Assurance Vie : qui sont les bénéficiaires ?

C’est en principe la clause bénéficiaire qui permet de désigner les bénéficiaires d’une Assurance Vie. Si l’assuré ne désigne pas de bénéficiaire précis dans cette clause, il prend le risque qu’à son décès le capital de son placement soit réintégré à sa succession, privant ainsi ses héritiers d’un avantage fiscal non négligeable…

Comment bien rédiger une clause bénéficiaire ?

Lorsque vous allez souscrire une Assurance Vie, prenez soin de rédiger attentivement la clause bénéficiaire. C’est cette clause qui devrait vous permettre de détailler avec précision la liste des bénéficiaires de votre placement. 

En principe, elle figure dans votre contrat. Il peut s’agir d’une clause bénéficiaire standard telle que : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale ». Dans de nombreux cas, cette clause standard convient parfaitement.

Cependant, il est possible que votre situation personnelle justifie la rédaction d’une clause bénéficiaire sur mesure. Si tel est le cas, vous devrez veiller à ce qu’elle soit rédigée « en cascade ». C’est-à-dire une clause qui prévoit des bénéficiaires de second et troisième rang si le bénéficiaire de premier rang venait à décéder ou refuser le bénéfice de votre placement. Faites donc figurer la mention « à défaut… » et terminez la rédaction de cette clause par « à défaut mes héritiers ».

Veillez également à désigner les bénéficiaires par leur qualité tel que « mon conjoint » ou « mon concubin », ainsi que les enfants « nés ou à naître »… Bonnes ou mauvaises nouvelles, on ne sait jamais ce que la vie nous réserve !

Qui ne peut pas être bénéficiaire d'une assurance vie ?

Le choix du bénéficiaire de votre Assurance Vie est entièrement libre. Vous pouvez désigner la personne qui vous plaît, peu importe que vous ayez ou non un lien de parenté. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d’un ami proche, d’une association caritative ou d’une cause culturelle. Cela vous regarde !

Dans ce vaste champ des possibles, se logent néanmoins quelques rares exceptions. Il vous est ainsi interdit de désigner certains bénéficiaires du fait de leur fonction occupée à votre égard.

Ainsi, vous ne pouvez nommer comme bénéficiaire de votre placement :

• Toute personnes travaillant dans un ministère du culte (prêtre, rabbin, pasteur, imam…) ;
• Les employés de la maison de retraite ou de repos où vous séjournez ou séjournerez ;
• La personne qui vous héberge si vous êtes porteuse de handicap ;
• Une personne appartenant au corps médical qui vous apporte des soins si vous succombez à la maladie pour laquelle il vous suit.

Voyez, à quelques exceptions près, vous avez l’embarras du choix. À vous de désigner donc, en toute liberté, les futurs bénéficiaires de votre Assurance Vie !

Ici encore, la rédaction de la clause bénéficiaire est capitale. Si elle figure à votre contrat d’Assurance Vie et que vous l’avez remplie avec soin, alors le capital de votre placement sera transmis hors de la succession aux bénéficiaires désignés selon leur rang. 

Par exemple : si vous avez opté pour une formule identique ou équivalente à la clause bénéficiaire standard telle que : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale », le capital de votre Assurance Vie sera transmis à votre conjoint, listé au premier rang des bénéficiaires. Si celui-ci n’en accepte pas le bénéfice, le capital revient aux bénéficiaires du deuxième rang (les enfants), et ainsi de suite…

Si par malheur vous n’avez pas consciencieusement rédigé votre clause bénéficiaire et qu’aucun bénéficiaire n’a été désigné, alors votre Assurance Vie tombera inévitablement dans votre succession. Son capital reviendra à vos héritiers légaux, mais ils seront soumis aux droits de succession.

Et si on changeait de point de vue ? Cette fois, vous n’êtes pas dans la peau de l’assuré, mais dans celle de la personne désignée. Vous pensez être bénéficiaire d’une Assurance Vie ? Mais comment le savoir ? 

Tout d’abord, la loi du 13 juin 2014, dite loi Eckert, impose dorénavant aux banques et assurances de rechercher les bénéficiaires d’une Assurance Vie dont l’assuré est défunt. Cela évitera ainsi à ce placement de tomber en déshérence. 

Par ailleurs, vous avez la possibilité de mener vos propres recherches. Pour cela, rien de plus simple, muni d’une preuve du décès de l’assuré (certificat de décès), vous pouvez adresser votre demande en ligne ou par courrier à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira). Celle-ci pourra vous répondre définitivement sur votre qualité éventuelle de bénéficiaire d’une Assurance Vie et requérir de l’organisme d’assurances qu’il procède au versement du capital qui vous est dû.