Quelles réductions d'impôts lors d'un don à une association en 2023 ?

Publié le 19 janvier 2024
par Assia Bousfiha

Vous avez effectué un don à une association en 2023 ? C’est tout à votre honneur. Peut-être l’avez-vous accompli gratuitement, par pure générosité. Ou bien était-ce à des fins fiscales… L’un n’empêche pas l’autre ! Quelles que soient vos motivations, votre don sera récompensé en 2024. Quelles réductions d'impôts lors d'un don à une association en 2023 ? On fait le tour de la question.

Que sont les dons aux associations avec réduction d'impôt ?

« On compte sur vous ! », s’écriait Coluche incitant aux dons pour l’association Les Restos du Cœur. Mais il n’y a pas que Coluche qui incite au don pour les associations. L’État, lui aussi, grâce à d’astucieux dispositifs de réduction d’impôts vous incite à vous délester un peu au profit d’une œuvre caritative.

Certains contribuables l’ont bien compris, la générosité peut payer. De nombreuses donations ouvrent droit à des réductions d’impôts. Et cela concerne autant les particuliers que les entreprises. C’est d’ailleurs ainsi que fonctionnent bon nombre de fondations, largement financées par de grosses entreprises.

Mais qu’appelle-t-on exactement le don à une association ? Il s’agit plus concrètement d’un don en espèces (argent liquide, virement, chèque) ou en nature (bien meuble ou immeuble) réalisé au profit d’une association.

Le don peut également prendre la forme d’un abandon de revenu ou de produit. Le plus souvent le contribuable renonce à percevoir un loyer, des droits d’auteur, ou le produit de placements solidaires, au profit d’une association.

L’« association » désigne plus globalement :

  • toute œuvre caritative,
  • tout organisme d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel
  • toute association d'aide aux personnes.

Toutefois, pour que votre don soit déductible des impôts, cette structure doit impérativement figurer sur la liste des Associations reconnues d’utilité publique. Sans quoi, votre don sera bien réalisé au profit d’une œuvre, mais il n’ouvrira pas droit à une réduction d’impôts.

Est-ce que les dons sont déductibles des impôts ?

Les étrennes que vous donnez à Noël, ou tout autre dons d’argent ou matériel à des proches en difficulté sont-ils déductibles des impôts ? La réponse est non.

Toute les bonnes actions ne conduisent pas à une réduction d’impôt. Certes, les dons peuvent être exonérés d’impôt si vous présentez un certain degré de parenté avec le bénéficiaire, pour autant ils ne sont pas déductibles des impôts.

Pour que le don soit récompensé d’une réduction d’impôt, il faut d’abord que l’organisme ou l’association bénéficiaire soit reconnu d’utilité publique.

Ensuite, le don peut être versé en espèces, en nature ou encore se matérialiser par un legs ou une donation. Tout particulier ou entreprise est susceptible d’être donateur.

Lorsque le don est réalisé par une entreprise, on parle plus communément de mécénat d’entreprise. Dans ce cas, le don concernera le financement d’une œuvre reconnue d'intérêt général, ou l'achat d'un bien culturel déclaré trésor national.

Un don à l'église génère-t-il une déduction fiscale en 2023 ?

La réponse et oui. Mais pour ne pas attenter au principe de laïcité, l’État incite fiscalement à donner plus généralement à toutes associations cultuelles ou à tout établissement public de culte reconnu d'Alsace-Moselle. Cela comprend donc l’Église catholique, mais également les congrégations, associations et fondations rattachées à une autre religion.

Ce type de don est d’ailleurs très fortement incité, puisque ces associations vivent exclusivement des financements privés. Ainsi, les dons aux associations cultuelles figurent parmi ceux qui ouvrent le droit à la plus forte réduction d’impôt : 75%.

Quelle déduction fiscale pour un don à une association ?

Il existe en effet différents taux de réduction d’impôt selon l’association au profit de laquelle vous souhaitez effectuer une libéralité.

Quelles réductions d’impôts lors d’un don à une association en 2023 ? Voici les différents taux :

  • 66 % de réduction d’impôt sur les dons aux organismes d'intérêt général, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables,
  • 75 % de réduction d’impôt est accordée pour les dons aux associations d'aides aux personnes, dans la limite de 1 000 euros de dons (jusqu'en 2023),
  • 40 à 60 % de réduction d’impôt si vous agissez dans le cadre du mécénat d'entreprise,
  • 75 % de réduction en contrepartie d’un don aux associations cultuelles ou à un établissement public de culte reconnu d'Alsace-Moselle.

Quel est le plafond pour les dons aux associations ?

Votre générosité a ses limites ? Celle de l’administration fiscale aussi. Si les dons à des associations peuvent entrainer des réductions d’impôts pouvant atteindre jusqu’à 75% du montant versé, il existe tout de même un plafond.

Ainsi, les dons au profit des associations ouvrent droit à des réductions d'impôts mais dans la limite de 20 % du revenu imposable. Il n’est donc pas possible pour un gros contribuable de donner à des associations de manière à être totalement exonéré d’impôt. En somme, le fisc est généreux mais il préserve sa part.

Comment déclarer un don à une association aux impôts ?

Vous le saviez déjà, les dons manuels importants doivent être déclarés à l’administration fiscale. Le fisc a en effet pour habitude de contrôler toute circulation d’argent d’un certain montant. A contrario, vous devez rapporter tout don réalisé au profit d’une association pour bénéficier d’une réduction d’impôt.

Comment procéder à la déclaration d’un don au profit d’une association ? Rassurez-vous il n’y a pas quantité de papiers à remplir pour déclarer cette libéralité. C’est à l’occasion de votre déclaration de revenus que vous aurez à mentionner le montant du don effectué.

Ainsi, pour bénéficier d’une réduction d’impôt lors d’un don à une association en 2023, vous devrez indiquer le montant des versements effectués au moment de remplir votre déclaration n°2042 RICI. Ainsi, au printemps 2024, vous aurez à déclarer les dons réalisés en 2023.

Est-ce rentable de faire des dons ?

À première vue, les motivations qui poussent au don au profit d’une association sont purement gratuite et louable. Cependant elles peuvent parfois s’avérer rentable. Pour autant, ce n’est pas le seul moyen de bénéficier d’une réduction d’impôts.

De nombreux dispositifs de défiscalisation ont été mis en place par l’État pour inciter particuliers et entreprises à investir leur argent sur divers placements. Ainsi, outre le don à une association, les investissements immobiliers, ou encore le financement de votre retraite ou d’une Assurance-vie, peuvent permettre d’optimiser vos impôts. Parlez-en à un conseiller expert en patrimoine.

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