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Comment fonctionne un plan épargne entreprise (PEE) ?

Publié le 16 février 2024
par Henri des Rieux

Le plan épargne entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne salariale mis en place par les entreprises pour permettre à leurs salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Il permet donc aux salariés de bénéficier d'un abondement de l'employeur et de profiter d'avantages fiscaux. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne le PEE, quelles sont les obligations de l'employeur et les avantages pour les salariés.

Qu'est-ce qu'un PEE ?

Le Plan Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne collectif qui permet aux salariés d'une entreprise de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Il a été mis en place en France en 1993 pour favoriser l'épargne salariale et l'actionnariat des salariés.

Le PEE est alimenté par des versements volontaires du salarié, qui peuvent être effectués directement par prélèvement sur salaire. Le salarié peut également bénéficier de l'abondement de l'employeur, qui consiste en une contribution financière de l'entreprise au PEE. A noter cependant que cet abondement est soumis à des conditions et à des limites fiscales.

Les sommes versées sur le PEE sont bloquées pendant une durée minimale de 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Pendant ce temps, elles sont investies dans des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) ou des SICAV.

Qui peut bénéficier d'un PEE ?

Tous les salariés d'une entreprise peuvent bénéficier d'un PEE, quelle que soit la taille de l'entreprise. Cependant, les règles de contribution peuvent varier en fonction de celle-ci. En effet, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent être exonérées de l'obligation de proposer un PEE, mais elles peuvent évidemment choisir d’en proposer un volontairement.

Qu'est-ce que l'abondement de l'employeur ?

L'abondement de l'employeur est une contribution financière versée par l'entreprise sur le plan épargne entreprise du salarié. L'abondement est facultatif et son montant est déterminé par l'entreprise dans le cadre d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale.

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L'abondement peut prendre la forme d'une contribution forfaitaire ou d'un pourcentage du montant épargné par le salarié. Il est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite de 8% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 3 666 euros en 2024.

Comment mettre en place un plan épargne entreprise ?

Le plan épargne entreprise est mis en place par l'employeur dans le cadre d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale. Pour ce faire, l'entreprise doit respecter les modalités prévues par le Code du travail.

  • Tout d'abord, elle doit informer les salariés de l'existence du PEE, de ses modalités de fonctionnement et des avantages qui en découlent.
  • Ensuite, l'entreprise doit fixer les conditions d'attribution de l'abondement de l'employeur et les modalités de versement des sommes épargnées par les salariés.
  • Enfin, l'entreprise doit définir les conditions de déblocage des sommes épargnées.

Les avantages fiscaux du plan épargne entreprise

Le plan épargne entreprise permet aux salariés de bénéficier d'un avantage fiscal sous forme d'exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les sommes épargnées. En contrepartie, les sommes épargnées sur le PEE sont bloquées pendant une durée minimale de 5 ans.

À l'issue de cette période, le salarié peut récupérer les sommes épargnées ou les utiliser pour acquérir des titres dans son entreprise ou dans une autre. A noter que s’il décide de récupérer les sommes épargnées, celles-ci seront soumises à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

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Les obligations de l'employeur en matière de PEE

L'employeur a plusieurs obligations en matière de PEE. Tout d'abord, il doit impérativement mettre en place un plan épargne entreprise s'il emploie plus de 50 salariés. Comme mentionné ci-dessus, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent quant à elles choisir de mettre en place un PEE ou non.

L'employeur doit également respecter les éléments mentionnés dans le paragraphe sur la mise en place de ce plan épargne, concernant l’information des salariés de la disponibilité de ce dispositif et les modalités relatives à celui-ci.

Enfin, l'employeur peut décider de contribuer au PEE en versant un abondement de l'employeur ou non. A noter que cet abondement est soumis à des limites fiscales, qui dépendent notamment de la taille de l'entreprise et du montant des contributions volontaires des salariés.

En cas de non-respect de ces obligations, l'employeur peut être sanctionné. Les salariés peuvent notamment saisir les prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice subi. Il est donc important pour l'employeur de veiller au respect de ses obligations.

Comment fonctionnent l'intéressement et la participation sur ce compte épargne ?

Le plan épargne entreprise peut également être alimenté par l'intéressement et la participation, qui sont des dispositifs de partage des bénéfices de l'entreprise avec les salariés.

L'intéressement permet en effet de verser une prime aux salariés en fonction des résultats de l'entreprise, tandis que la participation permet de verser une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés.

Quelles sont ses règles de déblocage ?

Les fonds du plan épargne entreprise sont bloqués pour une période de cinq ans, mais ils peuvent être débloqués dans certaines situations, telles que l'acquisition de la résidence principale, le mariage ou le PACS, le divorce ou la séparation avec la garde d’au moins un enfant, la naissance ou l’adoption d’un enfant (à partir du troisième), l’apparition de violences conjugales, l’invalidité de l’épargnant ou d’un proche (conjoint ou enfant), une rupture du contrat de travail, etc. Dans ces situations, le salarié peut récupérer tout ou partie des fonds investis, mais ils seront soumis à des prélèvements sociaux et fiscaux.

En conclusion, le Plan Epargne Entreprise est un dispositif intéressant pour les salariés qui souhaitent investir à long terme tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Si vous êtes intéressé par la mise en place d'un PEE ou souhaitez en savoir plus sur les autres dispositifs d'épargne disponibles, nous vous invitons à consulter les articles proposés sur l'onglet blog du site perlib.fr ou à prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers.

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