Littérature Juridique

Date de dernière mise à jour : lundi 1 mars 2021 à 20h04

Mentions légales

Le site internet accessible à l’adresse https://perlib.fr est conçu et édité par la société DBL PATRIMOINE, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 894 514 736 dont le siège social se trouve 174 boulevard Malesherbes, 75017 Paris, France.

Le site perlib.fr est hébergé par la société OVH SAS :

  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Directeur de la publication : Henri DESRIEUX

Informations : 01.76.42.01.43

Contact email : contact@perlib.fr

Conditions Générales d’Utilisation Perlib

Article 1. Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation du Site et les Services proposés par la Société. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de la Société et des Utilisateurs.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation, lesquelles pourront être modifiées à tout moment par la Société et sans préavis. Si des modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation nécessitent le consentement de l’Utilisateur, la Société le sollicitera de nouveau. Elles forment un tout avec la politique de confidentialité.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à la disposition de tout Utilisateur du Site, où elles sont directement consultables et pourront être conservées et reproduites par l’Utilisateur.

Article 2. Définitions

« Conditions Générales d’Utilisation » désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site et des Services ; 

« Contenu » désigne l’ensemble des textes, photographies, vidéos, illustrations, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du Site ;

« Services » désignent les services proposés par la Société, notamment les services de conseil en assurance et d’intermédiaire en assurance ;

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.perlib.fr. et édité par la Société ;

« Société » désigne DBL PATRIMOINE (PERLIB) au capital social de 13 737,90 € - n°894 514 736 R.C.S. Paris – code APE 66.22Z – 174 boulevard Malesherbes, 75017, Paris – 01 76 42 01 43  – contact@perlib.fr – perlib.fr. Enregistré à l’ORIAS sous le n°21002727 (www.orias.fr) en qualité de :

  • Conseiller en investissement financier adhérent de LA COMPACNIE CIF, association agréée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ;
  • Intermédiaire en assurance en qualité de courtier adhérent de LA COMPAGNIE IAS, association agréée auprès de l’ACPR ; 
  • Transaction immobilière sur immeubles et fonds de commerce - Titulaire de la carte professionnelle de l'immobilier n° CPI75010222000000149 délivrée par la CCI de Paris.

Garantie financière de la compagnie ASSURUP, siège social 61 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.

Médiateur : CNPMEDIATION CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND

Ne peut recevoir aucun fonds, effet, ou valeur. 

« Utilisateur(s) » désigne(nt) toute(s) (les) personne(s) qui utilise(nt) le Site ou l’un des Services.

Article 3. Description du Site et de la Société

Le Site a pour objet de fournir des informations relatives aux activités et Services de la Société, au plan d’épargne retraite et aux assurances vies à destination notamment des professions libérales, travailleurs indépendants et salariés.

Le Site permet d’être mis en relation avec des conseillers de la Société pour obtenir des informations sur le plan d’épargne retraite et les assurances vies. Le Site permet à l’Utilisateur de réaliser des simulations indicatives adaptés à sa situation. 

La Société propose aux Utilisateurs un service de conseil en assurance, et le cas échéant un service d’intermédiation pour souscrire des contrats d’assurance auprès des assureurs et courtiers grossistes partenaires de la Société. 

En qualité d’intermédiaire en assurance, la Société peut nouer des partenariats avec des assureurs, afin de proposer des contrats aux Utilisateurs. La Société n’est toutefois pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. La Société, dans ce cadre, travaille avec des assureurs partenaires, notamment Swiss Life, Aviva, Generali ou le GAN.

La Société est tenue d’une obligation de conseil conformément à l’article L. 521-4 du Code des Assurances. A ce titre, la Société pourra proposer à l’Utilisateur un contrat cohérent avec les exigences et les besoins que l’Utilisateur aura préalablement communiqués à la Société. Les informations relatives aux contrats d’assurances proposés seront fournies sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse. L’obligation de conseil de la Société –  intermédiaire  en assurance – ne saurait donc être engagée sur la base d’une incomplétude ou inexactitude des données mise à disposition des Utilisateurs sur le Site. L’Utilisateur, s’il fait appel aux Services de la Société, s’engage à fournir des informations exactes et à jour afin de permettre à la Société de satisfaire à son devoir de conseil.

Le Site permet d’accéder aux informations permettant de contacter la Société et à un simulateur permettant à l’Utilisateur d’estimer ses économies d’impôts et son capital retraite. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à indiquer des informations sincères, exactes et à jour. La simulation reçue par l’Utilisateur n’engage pas la Société dans la mesure où la Société ne disposera pas de toutes les informations pertinentes pour proposer un contrat à l’Utilisateur. Les informations que l’Utilisateur pourra recevoir à l’issue de la simulation sont envoyées seulement à titre indicatif. La Société ne fournit aucune garantie à ce titre et ne sera pas responsable en cas de décision prise par l’Utilisateur sur le seul fondement de la simulation. L’utilisation de l’outil de simulation ne dispense pas l’Utilisateur de réaliser une étude complémentaire avant toute souscription à un contrat d’assurance. De manière non exhaustive, les Services sont notamment déployés dans les conditions suivantes :

  • Recueil d’information sur le besoin de l’Utilisateur. Pour ceci, la Société met à disposition de l’Utilisateur différents moyens pour transmettre à la Société les données personnelles dont la Société a besoin. Ces moyens sont notamment des formulaires, un chatbot informatique, des échanges téléphoniques, des échanges lors de rendez-vous, et des échanges par courrier électronique ;
  • Restitution d’un conseil sur le type d’assurances dont l’Utilisateur a besoin, en fonction de ses demandes spécifiques, et de son profil personnel déduit des données qu’il a communiquées à la Société ;
  • Proposition de contrats d’assurances adaptés au profil individuel de l’Utilisateur, dont les devis seront envoyés à l’Utilisateur par email, et identifieront l’assureur partenaire de la Société. L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance du devis et de la proposition de contrat avant toute souscription détaillant les conditions tarifaires et contractuelles. L’Utilisateur est invité à contacter la Société pour toute question ;
  • Assistance et accompagnement de l’Utilisateur pour la souscription du contrat et en cas de besoin. Dans ce cas, la Société pourra renseigner les informations relatives à l’Utilisateur auprès de l’assureur partenaire sélectionné par l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra un email lui permettant d’accéder au contrat d’assurance à signer, ainsi qu’un code, envoyé par SMS ou email pour signer électroniquement le contrat. L’Utilisateur doit lire attentivement le contrat avant de le signer. L’Utilisateur pourra ensuite accéder à son espace personnel auprès de l’assureur sélectionné à l’aide de la Société

L’Utilisateur est informé que la rémunération de la Société, en cas de souscription à un contrat d’un assureur partenaire de la Société, est constituée d’une commission versée par les assureurs partenaires de la Société.

Article 4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à l’internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

Article 5. Contenu

Le Contenu présent sur le Site est réservé à l’usage strictement personnel de l’Utilisateur. 

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Contenu présent sur le Site est fourni à titre indicatif et que les informations mises à sa disposition n’ont pas vocation à être exhaustives. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si ces informations partielles mènent l’Utilisateur à prendre des décisions seul, sans recours à une analyse plus approfondie par l’intermédiaire de la Société. 

Article 6. Liens hypertextes 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. 

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera dirigé en dehors du Site. 

La Société n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites. 

 Les liens sont proposés à titre strictement indicatif.

Article 7. Propriété intellectuelle

La marque « Perlib », les logos, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle accessibles sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de la Société. 

Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas cédés au titre des Conditions Générales d’Utilisation. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des Contenus de la Société, par quelque procédé que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de la Société est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 8. Responsabilité

La Société n’est responsable que du Contenu du Site qu’elle a elle-même édité. La Société s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible mais elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carence dans la mise à jour de ces informations, notamment en cas de modification des dispositions législatives ou règlementaires. 

La Société se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès au Site www.perlib.fr, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit. La Société est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la fourniture du Contenu.

La Société n’est pas responsable :

  • des dommages résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site, notamment en présence d’erreurs sur le Site ou de virus, ou en cas d’interruption, momentanée ou définitive, de l’accès au Site ;
  • de la gestion ni de l’exécution du contrat d’assureur, dès lors que celui-ci est souscrit auprès de l’assureur partenaire de la Société. La Société n’intervient pas dans l’exécution du contrat d’assurance.

L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du Site et du respect des Conditions Générales d’Utilisation.

Lorsqu’il utilise un formulaire de contact, l’Utilisateur du Site s’engage à ne pas transmettre de message à caractère raciste, injurieux ou diffamatoire. 

Par ailleurs, si l’Utilisateur utilise les Services, il lui incombe de s’assurer que les informations qu’il communique à la Société sont sincères, exactes et à jour. A ce titre, l’Utilisateur reconnait que la fourniture d’informations inexactes peut avoir pour conséquence des propositions de contrats inadaptés aux besoins de l’Utilisateur. 

Article 9. Contact

Pour tout renseignement ou toute question au sujet des activités de la Société ou des services, l’Utilisateur peut contacter la Société par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site à cet effet ou aux coordonnées suivantes :

DBL Patrimoine, 174 boulevard Malesherbes 75017 -Paris

Téléphone : +33 (0) 1 76 42 01 43

Adresse email : contact@perlib.fr

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout différend entre les parties relativement aux Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de réclamation, l’Utilisateur :

  • est invité à nous contacter à l’adresse email contact@perlib.fr ; ou 
  • dispose de la possibilité de recourir à la médiation. L’Utilisateur est invité à contacter la Société afin que celle-ci lui communique les conditions d’une demande de recours à cette procédure de médiation.

Article 11 - Protection des données

Les Parties s’engagent à respecter les règles applicables en matière de protection des données et, en particulier, la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».

Chacune des Parties s’engage à faire son affaire du respect des règles applicables en matière de protection des données (ex : registre des traitements, durée de conservation, information des personnes, transferts hors UE, etc.) et garantit l’autre Partie contre toute mesure de contrôle que pourrait prendre l’autorité de contrôle applicable ou, le cas échéant, un tiers dans l’exercice du Contrat.

DBL PATRIMOINE peut être amené à traiter des données du Client (ex : données des salariés) dans le cadre de la mise en oeuvre du service. Pour toute information à ce titre, le Client peut consulter la Politique de confidentialité de DBL PATRIMOINE accessible à tout moment sur son site internet perlib.fr. Le Client se porte fort d’informer les utilisateurs de cette Politique de confidentialité.

Les Parties s’engagent à coopérer à et s’entraider en cas de violation de données ou de demandes de droit qui seraient liées à l’exercice des présentes.

Article 12 - Formulaires

Les formulaires de ce site sont protégés par un mécanisme de reCAPTCHA fourni par Google. Par conséquent, ces conditions de confidentialité et conditions d'utilisation s'appliquent également.

Politique de confidentialité

Quelle est l’utilité de cette politique ?

DBL Patrimoine SAS qui gère le site perlib.fr, accorde une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent pour nous un gage de sérieux et de confiance.

La politique de confidentialité des données témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein de undefined, les règles applicables en matière de protection des données et, plus particulièrement, celles du Règlement général sur la protection des Données ("RGPD").

En particulier, la politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.

A qui s’adresse cette politique ?

La politique s’applique à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes client, candidat à un poste au sein de DBL Patrimoine SAS, ou encore visiteur du site perlib.fr.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Dans le cadre des services proposés, nous sommes nécessairement amenés à traiter vos données personnelles pour :

  • Naviguer sur notre site internet, bénéficier de nos services (ex : conseil pour la gestion de votre patrimoine et votre retraite, simulation d’assurance-vie ou de retraites complémentaires, etc.) et pour que nous puissions répondre à vos demandes (ex : demandes d’information, réclamations, etc.) sur la base de nos conditions générales d’utilisation et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.
  • Pour les clients B2C, pour rester informés de nos dernières offres et événements par téléphone et email sur la base de notre intérêt légitime à fidéliser notre clientèle et sur la base de votre consentement, dans le cas où vous ne seriez pas encore clients de nos services. 
  • Pour les clients professionnels, nos messages sont envoyés sur la base de notre intérêt légitime à identifier de nouveaux potentiels clients, conformément aux dispositions prévues par la CNIL accessibles ici
  • Pour nous suivre et commenter nos publications sur les réseaux sociaux sur la base de notre intérêt légitime à bénéficier d’une page dédiée sur les réseaux sociaux.
  • Pour faire fonctionner les vidéos publiées sur notre site sur la base de votre consentement préalable.
  • Pour candidater à un poste au sein de DBL Patrimoine SAS sur la base des discussions que nous avons avec vous pendant le processus de recrutement et de notre intérêt légitime à recruter et sélectionner des candidats.
  • Pour garantir et renforcer la sécurité et la qualité de nos services au quotidien (ex : statistiques, sécurité des données, etc.) sur la base des obligations légales pesant sur nous, de nos conditions générales de vente et de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services.
  • Pour traiter vos avis clients sur la base de notre intérêt légitime à toujours fournir le meilleur service en prenant en compte vos retours. 
  • Enfin, nous pouvons également installer des “Cookies” sur votre terminal. Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation des “Cookies”, nous vous invitons à consulter notre “Politique Cookies”..

Quelles données traitons-nous et pour combien de temps ?

Nous avons résumé les catégories de données personnelles que nous collectons ainsi que leurs durées respectives de conservation.

Si vous souhaitez obtenir encore plus de détails sur les durées de conservation applicables à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : vie-privee@perlib.fr

  • Données d’identification personnelles (ex : nom, prénom) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s'ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
  • Données d’identification professionnelle (ex : poste, entreprise, service) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s'ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
  • Coordonnées (ex : adresse email et postale) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s'ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
  • Données de santé (ex : maladies, antécédents, état de santé, etc) conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. 
  • Données bancaires et financières (ex : patrimoine, revenus, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture de service à laquelle s’ajoutent des délais de prescription légaux de 5 ans.
  • Données aux fins de prospection commerciale, marketing (ex : adresse email, etc.) conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.
  • Données indiquées dans le CV et la lettre de motivation conservées pendant la durée du processus de recrutement puis pendant 2 ans à compter de votre candidature.
  • Données statistiques relatives au visionnage de nos vidéos qui sont anonymisées et conservées de manière illimitée.
  • Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.
  • Cookies qui sont en général conservés pendant une durée de 13 mois maximum. Pour plus de détails sur l'utilisation que nous faisons de vos cookies, vous pouvez consulter notre politique cookies accessible à tout moment sur notre site internet.

De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données ?

La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.

  • Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
  • Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
  • Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre à des fins de prospection commerciale.
  • Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
  • Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
  • Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse vie-privee@perlib.fr. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.

Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, dans la limite d'un mois à compter de sa réception sauf si la demande s'avère complexe ou répétée. Dans ce cas, le délai de réponse peut être de trois mois maximum.

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

Qui peut avoir accès à vos données ?

Vos données personnelles sont également transférées à nos prestataires informatiques qui sont utilisées uniquement pour faire fonctionner notre service comme notre hébergeur de données ou notre outil d'envoi d'email technique.

Nous précisons que nous contrôlons tous nos prestataires informatiques avant de les recruter afin de s'assurer qu'ils respectent scrupuleusement les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation de vos données qui ne serait pas autorisée (ex : formation, contrôle des accès, mots de passe, antivirus, serveurs de secours, "https", etc.).

Vos données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

Sauf si cela s’avère strictement nécessaire et de manière exceptionnelle, nous ne transférons jamais vos données en dehors de l’Union européenne et vos données sont toujours hébergées sur le sol européen. En outre, nous faisons notre maximum pour ne recruter que des prestataires hébergeant vos données au sein de l’Union européenne.

Dans le cas où nos prestataires seraient néanmoins amenés à transférer des données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer la confidentialité et la protection de vos données.

Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations ?

Pour garantir au mieux la protection et l'intégrité de vos données, nous avons officiellement nommé un Délégué à la protection des données (“DPO”) indépendant auprès notre autorité de contrôle.

Vous pouvez à tout moment et gratuitement contacter notre DPO à l'adresse vie-privee@perlib.fr afin d'obtenir plus d'informations ou de détails sur la manière dont nous traitons vos données.

Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?

Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

La politique peut-elle être modifiée ?

Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur.

Certifié conforme par Dipeeo ®

Politique des cookies

Quelle est l’utilité de cette politique ?

DBL Patrimoine SAS, qui gère le site perlib.fr, accorde une grande importance à la confidentialité de vos données qui représente pour nous un gage de sérieux et de confiance, peu importe qu’il s’agisse de cookies ou de données personnelles.

La politique cookies vise à vous expliquer pourquoi nous utilisons des cookies ainsi que tout autre type de traceurs lorsque vous naviguez sur notre site perlib.fr.

En revanche, cette politique cookies ne concerne que les traitements relatifs au dépôt de cookies et traceurs. Pour les autres traitements que nous effectuons, merci de consulter notre politique de confidentialité des données, accessible à tout moment sur notre site perlib.fr. 

Qu'est-ce qu’un cookie et quelle est son utilité ?

Les cookies et autres traceurs sont des petits fichiers “texte” placés et hébergés par un serveur sur votre smartphone, tablette ou ordinateur lorsque vous consultez un site internet.

Les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement mais identifient votre terminal (ex : smartphone, tablette, etc.) via votre adresse IP, ainsi que différentes informations liées à votre navigation (ex : durée de navigation, pages consultées, etc.) afin de:

  • mémoriser votre identifiant afin de vous reconnaître lorsque vous vous connectez de nouveau sur un site internet et de conserver votre choix (ex : langues, refus des cookies, conserver votre panier, etc.).
  • tracer et analyser l'usage que vous faites d'un site internet à des fins statistiques afin d'améliorer votre expérience et de vous fournir un service adapté à vos besoins.
  • permettre de naviguer et d'utiliser un site internet dans des conditions optimales.
  • analyser l'usage que vous faites d'un site internet afin de vous fournir de la publicité adaptée à vos besoins soit sur ce site internet soit sur d'autres sites internet.

Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter les sites internet suivants : www.cnil.fr, www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu

Pourquoi utilisons-nous des “cookies” et pour combien de temps ?

Lorsque vous vous connectez sur notre site internet perlib.fr, nous sommes amenés à déposer des cookies sur votre terminal uniquement pour les raisons et les fondements suivants:

  • Cookies techniques qui permettent d'utiliser notre site perlib.fr en toute sécurité sur la base de notre intérêt légitime à vous proposer un site internet de qualité.
  • Cookies techniques qui permettent de faire fonctionner les vidéos diffusées sur notre site perlib.fr, sur la base de votre consentement préalable. 
  • Cookies statistiques qui permettent de connaître l’usage que vous faites de notre site perlib.fr (ex : durée de visionnage d’une page, pages consultées, etc.) sur la base de votre consentement préalable, afin de vous fournir un service adapté et de qualité. 
  • Cookies tiers qui permettent d'identifier la source de votre arrivée sur notre site internet afin d'améliorer notre service au quotidien, sur la base de votre consentement préalable.

Dans tous les cas, les cookies déposés, quelle que soit leur nature, sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur installation et ne se renouvellent qu’en cas de nouvelle connexion sur notre site internet à l’expiration de ce délai. Si vous souhaitez plus de détails sur les durées d'utilisation de nos cookies, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse vie-privee@perlib.fr

Quel contrôle avez-vous sur ces “cookies” ?

Vous ne pouvez pas vous opposer au dépôt de cookies techniques puisqu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site qui serait sinon potentiellement inutilisable.

Comme précisé précédemment, cette exception ne s’applique pas pour les cookies techniques déposés sur votre terminal pour faire fonctionner des vidéos. Dans ce cas précis, le dépôt de cookies n'est possible que si vous y avez préalablement consenti.

Cependant, en plus des droits détaillés dans notre politique de confidentialité, vous disposez bien évidemment du droit de refuser ou de retirer votre consentement à ce que tous les autres types de cookies soient installés sur votre terminal.

Le droit de refuser des cookies s’effectue à tout moment à l’aide de notre bandeau cookies (cliquez ici pour l'afficher). Dans l’hypothèse où le bandeau cookies ne s’afficherait plus, vous pouvez également paramétrer les cookies directement sur votre navigateur en suivant les instructions suivantes : Chrome, Microsoft Edge, Safari, Firefox et Opera.

Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations ?

Pour garantir au mieux la protection et l'intégrité de vos données, nous avons officiellement nommé un Délégué à la protection des données (“DPO”) indépendant auprès notre autorité de contrôle.

Vous pouvez à tout moment et gratuitement contacter notre DPO à l'adresse vie-privee@perlib.fr afin d'obtenir plus d'informations ou de détails sur la manière dont nous traitons vos données.

Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?

Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

La politique peut-elle être modifiée ?

Nous sommes susceptibles de modifier notre politique cookies à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur. Vous serez évidemment informés de toute modification de cette politique.

Certifié conforme par Dipeeo ®

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