Quelle mention est fortement conseillée à la fin de toute clause bénéficiaire ?
La rédaction de cette clause bénéficiaire vous fait trembler ? Vous craignez un conflit familial, ou de n’avoir pas prévu une situation future ? Rassurez-vous on revient sur un détail à ne pas oublier.
Pour éviter un impair, nous vous recommandons d’ajouter à la fin de votre clause bénéficiaire la mention « à défaut, mes héritiers ». Cette simple formulation réduit fortement les risques d’invalidité de la clause bénéficiaire. Ainsi, vous serez protégé dans l’hypothèse où un héritier bénéficiaire venait à décéder avant l’issue du contrat.
À défaut, une clause bénéficiaire mal rédigée pourrait conduire à répartir le capital de votre contrat selon les règles de droit commun et attribuer le bénéfice de votre assurance vie à vos héritiers légaux.
Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire d'une assurance vie ?
On ne vous parle pas ici de démembrement de propriété, mais bien d’un démembrement de la clause bénéficiaire. Comme pour un bien immobilier, cette stratégie patrimoniale est souvent utilisée pour optimiser la transmission de votre assurance-vie.
Le démembrement d’une clause bénéficiaire est semblable à celui d’une propriété : d’un côté la nue-propriété et de l’autre, l’usufruit. Le système reste le même, appliqué à votre assurance-vie.
Ainsi, l’un des bénéficiaires pourra recevoir l’usufruit du capital (c’est-à-dire le droit de percevoir les revenus et intérêts du contrat d’assurance-vie) et l’autre, la nue-propriété (le droit de disposer ou de transmettre à son tour).
Quel intérêt ? Là encore, il y a des similitudes avec le démembrement de propriété. L’avantage est principalement fiscal puisqu’il permet, en fonction de l’âge de l’assuré, de réduire l’assiette fiscale pour la transmission.
Cela permet aussi de protéger le conjoint survivant au jour de la succession en lui transmettant l’usufruit du capital et, ainsi, des revenus réguliers, tandis que les enfants peuvent recevoir la nue-propriété…
Retenez qu’il existe bien des manières de rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Certes, vous avez toute liberté pour en choisir les termes et les bénéficiaires. Pour autant, cette clause cruciale mérite qu’on lui accorde le plus grand soin.
Pour résumer, voici quelques détails auxquels veiller :
- Précisez attentivement le nom des bénéficiaires afin d’éviter toute confusion ou ambiguïté qui conduirait à l’invalidité.
- Soyez bref, clair et précis : utilisez un langage simple et sans ambiguïté.
- Ajoutez la mention de substitution « à défaut, mes héritiers » dans l’hypothèse ou un bénéficiaire venait à décéder avant l’issue du contrat.
Surtout, ne prenez pas cette clause pour définitivement acquise. Nous vous recommandons au contraire de réviser la clause bénéficiaire lorsque votre situation évolue (financière, familiale…etc) afin de vous assurer qu’elle soit toujours fidèle à vos volontés.
Vous avez quelques incertitudes et questionnements sur la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie ? Ne rédigez pas trop rapidement une clause si déterminante de l’avenir de votre patrimoine. Prenez conseil auprès d’un expert en patrimoine.
