Don manuel non déclaré : le cadeau empoisonné

Donner sa voiture à son enfant, léguer un bijou de famille, soutenir un achat immobilier en donnant une petite enveloppe… L’air de rien, bien des cadeaux s’apparentent à des dons manuels. Or, qui dit donation, dit déclaration. Aussi généreux soit-il, un don manuel non déclaré est donc un cadeau empoisonné. Explications.

Qu’est-ce qu’un don manuel ?

S’il semble peu formel, le don manuel n’en reste pas moins une forme de donation. C’est littéralement la donation « de la main à la main », qui caractérise le don manuel. Toutefois un don manuel peut encore être constitué si la somme d’argent transite par virement ou si le don porte sur des valeurs mobilières.

Objet, somme d’argent, clé de voiture, titres mobiliers, dès lors que le donateur donne, et que le donataire reçoit, il y a don.

Pour autant, tout cadeau ne constitue pas un don manuel. Le don manuel ne doit en effet pas être confondu avec le « présent d’usage » ce cadeau que l’on fait à une occasion particulière : demande en mariage, cadeau d’anniversaire ou de mariage, et dont le montant doit être raisonnable.

Bien qu’il passe souvent inaperçu, le don manuel ne doit pas constituer un tour de passe-passe. Et cette donation, aussi petite soit-elle, présente des risques lorsqu’elle échappe aux héritiers ou à l’administration fiscale.

Lorsqu’il n’est pas effectué de manière formelle, le don manuel non déclaré peut s’avérer très risqué. Car, s’il n’entraine pas de passage obligatoire chez le notaire, il n’en demeure pas moins irrévocable et enrichit le patrimoine de celui qui en bénéficie.

Puis-je faire un chèque de 10.000 euros à mon fils ?

Un don manuel non déclaré n’est pas sans incidence. Il peut avoir un impact sur la succession future. En effet, à l’ouverture de la succession, le notaire établit un rapport civil afin de vérifier que de précédentes donations n’ont pas lésé les héritiers.

S’il s’avère qu’un don manuel non déclaré a été réalisé à l’insu des autres héritiers, le donataire qui aura perçu ce don peut être accusé de recel successoral.

Et pour cause, le don manuel est pris en compte dans le calcul de la succession alors que la donation-partage ne l’est pas. Contrairement à la donation-partage, la valeur du don manuel est calculée au jour du décès du donateur.

Cela a une incidence particulière sur le don manuel non déclaré de somme d’argent. Car, si un enfant a reçu 10 000 euros de son parent pour financer un bien immobilier, la valeur du don sera réestimée au jour de la succession.

Quelle somme on peut donner sans le déclarer ?

Autrefois appelé don manuel Sarkozy, le don manuel, qu’on désigne aujourd’hui par le terme de « don familial » est un dispositif qui permet de réaliser un don au sein de la cellule familiale sans payer de droits de mutation.

Pour autant, ce type de don ne dispense pas le donataire de son obligation de déclarer un don manuel aux impôts. L’administration fiscale doit être tenue informée de tout don manuel, qu’il entraine ou non le paiement de droits.

Ainsi, il ne faut pas confondre l’obligation déclarative qui s’applique au don manuel et le fait de savoir si ce don est imposable ou non. Car la déclaration fiscale n’entraine pas obligatoirement le paiement de droits de donation.

En effet, si un don manuel n’entraine que rarement le paiement de droits de mutation, un don manuel non déclaré peut avoir des conséquences fâcheuses pour le donataire au moment de la succession.

Est-il obligatoire de déclarer un don manuel ?

Vous souhaitez financer le projet d’un enfant ou un petit enfant en lui finançant un apport personnel ? Don de somme d’argent pour financer un achat immobilier ? Don d’une voiture pour se véhiculer ? Est-il obligatoire de déclarer un don manuel ?

Pour faire simple, si vous voulez être dans les règles, le don manuel doit être déclaré à l’administration fiscale dans le mois qui suit le don. Car, un don manuel non déclaré exposera le donataire à des risques de revalorisation au moment de la succession du donateur.

Certes, le don familial n’entraine pas à lui seul le paiement de droits de donation. Toutefois, le montant du don manuel déclaré sera pris en compte dans le calcul des abattements fiscaux auxquels vous avez droit au titre des donations.

En effet, la fiscalité du don manuel est la même que la fiscalité de toutes les donations. Concrètement ? Vous pouvez donner 100 000 euros en valeur tous les 15 ans à vos enfants sans qu’ils ne soient redevables de droits de donation.

S’il s’agit d’un don manuel de somme d’argent, grâce au dispositif du don manuel Sarkozy, devenu don familial, vous avez la possibilité de donner 31 865 € tous les quinze ans sans fiscalité.

Moralité ? Le don manuel n’entraine pas le paiement de droits de mutation. Il n’y a donc aucun intérêt à procéder par don manuel non déclaré. Au contraire, la déclaration fiscale apporte de la clarté et permet de protéger le bénéficiaire d’éventuelles tensions familiales.

Comment déclarer un don familial ?

Même si le don manuel est exonéré de droits de donation grâce aux abattements fiscaux du don familial, la déclaration au fisc est nécessaire. Il s’agit d’une obligation déclarative qui ne donne pas lieu au paiement de droits de mutation.

Vous devez déclarer un don manuel ? Soyez vigilant, la déclaration de don manuel hors délai équivaut à un don manuel non déclaré. Il est impératif de procéder à la déclaration au fisc dans le mois qui suit la date du don.

Vous êtes dans le timing ? Alors, comment déclarer un don familial ? Si le don ne dépasse pas 31 865 euros, le donataire devra remplir le formulaire Cerfa n° 2735 intitulé « Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent ».

Si le don dépasse ce montant, le donataire doit indiquer vouloir bénéficier d’un abattement au titre de l'exonération des dons familiaux.