Réforme des retraites : qui ne sera pas concerné ?

Publié le 18 septembre 2023
par Henri des Rieux

La réforme des retraites promulguée le 15 avril 2023 instaure un recul progressif de l’âge minimum de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans d’ici 2030. Mais tout le monde n’est pas concerné : tout dépend de votre date de naissance, de votre profil et de la durée de votre carrière. Alors, qui ne sera pas concerné par la réforme des retraites ? On vous explique !


Rappel des grandes idées derrière la réforme des retraites de Macron

La réforme des retraites d’Emmanuel Macron est l’un des principaux projets du président. Son but premier est de simplifier le système des retraites afin de le rendre plus équitable et d'assurer son équilibre financier : en effet, les retraites représentent 13,5 % du PIB, soit plus de 300 milliards d'euros de dépenses annuelles.

En novembre 2021, Emmanuel Macron a défini 3 objectifs principaux pour la réforme :

  1. établir une pension minimale de 1 000 euros pour une carrière complète ;
  2. reporter l'âge légal de départ à la retraite ;
  3. abolir les régimes spéciaux.

Elisabeth Borne a détaillé le contenu de la réforme le 10 janvier 2023, suite à plusieurs mois de discussions avec les partenaires sociaux. Depuis, le projet a continué d'évoluer, tout en maintenant sa mesure principale : le report graduel de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, à raison de 3 mois par an à partir du 1er septembre 2023, ainsi que l'accélération de l'extension de la durée de cotisation prévue dans la réforme Touraine, exigeant 43 années de cotisation dès 2027 au lieu de 2035.

Qui ne sera pas concerné par la réforme des retraites ?

Si vous êtes déjà en retraite, la réforme ne vous touche pas. La réforme envisage de repousser graduellement l'âge légal de la retraite à 62 ans jusqu'en 2018. Afin d'éviter des conséquences sur ceux dont le départ à la retraite était imminent, la réforme exclut les individus nés entre le 1er janvier 1951 et le 30 juin 1951. Par conséquent, si vous appartenez à cette tranche d'âge, vous ne serez pas affecté par ce changement de l'âge légal et vous aurez toujours la possibilité de prendre votre retraite dès 60 ans. Vous pouvez donc préparer votre retraite sereinement, rien ne change !

Qui sera concerné par la nouvelle réforme des retraites : les exceptions

Les carrières longues

La réforme des retraites propose 4 scénarios pour le départ anticipé en carrière longue :

  1. Si vous avez entamé votre carrière avant l'âge de 16 ans, vous avez la possibilité de prendre votre retraite dès 58 ans, à condition de satisfaire à la durée d'assurance requise, augmentée d'une année supplémentaire.
  2. Pour ceux ayant débuté leur carrière avant 18 ans et ayant la durée d'assurance nécessaire augmentée d'un an, un départ à la retraite à 60 ans est envisageable.
  3. Si vous avez validé 5 trimestres de retraite avant la fin de vos 20 ans (ou 4 trimestres si vous êtes né(e) entre octobre et décembre), vous pouvez prendre votre retraite à 62 ans, soit 2 ans avant l'âge légal.
  4. Par le biais d'un amendement, une option de départ à 63 ans a été ajoutée pour ceux ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans, avec l'ajout d'un minimum de 43 années de cotisations.

Il est important de noter que la réforme permet aux assurés d'inclure jusqu'à 4 trimestres validés pendant un congé parental, afin d'accéder au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.

L’invalidité et les maladies

Si vous touchez une pension d'invalidité ou si vous êtes éligible à un départ en retraite pour inaptitude, vous pouvez accéder à la retraite anticipée et envisager de partir à 62 ans avec une pension complète.

Si vous avez subi un accident du travail ou que vous souffrez d'une maladie professionnelle ayant causé une incapacité d'au moins 10 %, vous aurez la possibilité de partir en retraite 2 ans avant l'âge légal, à condition que cette incapacité soit associée à une exposition à des facteurs pénibles.

À savoir que la nouvelle réforme prévoit de réduire la condition de durée d'exposition de 17 ans actuellement à 5 ans.

Si vous avez été victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail entraînant une incapacité de plus de 20 %, vous pourrez également prétendre à un départ anticipé pour ce motif.

Les travailleurs en situation de handicap

Si vous êtes identifié comme un travailleur handicapé conformément à cette réforme, vous aurez la possibilité de prendre votre retraite dès l'âge de 55 ans, à condition de satisfaire la durée d'assurance requise en termes de trimestres cotisés.

La réforme vise à simplifier ce mécanisme. Actuellement, deux conditions doivent être remplies simultanément pour bénéficier de ce dispositif :

  • une condition relative aux trimestres cotisés ;
  • une condition concernant les trimestres validés.

Avec la nouvelle réforme, la seconde condition, relative aux trimestres validés, sera éliminée.

Les catégories actives et les militaires

Dans le secteur public, un poste est classé comme "catégorie active" par un décret ou un arrêté ministériel s'il implique des risques spécifiques ou des contraintes physiques exceptionnelles. Cela concerne notamment les professions telles que les policiers, gardiens de prison, pompiers, aides-soignants et éboueurs (entre autres).

Pour ces emplois spécifiques de la fonction publique, ainsi que pour les militaires, la reconnaissance de la pénibilité permettant un départ en avance est conservée dans la réforme des retraites de 2023. La réforme maintient les principales caractéristiques de ce dispositif, offrant :

  • la possibilité d'un départ en retraite anticipé de 5 ou 10 ans avant l'âge légal standard ;
  • l'attribution de bonifications à la durée d'assurance liées à certains de ces métiers.

Il est important de noter que la durée de service requise dans la "catégorie active" (soit le temps d'exposition) permettant un départ anticipé (de 17 ou 27 ans, selon les professions) ne sera pas modifiée. Cette règle s'appliquera également aux militaires.

Vous savez à présent qui ne sera pas concerné par la réforme des retraites ! Préparez dès maintenant votre départ en plaçant intelligemment votre épargne personnelle sur un plan épargne retraite (PER) afin de faire fructifier votre argent et maintenir votre niveau de vie à la retraite.

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