Donation entre époux : comment protéger son conjoint ?
Vous souhaitez faire une donation à votre conjoint pour le mettre hors de danger à l’avenir ? À mesure que les années passent, les époux pensent à l’après. Que deviendra mon conjoint ? Qui subviendra à ses besoins ? La donation entre époux est un moyen de protéger son conjoint. Comment ça marche ? Et quelle différence avec la donation au dernier vivant ? On vous explique.
Qu’est-ce qu’une donation entre époux ?
À première vue, l’association des mots « donation » et « époux » laisse peu de place à l’interprétation. Littéralement, une donation entre époux désigne une libéralité accordée à son conjoint.
Pour autant, la notion de donation entre époux peut évoquer plusieurs réalités. En effet, la donation entre époux pendant le mariage peut poursuivre des objectifs différents et intervenir à un moment distinct.
Ainsi, on distingue la donation entre époux par contrat de mariage qui intervient au moment du mariage, de la donation entre époux pendant le mariage. De même, cette dernière peut intervenir au cours du mariage ou à l’approche de la succession.
Ainsi, une donation classique accordée à son conjoint permet au donataire de bénéficier d’un abattement fiscal de 80 724 € sur les droits de donation. Pour autant, il s’agit là de ce qu’on appelle communément une donation entre vifs et non une donation entre époux.
Ce qu’on nomme la donation entre époux est en réalité l’outil juridique qui permet à un époux ou une épouse de mettre à l’abri son conjoint en consentant une donation et, ainsi, doper sa part d’héritage.
Quelle différence entre donation entre époux et donation au dernier vivant ?
Aucune ! Ce que l’on nomme communément « donation entre époux » est aussi appelée « donation au dernier vivant ». Et pour cause, cette donation a pour objectif d’augmenter, à l’approche de sa succession, la part d’héritage du conjoint survivant.
La donation entre époux vise donc à doper la part d’héritage de son conjoint pour le mettre à l’abri. Elle est particulièrement intéressante en présence d’enfants qui sont souvent avantagés par les dispositions juridiques traditionnelles.
Notez toutefois que la donation entre époux vivant ne peut porter que sur le patrimoine du donateur au jour de son décès. Cette donation en amont de la succession est particulièrement intéressante puisqu’elle n’a pas d’incidence sur les droits de mutation.
Cette donation formelle prend la forme d’un acte notarié qui détaille les biens visés par la donation, les conditions et les droits respectifs des époux. Il garantit la conformité de la donation et met ainsi à l’abri le conjoint survivant.
Le recours à la donation entre époux est de plus en plus fréquent à l’approche de la retraite puisque cet outil juridique efficace n’engendre que 140€ de frais de notaire.
Comment se passe une succession avec une donation entre époux ?
La donation entre époux entre époux n’est pertinente que lorsque les conjoints ont des enfants. Une donation entre époux sans enfants ne présente en effet aucun intérêt puisqu’en cas de décès d’un des conjoints, le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession du seul effet de la loi.
En présence de descendants, la donation entre époux propose trois options au conjoint survivant : tout en usufruit, mixte et en pleine propriété de la quotité disponible.
La première, l’option tout en usufruit, consiste pour l’époux donateur à transmettre l’usufruit de tous ses biens à son conjoint tout en conservant leur nue-propriété. Le conjoint survivant dispose ainsi du droit d’utiliser les biens et d’en percevoir les revenus.
Cette option largement privilégiée par les couples de plus de 70 ans permet au conjoint survivant de jouir de sa résidence principale et de pouvoir, en cas d’entrée en maison de repos, placer son bien en location pour en percevoir les loyers. Seule la nue-propriété est transmise aux descendants. Au décès du survivant, ils recevront la pleine propriété des biens sans frais supplémentaires.
L’option mixte consiste à adopter l’équation ¼, ¾. Autrement dit, le conjoint survivant reçoit un quart de l’héritage de son conjoint en pleine propriété et le les trois quart restant sous la forme d’usufruit.
Cette option est spécialement plébiscitée si le conjoint survivant est encore jeune (moins de 50 ans), a encore des enfants à charge et s’il n’a que peu de moyens pour subvenir seul à ses propres besoins. Il disposera alors d’une certaine flexibilité pour gérer ses ressources financières.
Enfin, l’option en pleine propriété de la quotité disponible offre au conjoint survivant une totale autonomie vis-à-vis de ses enfants. Il dispose en pleine propriété de la quotité disponible qui correspond à une fraction de la succession.
Une option avantageuse pour le conjoint survivant qui a peu d’enfants puisque la fraction successorale diminue à partir de trois enfants (¼ pour trois enfants, 1/3 avec deux enfants et ½ avec un enfant).
Quel est l'intérêt de faire une donation entre époux ?
« Ce qui est à toi est à moi », voilà un dicton qui s’applique bien à la donation entre époux. Pour autant, la donation au dernier vivant est bien plus qu’un acte d’amour qui prévoit de « mettre son conjoint à l’abri du besoin ».
Au-delà de ce bel acte de partage, la donation entre époux se révèle un puissant outil de transmission du patrimoine familial. Ce mécanisme juridique permet de planifier la transmission de ses biens à moindre coût et d’exonérer ainsi son conjoint de frais de succession.
Enfin, son caractère peu onéreux – 140 € de frais de notaire – et flexible permet aux époux d’adapter les dispositions de cet acte authentique à leurs besoins et leur situation personnelle.
Pour autant, la donation entre époux n’est pas le seul moyen de transmettre son patrimoine à ses proches à moindre coût. Plus célèbre encore, l’Assurance-vie présente le double avantage d’être un outil de transmission de patrimoine tout en étant un placement financier au rendement performant. On vous en parle ?