PEL et CEL : quelles différences ?
En tant que produits d’épargne réglementés, le Plan d’épargne logement (PEL) et le Compte épargne logement (CEL) paraissent très similaires de prime abord. En effet, ils permettent tous deux d’épargner en vue d’un projet immobilier. Ces deux plans présentent cependant des différences en termes de modalités de déblocage, de versement initial ou encore d’obtention de prêt ! Perlib vous explique tout dans cet article.
CEL et PEL : définitions
Qu’est-ce qu’un PEL ?
Le Plan d’épargne logement (PEL) permet de placer son épargne pour un projet immobilier. Il s’agit d’un compte réglementé afin d’obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux après 4 années d’épargne personnelle. Le crédit est ensuite utilisable pour financer une opération d’achat ou de travaux pour une résidence principale, une résidence secondaire ou une résidence de tourisme.
Qu’est-ce qu’un CEL ?
Le Compte épargne logement (CEL) est également un produit d’épargne pour financer un projet immobilier. L’épargne permet d’obtenir un prêt immobilier ou un prêt travaux, ainsi qu’une prime d’État.
Si vous désirez être accompagné dans vos démarches ou si vous avez la moindre question concernant ces dispositifs, n’hésitez pas à contacter l’équipe d’Assurance Banque Epargne Info Service.
Différence entre PEL et CEL : 5 points principaux
1. Le versement initial et les plafonds
Pour ouvrir un PEL, il faut réaliser un versement initial de 225 € minimum, puis alimenter le plan d’épargne logement avec un total d’au moins 540 € par an. Dans le cadre d’un CEL, le versement initial est de 300 € et vous devez seulement verser un minimum de 75 € par an sur le contrat.
Entre PEL et CEL, il existe également une différence de plafond : le plafond maximal est de 61 200 € pour un PEL (hors intérêts acquis) et de 15 300 € pour un CEL.
2. Le taux de rémunération
Le taux de rémunération du PEL et supérieur à celui du CEL. En effet, le taux d’intérêt du PEL est déterminé au moment de l’ouverture du contrat et garantit jusqu’au déblocage. Le taux est d’environ 1,00 % pour les PEL.
Le taux d'intérêt du CEL est de 0,25 %. Et contrairement à celui du PEL, ce taux peut varier durant la durée de vie du contrat.
Dans les deux cas, PEL et CEL, le capital produit des intérêts qui s’ajoutent au capital initial le 31 décembre de chaque année pour faire fructifier l’épargne.
3. La fiscalité
En matière de fiscalité, il n’existe pas de différences entre ces deux produits d’épargne réglementés. Pour un PEL et CEL, les intérêts sont soumis tous les ans au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) de 30 %. Cette imposition se compose de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux.
L’adhérent peut aussi choisir l’intégration de ces sommes au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) à la place du PFU.
4. Le déblocage
Les conditions de déblocage de l’épargne font partie des différences majeures entre PEL et CEL. En effet, le déblocage d’un CEL est plus souple.
L’argent placé sur un plan d’épargne logement est bloqué pour 4 ans. Si l’épargnant décide d’effectuer un retrait avant la fin de ce délai, des pénalités sont appliquées :
- Pour un retrait réalisé avant 2 ans : le taux d’intérêt du PEL est ramené à celui du CEL.
- Pour un retrait fait entre 2 et 3 ans de contrat : le taux reste inchangé, mais l’épargnant ne pourra plus obtenir un prêt immobilier grâce à ce produit d’épargne.
- Pour un retrait entre 3 et 4 ans de contrat : le montant des droits au crédit immobilier du particulier est diminué. Au-delà de quatre ans, tout retrait entraine simplement la clôture du PEL.
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Un adhérent peut alimenter son PEL pendant 6 ans après l’échéance des 4 années initiales. Après 10 ans, les versements sont bloqués, mais l’épargne peut rester sur le plan pour capitaliser des intérêts pendant encore 5 années supplémentaires. Pour les PEL ouverts avant 2011, il n’y a même aucune date limite !
Concernant un CEL, c’est beaucoup plus souple : l’épargnant est libre de retirer l'argent d’un CEL à tout moment, à condition que le solde ne descende pas sous les 300 €. Cette souplesse concernant le déblocage des fonds permet de compenser la moindre rémunération. De plus, le CEL possède une durée de vie illimitée.
Attention toutefois : la clôture d’un compte épargne logement moins de 18 mois après son ouverture entraîne l’annulation des intérêts acquis durant cette phase d’épargne !
5. Les prêts accessibles
Les PEL et CEL se différencient également concernant les prêts accessibles : ils ne permettent pas d’avoir accès au même type de crédit. Dans les deux cas, l’emprunt octroyé par la banque (il peut s’agir de celle où sont logés ces produits d’épargne ou d’un autre établissement bancaire) affiche une durée comprise entre 2 et 15 ans.
Toutefois, un prêt PEL est limité à 92 000 euros tandis qu’un prêt CEL est limité à 23 000 €. Le montant réellement octroyé par le prêteur dépend de la somme épargnée par l’emprunteur. Si ce dernier possède à la fois un PEL et un CEL, il peut combiner un crédit associé à ces deux produits, toujours dans la limite globale de 92 000 €.
Concernant le taux du prêt, il est de 3,2 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023 et de 2,2 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022. Le taux du prêt d’un CEL sera de 1,75 %.
Il est possible d’obtenir un prêt PEL dès la fin de la 3e année du plan tandis qu’un prêt CEL peut être obtenu au bout de 18 ans, sous réserve que le souscripteur du contrat ait déjà capitalisé quelques dizaines d’euros d’intérêts.
Les droits d’un crédit PEL et CEL peuvent également être cédés à un membre de la famille si ce dernier possède lui aussi un PEL d’au moins 3 ans ou un CEL d’au moins 1 an et demi. Les personnes justifiant d’un lien de parenté peuvent associer leurs droits pour obtenir ensemble un prêt plus élevé, toujours en respectant ce plafond total de 92 000 €.