Assurance Vie : comment savoir qui en bénéficie ?

Au décès d’un proche, nous sommes souvent assaillis par les démarches administratives et juridiques à accomplir. Funérailles, déclaration de décès, ouverture de la succession, il arrive que l’Assurance Vie tombe entre les mailles du filet. Un tort, surtout si vous en êtes le bénéficiaire…

Comment savoir qui est le bénéficiaire d'une assurance vie ?

Le bénéficiaire de l’Assurance Vie est la personne à qui est désignée comme telle par le contrat souscrit par le défunt. Pour déterminer l’identité précise de ses bénéficiaires, l’assuré remplit ce qu’on appelle une « clause bénéficiaire ». Au décès du souscripteur, ces personnes pourront alors percevoir le capital versé sur ce placement. 

Quel que soit le contrat souscrit, l’assuré peut choisir librement ses bénéficiaires. La loi n’exige pas qu’ils présentent un lien de parentalité, qu’ils soient majeurs ou mineurs, ni qu’ils soient des personnes physiques. Enfants, conjoint, membres de la famille, amis, associations... Nous pouvons tous être désignés bénéficiaire.

Alors, comment savoir qui est le bénéficiaire d’une Assurance Vie ? À moins d’en avoir été averti en amont par le souscripteur lui-même, il est impossible de le savoir avant son décès. C’est à la mort du souscripteur et à l’ouverture de sa succession que le notaire et l’organisme en charge de ce placement pourront vous en informer.

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Qui sont les héritiers légaux d'une assurance vie ?
 

Lors du décès du souscripteur, l’organisme d’assurance peut se trouver face à deux hypothèses. 

• Soit, les bénéficiaires sont clairement désignés par la clause bénéficiaire. Dans ce cas, le contrat est transmis hors de la succession. Par ordre de désignation, qu’ils soient héritiers ou non, les bénéficiaires doivent accepter – ou non – le bénéfice de ce contrat. 

Par exemple : il n’est pas rare que la clause bénéficiaire stipule que les bénéficiaires sont (dans cet ordre) « le conjoint, les enfants et les autres héritiers ». Dans cette hypothèse, au jour du décès du souscripteur, l’assurance est transmise à son conjoint (bénéficiaire de premier rang) qui pourra en accepter – ou non – le bénéfice. S’il refuse, le capital sera transmis au bénéficiaire de second rang : les enfants.

• Soit, aucun bénéficiaire n’a été désigné. Dans cette hypothèse, l’Assurance Vie entre dans la succession du défunt. Elle revient donc aux héritiers légaux : le conjoint, les enfants et leurs descendants…

Vous l'aurez compris, la clause bénéficiaire est déterminante de la désignation des bénéficiaires. Souscripteur et bénéficiaires ont tous deux intérêts à ce qu'elle soit rédigée avec attention et précision, afin de bénéficier de tous les avantages de l'Assurance Vie , hors de la succession.

Lorsque survient le décès d’un proche, l’ouverture de la succession entame le processus de transmission de son patrimoine. Mais il n’est pas rare qu’un élément, pourtant fondamental, échappe à cet héritage. L’Assurance Vie a tendance à passer entre les mailles du filet. C’est ainsi que de nombreux contrats tombent en déshérence.
Dans les faits, cet événement malheureux est imputable à deux causes : 

• soit la clause bénéficiaire est imprécise et l’organisme d’assurance peine à retrouver les personnes désignées, 
• soit le certificat de décès n’a pas été adressé à l’organisme d’assurance qui ne peut délivrer le capital aux bénéficiaires en l’absence de ce document.

Dans ce cas, comment savoir qui est le bénéficiaire d'une Assurance Vie ? Depuis la loi Eckert de 2014 , le produit impose aux assureurs, mais aussi aux notaires, de rechercher les bénéficiaires d'Assurance Vie. Grâce à la consultation du fichier Ficovie, le notaire en charge de la succession pourra vous apporter une réponse rapidement. L'ouverture de la succession doit donc permettre de connaître l'existence de ce contrat. 

Il existe toutefois un autre moyen de savoir si l'on est désigné bénéficiaire de l'Assurance Vie d'un défunt . Toute personne qui soupçonne que le placement d'un proche défunt a été souscrit à son profit peut encore saisir l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Il suffit de lui envoyer l'acte de décès du souscripteur pour connaître l'existence d'un contrat et savoir si vous en êtes bénéficiaire. 

Enfin, si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat d'Assurance Vie en déshérence depuis plus de 10 ans, il vous reste une possibilité de vous en assurer. Vous pouvez interroger la Caisse des Dépôts via le service Ciclade . Les fonds y sont conservés jusqu'à 30 ans après le décès de l'assuré. Au-delà, le capital non réclamé est inversé à l'État.