Les héritiers peuvent-ils connaître le bénéficiaire d'une assurance-vie ?
L’assurance-vie est un outil de transmission du patrimoine qui échappe en partie aux règles de la succession. Cependant, les héritiers peuvent-ils avoir accès aux informations concernant le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par un défunt ?
L’existence du contrat d’assurance-vie et la recherche des bénéficiaires
Lors du règlement d’une succession, il n’est pas toujours évident de savoir si le décédé avait souscrit un ou plusieurs contrats d’assurance-vie. C’est pourquoi une recherche peut être effectuée auprès de l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) : elle interroge les assureurs pour retrouver d’éventuels contrats et identifier la personne désignée comme bénéficiaire.
Sachez que les héritiers peuvent faire cette demande, mais seuls les bénéficiaires effectivement désignés recevront le capital au titre du contrat d’assurance-vie !
Accès aux informations et rôle du notaire
Le notaire, chargé du règlement de la succession, peut également interroger les assureurs pour connaître l’existence d’un contrat souscrit par le défunt. Toutefois, il n’a pas automatiquement accès à la clause bénéficiaire. Ce n’est que si le capital revient aux héritiers légaux (par exemple en cas de déshérence, si aucun bénéficiaire n’a été désigné) que le notaire en sera informé et intégrera le montant dans la succession.
Qui peut connaître la désignation du bénéficiaire ?
En principe, seul l’assureur détient la clause bénéficiaire et ne la communique qu’aux personnes désignées lors du décès du souscripteur. Cependant, en cas de contestation ou d’ambiguïté sur la désignation du bénéficiaire, un juge peut être saisi pour trancher.
Dans certains cas, si le conjoint ou les enfants estiment que des primes ont été versées de manière excessive par le défunt, ils peuvent contester la répartition du capital devant les tribunaux pour préserver leurs droits successoraux.
Fiscalité et transmission du capital
Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie profitent d’un régime fiscal avantageux. En fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements, un abattement de 152 500 euros peut s’appliquer par bénéficiaire, avant application d’un taux spécifique.
Cependant, en cas de doute sur la rédaction de la clause bénéficiaire, ou si des primes jugées manifestement excessives ont été versées, les héritiers peuvent tenter de faire valoir leurs droits et réclamer une réintégration partielle du capital dans la succession.
Lorsque survient le décès d’un proche, l’ouverture de la succession entame le processus de transmission de son patrimoine. Mais il n’est pas rare qu’un élément, pourtant fondamental, échappe à cet héritage. L’Assurance Vie a tendance à passer entre les mailles du filet. C’est ainsi que de nombreux contrats tombent en déshérence.
Dans les faits, cet évènement malheureux est imputable à deux causes :
- soit la clause bénéficiaire est imprécise et l’organisme d’assurance peine à retrouver les personnes désignées,
- soit le certificat de décès n’a pas été adressé à l’organisme d’assurance qui ne peut délivrer le capital aux bénéficiaires en l’absence de ce document.
Dans ce cas, comment savoir qui est le bénéficiaire d'une Assurance Vie ? Depuis la loi Eckert de 2014, le produit impose aux assureurs, mais aussi aux notaires, de rechercher les bénéficiaires d'Assurance Vie. Grâce à la consultation du fichier Ficovie, le notaire en charge de la succession pourra vous apporter une réponse rapidement. L'ouverture de la succession doit donc permettre de connaître l'existence de ce contrat.
Il existe toutefois un autre moyen de savoir si l'on est désigné bénéficiaire de l'Assurance Vie d'un défunt . Toute personne qui soupçonne que le placement d'un proche défunt a été souscrit à son profit peut encore saisir l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Il suffit de lui envoyer l'acte de décès du souscripteur pour connaître l'existence d'un contrat et savoir si vous en êtes bénéficiaire.
Enfin, si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat d'Assurance Vie en déshérence depuis plus de 10 ans, il vous reste une possibilité de vous en assurer. Vous pouvez interroger la Caisse des Dépôts via le service Ciclade . Les fonds y sont conservés jusqu'à 30 ans après le décès de l'assuré. Au-delà, le capital non réclamé est inversé à l'État.
