Qu’est-ce que le PERCO ?

Publié le 8 mars 2023
par Henri des Rieux

Le Plan d’Épargne Retraite Collectif est un dispositif d'épargne salariale qui permet aux salariés d'une même entreprise de mettre en place une épargne pour leur retraite. Cela leur permet de s’assurer d’avoir des revenus plus confortables lors de la retraite. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le PERCO, son fonctionnement, ses avantages fiscaux et sociaux ainsi que les cas de déblocage anticipé.

Qu'est-ce que le plan épargne retraite collectif ?

Le PERCO est un dispositif d'épargne salariale mis en place par les entreprises pour aider leurs salariés à préparer leur départ à la retraite. Il s'agit d'un compte épargne qui permet de mettre en place une épargne pour la retraite, grâce à des versements volontaires du salarié, mais également à des abondements de la part de l'entreprise. Les fonds ainsi constitués sont investis dans des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE), qui permettent aux salariés de diversifier leurs investissements et de profiter des avantages fiscaux liés aux plans d'épargne retraite.

Comment fonctionne le PERCO ?

Le PERCO fonctionne de la même manière qu'un plan d'épargne classique, avec des versements volontaires et des abondements de l'entreprise. Le salarié peut ainsi choisir le montant qu'il souhaite épargner chaque mois, en fonction de ses capacités financières. L'entreprise peut également décider d'abonder le compte, c'est-à-dire d’y verser une somme d'argent supplémentaire pour encourager les salariés à épargner pour leur retraite.

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Quels avantages fiscaux et sociaux offre-t-il ?

Le PERCO offre de nombreux avantages fiscaux et sociaux aux salariés. En effet, les versements volontaires sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans la limite de certains plafonds. Les abondements de l'entreprise quant à eux sont exonérés d'impôt sur le revenu, de cotisations sociales et de CSG/CRDS, dans la limite de certains plafonds également. Enfin, les sommes épargnées sur un compte épargne retraite collectif sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales lorsqu'elles sont utilisées pour financer l'acquisition de la résidence principale du salarié.

PER et PERCO : quelles différences ?

Les Plans d'Épargne pour la Retraite (PER) et les Plans d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) sont deux dispositifs d'épargne qui permettent aux salariés de se constituer une épargne pour leur départ à la retraite et ainsi de s' assurer les meilleurs revenus quand cette période arrive. Cependant, il existe des différences notables entre ces deux plans.

  • Le PER est un dispositif individuel qui permet à chaque personne de mettre en place une épargne pour sa retraite. Les versements effectués sur un PER sont déductibles de l'impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond annuel fixé à 10% des revenus professionnels de l'année précédente. Les sommes épargnées sur un PER sont bloquées jusqu'au départ à la retraite. À cette date, elles peuvent être récupérées sous forme de rente ou de capital, soumis à l'impôt sur le revenu.
  • Le PERCO, quant à lui, est un dispositif collectif qui permet aux salariés de l'entreprise de mettre en commun une épargne pour leur retraite. Les sommes investies dans ce plan sont également déductibles de l'impôt sur le revenu, mais dans la limite d'un plafond annuel fixé à 25% du salaire annuel brut cette fois. Les sommes épargnées sur un plan épargne retraite collectif sont également bloquées jusqu'au départ à la retraite. À cette date, elles peuvent elles aussi être récupérées sous forme de rente ou de capital, soumis à l'impôt sur le revenu.

La principale différence entre ces deux plans est donc leur nature individuelle ou collective. Le PER est un dispositif individuel qui permet à chaque personne de mettre en place une épargne pour sa retraite, tandis que le PERCO est un dispositif collectif qui permet aux salariés de l'entreprise de mettre en commun une épargne pour leur retraite.

Enfin, il est important de noter que les sommes investies sur ces deux plans sont exonérées d'impôts sociaux et fiscaux pendant la phase d'épargne. En revanche, les sommes récupérées à l'âge de la retraite, elles, seront soumises à l'impôt sur le revenu. En cas de déblocage anticipé, les sommes récupérées sont soumises à une taxation particulière et des pénalités sont appliquées.

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Dans quel cas est-ce possible d’obtenir un déblocage anticipé ?

Avec un plan épargne retraite, individuel comme collectif, il est possible de débloquer les sommes épargnées avant la date prévue de départ à la retraite du salarié, dans certaines conditions uniquement, notamment en cas de départ anticipé à la retraite. Dans ce cas, les sommes en question sont donc exonérées d'impôt sur le revenu.

Tout d'abord, le déblocage anticipé du plan épargne retraite collectif est possible en cas de décès du salarié, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs. Les sommes épargnées sont transmises aux bénéficiaires désignés par le salarié ou à ses héritiers le cas échéant.

Ensuite, le déblocage anticipé est possible en cas d'invalidité du salarié ou de son conjoint, de son partenaire de Pacs ou de ses enfants, suite à un accident ou une maladie par exemple.

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Il est également possible de faire débloquer les fonds présents sur ce plan épargne si le salarié est en fin de droits aux allocations chômage, c'est-à-dire s'il a épuisé tous ses droits à l'assurance chômage et n'a pas retrouvé d'emploi entre-temps.

De même, une personne peut demander à débloquer les sommes épargnées sur son PERCO si elle ou son conjoint font l'objet d'une procédure de surendettement.

Enfin, le déblocage anticipé est possible dans le cadre de l'acquisition d’une résidence principale ou de sa remise en état suite à une catastrophe naturelle. Attention, l’achat de la résidence principale doit se faire en nom propre et non via une société type SCI.

En conclusion, le PERCO est un dispositif d'épargne salariale qui permet aux employés de mettre en place une épargne pour la retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Si vous êtes intéressé par le PERCO ou d'autres dispositifs d'épargne salariale, n'hésitez pas à consulter les articles disponibles sur notre onglet Actualités ou à prendre rendez-vous avec un conseiller Perlib. Il saura vous guider dans le choix du dispositif le plus adapté à votre situation et à vos objectifs.

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