'est vrai, en France, on paie beaucoup d'impôts. Cependant, le système d'impôt français est redistributif. C'est lui qui nous permet de bénéficier d'une protection sociale solide et de services publics performants. Participer à l'effort d'impôt est un devoir citoyen. Pour autant, vous auriez tort de ne pas optimiser le paiement de votre impôt …