Mariage et impôts : amour et fiscalité font-ils bon ménage ?
Qu'est-ce qui change quand on est marié ?
La bague au doigt, le sourire aux lèvres, en train de remplir votre déclaration d’impôts… Évidemment, ce n’est pas la première image qui vous vient à l’esprit lorsque vous pensez à votre nouvelle vie de jeune marié-e. Pourtant, mariage et impôts s’accordent bien.
En vous mariant, le statut de votre couple a changé au regard de la société, de l’administration, de la Sécurité sociale, de votre employeur et des impôts.
Depuis votre mariage vous êtes unis l’un à l’autre. Pas question donc de procéder chacun dans son coin à sa déclaration d’impôts. Dorénavant, vous faites vie commune et déclaration d’impôts commune. Impôt sur le revenu, ISF, impôts locaux et taxe d’habitation, tout se déclare et se paye en commun. Vous êtes mariés pour le meilleur et pour le pire…
Surtout pour le meilleur, car mariage et impôts font bon ménage ! En effet, votre quotient familial en tant que couple marié représente 2 parts au lieu d’une seule précédemment. Or, avec le mariage ce quotient divise votre impôt selon le nombre de parts. Traduction ? Votre mariage diminue vos impôts !
Le mariage vous confère aussi des droits en matière de protection sociale. Marié, vous bénéficiez du statut d’ayant droit auprès de votre conjoint ce qui permet de jouir de sa couverture sociale.
Enfin, au travail, votre statut change également. Pas seulement aux yeux des collègues qui vous voient dorénavant comme une « personne mariée ». Vous allez également bénéficier de congés pour évènements familiaux et de certaines allocations, telle que l’allocation chômage en cas de démission pour suivi de conjoint.
Est-il obligatoire de déclarer son mariage aux impôts ?
Vous vous êtes mariés en petit comité, dans une ambiance intimiste. Vous ne ressentez nul besoin de le crier sous tous les toits. Alors pourquoi devriez-vous en informer l’administration fiscale ?
Le mariage unit deux personnes pour ne faire qu’un. Que vous le vouliez ou non, votre mariage vous engage à une obligation de vie commune. La règle est simple : « tout ce qui est à toi est à moi ». Et les impôts n’échappent pas à la règle.
Pour autant, les choses sont bien faites et vous avez le temps de vous habituer. Après le mariage, déclarer ses impôts la première année ne change pas radicalement. Vous avez encore la possibilité de procéder par déclaration impôts séparée pour couple marié.
Mais l’année suivante, vous n’y couperez pas. Mariés depuis plus d’un an, vous et votre conjoint, serez considérés comme un foyer fiscal unique. Vous devrez donc procéder par déclaration d’impôt commune.
Non seulement, la déclaration d’impôts commune est obligatoire à l’issue de la première année de mariage, mais vous y avez tout intérêt. Car, devenu un couple marié, vous et votre conjoint allez diminuer vos impôts.
Quand on est marié, peut-on faire une déclaration d'impôts séparée ?
On récapitule ? Autrefois, avant votre mariage, vous payiez vos impôts via une déclaration d’impôts séparée. C’était chacun pour soi.
Avec le mariage, vous vous êtes engagés à une obligation de vie commune. Une vie commune qui s’étend aux impôts ! Vous devez donc procéder dorénavant à une déclaration d’impôts commune.
Pour autant, l'administration est indulgente. Elle vous laisse le temps de vous remettre de votre mariage et vous permet de déclarer vos impôts la première année en déclaration d'impôts séparés . Passée ce délai, vous serez obligés de faire une déclaration d'impôts commune.
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Quel est l'intérêt de se marier pour les impôts ?
Vous l’avez compris, le mariage vous confère un avantage fiscal particulièrement attrayant. Si attrayant, que certains couples réfléchissent à se marier « pour les impôts ». Quel est l’intérêt de se marier pour les impôts ? Ni plus, ni moins, celui de diminuer ses impôts.
Pour autant, cette stratégie n’a pas de véritable intérêt car le mariage demeure une véritable institution. Il vous engage à un certain nombre d’obligations stipulées dans un contrat de mariage qui ne peut être rompu qu’à l’occasion d’un divorce.
Si le but que vous recherchez est uniquement de vous marier pour les impôts, dans ce cas préférez lui le Pacs. Car, Pacs et impôts font également bon ménage, la flexibilité en plus ! Le Pacs vous permet de bénéficier du même avantage fiscal, mais il se dissout plus facilement.
Quels sont les avantages et inconvénients du mariage ?
« Pour le meilleur et pour le pire. » Cela a le mérite d’être clair. Le mariage est une institution qui engage deux personnes dans la vie commune. Il présente certes des avantages, tel que l’avantage fiscal évoqué, mais il comporte aussi certains inconvénients… on fait le bilan.
Nous avons déjà fait quelques détours du côté des avantages du mariage. Sans se perdre dans les détails, reprenons la liste des atouts de cette institution.
Le mariage a ce premier avantage de permettre à votre couple d’être reconnu en tant que tel. La société (banque, administration, assurances, employeur, sécurité sociale) vous perçoit dorénavant comme un couple qui mène une vie commune.
Vous disposez dorénavant d’un seul foyer fiscal, commun à celui de votre conjoint. Avec le mariage, vous payez vos impôts ensemble, ce qui vous permet de les diminuer. Le mariage offre donc un avantage fiscal.
Par ailleurs, il vous permet de jouir d’une protection commune. Vous bénéficiez de la couverture santé de votre conjoint, de congés spéciaux pour certains évènements familiaux et d’allocations sociales accordés aux époux.
Revers de la médaille – ou plutôt de l’alliance – vous êtes engagés l’un envers l’autre à diverses obligations réciproques, parmi lesquelles :
- le respect, la fidélité
- une obligation de vie commune
- le secours et l’assistance : une aide matérielle réciproque
- une solidarité entre partenaires concernant les dettes engagées pour les besoins de la vie courante.
Le mariage vous engage donc à un certain nombre d’obligations matrimoniales. Pour autant, ces obligations se retrouvent en substance à l’identique dans le Pacs. Alors quel sont les véritables inconvénients du mariage ?
Quels sont les inconvénients d'être marié ?
Au-delà des différentes obligations matrimoniales auxquelles vous vous engagez, le mariage – à la différence du Pacs – est un contrat qui ne peut être rompu que par le divorce.
Le principal inconvénient du mariage réside donc dans sa rupture : le divorce. Car, à défaut de consentement mutuel entre les époux, le divorce est souvent litigieux et peut générer de la douleur durant des années.
C’est sur ce point précis que le Pacs, simple pacte signé entre les partenaires dans l’intimité d’une étude de notaire, présente un certain avantage. Sa signature, comme sa dissolution, sont simples et rapides.
Pourquoi les couples paient moins d'impôts ?
« Les couples paient moins d’impôts », peut-on lire sur la toile. Pourtant ce n’est pas tout à fait vrai.
En réalité, un couple en union libre ou en concubinage paie autant d’impôts qu’une personne en situation de célibat. Car, au regard de la société, il n’est pas un couple, mais l’association de deux personnes célibataires. « Dura lex sed lex »… La loi est dure, mais c’est la loi.
Pour la personne en situation de célibat subi, il faut reconnaître que, d’un point de vue fiscal, c’est la double peine. Non seulement le célibataire n’a personne dans sa vie, mais en plus il est considéré comme un « gros contribuable », c’est à dire qu’il est fortement imposé. Dure loi, certes, mais légitime puisque le célibataire a moins de charges qu’une famille.
Alors, en quoi les couples paient moins d’impôts que les célibataires ? Il s’agit plus précisément des couples mariés ou pacsés. Ces couples engagés dans une obligation de vie commune ont l’avantage fiscal de payer moins d’impôts.
Après le pacs ou le mariage le couple passe d’une déclaration d’impôts séparés à une déclaration d’impôts commune. Un et un ne font pas deux, de deux foyers fiscaux, ils ne font plus qu’un. Ainsi, le quotient familial du foyer fiscal unique se voit doté de deux parts et les impôts sont eux aussi divisés.
Quel est le meilleur mois pour se marier pour les impôts ?
Les mois fastes pour les prestataires de mariage sont les mois d’été : juin, juillet, août. « Le temps est bon, le ciel est bleu », c’est l’époque parfaite pour unir les amoureux… Mais est-ce le bon timing d’un point de vue fiscal ?
L’année du mariage, les fiancés sont amenés à remplir deux déclarations d'impôt :
- une déclaration séparée pour les revenus perçus par chacun entre le 1er janvier et le jour du mariage civil,
- une déclaration d’impôts commune relative aux revenus du couple, du jour du mariage civil au 31 décembre.
Si vous voulez bénéficier du meilleur taux imposition sur vos revenus perçus avant et après le mariage, le milieu d’année est donc le timing parfait pour vous marier. Les mariages d’été ont la cote ? Ce n’est pas tant une histoire de temps clément, c’est aussi le timing des impôts !
Comment payer moins d'impôts quand on est marié ?
Une fois mariés, vous payez moins d’impôts que lorsque vous étiez célibataire ou en concubinage. Pour autant, les petits malins peuvent aller encore plus loin…
Bien sûr, vous pouvez faire des enfants. Chaque enfant à charge apporte une part fiscale supplémentaire à votre foyer fiscal et diminue automatiquement vos impôts. Mais, loin de nous l’idée de vous pousser à faire des enfants pour payer moins d’impôts !
Une fois mariés, il vous reste encore bien des leviers pour optimiser votre situation fiscale. Notamment en matière patrimoniale. L’État a en effet prévu de nombreux dispositifs de défiscalisation immobiliers (investissement en LMNP, loi Monument Historique, loi Pinel…etc).
Par ailleurs, certains produits d’épargne comme le Plan Epargne Retraite PER permettent de déduire de vos impôts l’argent versé sur votre compte épargne. Et les droits de succession, vous y avez pensé ? Sur ce plan, l’Assurance-vie est le placement financier préféré des Français… mais il nous faudrait bien plus de lignes pour vous en parler !
Oui, oui, oui, trois fois oui. Les couples ont tout intérêt à se dire « oui » et à s’engager dans la voie du mariage ou du Pacs ! Au-delà de cette reconnaissance officielle de votre couple, le mariage ou le pacs vous permet de bénéficier d’un bel avantage fiscal. Mariage et impôts, pour le meilleur donc ! Pour le reste, on vous souhaite de vivre vieux et heureux… D’ailleurs, avez-vous pensé à préparer et anticiper votre retraite ?