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Le plan d'Epargne Avenir climat - tout savoir

Publié le 11 avril 2024
par Henri des Rieux

Les articles 3 du PLF 2024 et 16 du Projet de Loi Industrie Verte détaillent les activités du PEAC présentées par Bruno Le Maire le 15 mai. Analysons ses caractéristiques à l'aide de la grille de revenus du Meilleur investissement depuis plus de 50 ans. 

Qu’est ce que le PEAC Plan Epargne Avenir Climat ? 

Dans un monde de l’épargne très conservateur et réglementé, toute nouveauté doit être accueillie favorablement.

Annoncé le 15 mai par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, le Plan Epargne Avenir Climat (PEAC) devient progressivement une réalité. L'article 3 du PLF 2024 et l'article 16 du projet de loi relatif aux industries vertes lui sont consacrés.

Si de nombreux détails techniques restent encore à clarifier, comme le versement minimum à l'ouverture, les modalités de fonctionnement de PEAC sont désormais connues. 

En termes de fiabilité, sauf décision contraire explicite du titulaire, les versements à la PEAC sont répartis en fonction d'une allocation d'épargne qui offre « une protection adéquate (…) qui réduit progressivement le risque financier du propriétaire », précise le projet de loi sur l'industrie verte.

Contrairement au Livret A auquel il est souvent comparé, il ne bénéficiera donc pas de garanties en capital.

Les avantages du PEAC

En termes de liquidité, le Plan d’Épargne Climat d’Avenir est réservé aux personnes de moins de 21 ans. Jusqu'à ce que le titulaire atteigne l'âge de dix-huit ans, les droits accumulés ne peuvent être liquidés ou rachetés, même partiellement, sauf en cas d'invalidité du titulaire ou de décès d'un parent.

Un plan peut être fermé à condition qu'il ait plus de cinq ans et que le titulaire du plan ait atteint l'âge de dix-huit ans.

Concernant la fiscalité, les revenus générés par le programme sont exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, tout comme les comptes d'épargne réglementés (LEP, LDDS, Livret A). Le plafond des versements sera encadré par le décret de Bercy.

Selon la première annonce de Bruno Le Maire, il devrait être égal au plafond du Livret A, qui est de 22 950 euros (hors capitalisation des intérêts). Reste à savoir si les deux investissements partageront la même couverture ou si chaque investissement aura son propre plafond cumulable avec celui de l'autre investissement.

Les PEAC sont distribués par les banques et les compagnies d’assurance. Il est donc possible d’ouvrir un Plan Epargne Avenir Climat dans une banque traditionnelle et éventuellement aussi dans des banques en ligne.

En revanche, il ne sera pas possible d'ouvrir un Plan d'Épargnes d'Avenir Climat dans une nouvelle banque, ces fintech ne font souvent que réduire les offres bancaires sur les comptes courants mais proposent d'autres avantages.

Comment alimenter son Plan d'Épargne Avenir Climat ?

Les parents et les grands-parents peuvent contribuer au régime, tout comme l'enfant qui en est propriétaire.

Toutefois, le projet de loi ne précise pas si les paiements peuvent être gratuits ou réguliers et, dans l'affirmative, les limites à la régularité des paiements.

A noter toutefois que l'État souhaite inciter les parents à ouvrir le plus tôt possible un plan pour leurs enfants et que le document final peut comporter une contribution de l'État si le plan est ouvert dans l'année de naissance des enfants. Le montant sera discuté dans le projet de loi de finances pour 2024 a précisé Bercy.

A ce stade, nous ne connaissons pas le montant minimum du paiement et/ou du premier versement.

Il faudra également attendre avant de savoir s’il existe un montant minimum en cas de retrait.

A noter que les dispositions régissant le dispositif seront réglementées par voie réglementaire et il faudra attendre la finalisation du projet de loi pour connaître plus en détail les caractéristiques de ce nouveau véhicule d'épargne.

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