Bénéficiez d'un bilan patrimonial 100% gratuit !

Nantissement : comment fonctionne cette garantie ?

Publié le 9 juillet 2024
par Assia Bousfiha

Pas de nantissement pour ceux qui ne sont pas bien nantis. Celui qui manque d’épargne ne connaît pas cette garantie. Car, c’est en contrepartie d’un nantissement sur un produit d’épargne qu’un établissement bancaire peut vous accorder un emprunt immobilier. Comment fonctionne cette sûreté que le débiteur octroie à son créancier ? Et faut-il y recourir ? Explications.

Qu'est-ce qu'un nantissement ?

Vous connaissez sans doute l’hypothèque depuis votre première partie de Monopoly. Pourtant moins connu, le nantissement figure aussi au rang des garantie pour le financement d’un bien immobilier.

Aussi appelé sûreté, le nantissement est en fait un contrat qui lie l’emprunteur à l’établissement prêteur (la banque) en contrepartie de l’obtention d’un emprunt immobilier.

Concrètement, en souscrivant son emprunt immobilier, l’emprunteur s’engage à rembourser ses mensualités. En cas d’impayé, le créancier bénéficiaire du nantissement – l’établissement bancaire – pourra vendre ou faire vendre les biens objets du nantissement.

Conclut par acte authentique (devant notaire) ou sous seing-privé, l’acte de nantissement remplace parfois l’hypothèque ou le cautionnement. Moins coûteux, il engendre des frais qui dépassent rarement 500 euros.

Quelle est la différence entre une hypothèque et un nantissement ?

Tandis que l’hypothèque constitue une sûreté réelle, c’est-à-dire une garantie qui porte sur des biens corporels, le nantissement constitue quant à lui une sûreté sur un bien incorporel.

La différence porte donc sur l’objet de la garantie. Alors que l’hypothèque concerne le bien immobilier pour lequel vous souscrivez un emprunt immobilier, le nantissement permet de mettre en garantie des produits financiers.

À l’inverse de l’hypothèque, les biens nantis sont donc incorporels tels qu’un compte épargne, une Assurance-vie ou des comptes titres en OPCVM. En cas d’impayé, l’établissement bancaire pourra ainsi puiser dans ces produits d’épargne placés en garantie.

Le nantissement a pour avantage de se révéler moins coûteux que l’hypothèque ou le cautionnement. Il implique cependant de disposer d’une épargne confortable.

Quels sont les différents types de nantissement ?

Produits d’épargne, placements financiers… Sur quel support peut porter le nantissement ? Sûreté réelle mobilière, le nantissement peut porter sur de nombreux biens incorporels.

Il peut ainsi concerner des placements financiers, tels que l’Assurance-vie, des comptes épargnes, un compte-titres ou encore un compte bancaire. En cas d’impayés, l’établissement bancaire n’aura qu’à puiser dans ce produit d’épargne pour se rembourser.

Pour que le nantissement porte sur un produit financier, il faut encore que le capital placé sur ce support ne soit pas inférieur au montant de l’emprunt immobilier souscrit par l’emprunteur.

Autrement, l’établissement bancaire pourrait demander à l’emprunteur une garantie supplémentaire telle qu’un cautionnement ou une hypothèque sur le bien immobilier.

Toutefois, un nantissement peut également porter sur des fonds de commerce ou bien des parts sociales, que l’emprunteur accepte de confier à son créancier en garantie de sa dette.

Dans cette hypothèse, en cas d’impayé, le créancier pourra décider de vendre ou de faire vendre les fonds de commerce ou les parts sociales et de se faire rembourser sur le prix.

Quels sont les avantages et inconvénients du nantissement ?

Bilan des courses, si l’on résume : quels sont les plus et les moins du nantissement ?

Ce n’est pas anodin si le nantissement est moins souvent utilisé que l’hypothèque ou le cautionnement. En effet, tout le monde ne peut pas se permettre de recourir au nantissement, encore faut-il disposer d’une épargne suffisante.

Par ailleurs, ne songez pas à user de votre Assurance-vie ou votre compte épargne en liberté. Une fois le placement financier nanti, vous ne pouvez plus puiser dans le capital. De même, tout apport sur ce placement tombera dans le nantissement.

Plus contraignant encore, le produit financier nanti est désormais soumis au contrôle de l’établissement prêteur qui devra valider chacune de vos opérations. Vous perdez donc tout contrôle sur votre placement.

Mais alors, quel est l’intérêt du nantissement ? Si cette garantie existe, c’est qu’il y a bien quelques avantages. Le principal intérêt du nantissement réside en fait dans son prix, moins coûteux que les autres garanties comme l’hypothèque ou le cautionnement, puisqu’il n’est soumis à aucun frais supplémentaire.

En fait, le nantissement présente surtout des intérêts pour l’établissement financier prêteur. En effet, cette garantie lui assure un paiement facilité de la dette en cas d’impayé et un droit de préférence sur d’autres créanciers.

En bref, le nantissement est une garantie que vous pouvez apporter à votre banque lors de la souscription d’un emprunt immobilier. Toutefois, s’il est moins coûteux que d’autres sûretés, il s’avère également moins flexible.

Qu'est-ce qu'un nantissement d'assurance vie ?

Précisément, le nantissement peut porter sur un placement financier célèbre pour sa souplesse et sa flexibilité : l’Assurance-vie. Est-ce un contre-sens ? Faut-il y souscrire ou au contraire le fuir ? Explications.

Vous ne rêvez pas, le nantissement d’Assurance-vie existe en pratique. Cela consiste à accorder à un organisme de prêt une garantie sur son Assurance-vie en contrepartie de l’obtention d’un prêt immobilier.

Cette pratique permet à l’établissement bancaire de racheter le contrat à hauteur de sa créance en cas d’impayé ou de décès de l’emprunteur. En plus d’être moins coûteuse que les autres garanties, le nantissement d’Assurance-vie permet de remplacer l’assurance décès de l’emprunteur.

Pour autant, le nantissement d’Assurance-vie prive l’emprunteur des meilleurs avantages de son placement et notamment la liberté de disposer pleinement de son capital et la possibilité de transmettre son capital à ses héritiers en cas de décès, son créancier étant doté d’un droit de préférence.

Vous avez un projet immobilier et réfléchissez à l’idée de garantir votre emprunt avec un nantissement ? Vous disposez d’une épargne suffisante pour envisager cette option ? Parlez-en à un expert en patrimoine, le nantissement n’est pas toujours la meilleure option.

Posez une question
un expert vous répondra

Pour examiner votre commentaire, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

La gestion de patrimoine, pour tous.
ActualitésContactez-nous
Avis GoogleAvis Google | 4.9 sur 500 avis
PERPER pour les professions libéralesGestion et avantages d’un PER : toutes les infos essentielles…Fiscalité PER : déduction fiscale, avantages | PerlibPER, PERP ou loi Madelin : comment les différencier ?Meilleur PER (Plan Epargne Retraite) - Lequel choisir ?Simulateur rente PER : calculez le montant de votre rente PERP !Simulateur Plafond de déductibilitéSimulateur PER : calcul et rendement
Assurance VieModalité de versement Assurance Vie et retraitAssurance Vie : succession et décèsFiscalité Assurance VieAssurance Vie pour les professions libéralesContrats de capitalisation : valorisez votre patrimoine !Simulateur Rachat Assurance VieSimulateur Assurance Vie : calcul et rendement
RetraiteAssurance Vie ou PER, comment choisir ?Professions libérales : préparer sa retraite quand on est indépendantÉpargne retraite individuelle : découvrez les meilleures solutions…Quel est le meilleur placement épargne retraite ?Retraite par métier : le guide de la retraite par profession Caisses complémentaires de retraite
ImmobilierLMNPLoi PinelSCPILoi Malraux : l’investissement dans l’immobilier ancienLoi Girardin : investissements et défiscalisationDéfiscalisation Monuments Historiques : tout savoir sur ce dispositif !Déficit foncier et réduction d'impôts

Perlib est un courtier en assurances agréé par l'ORIAS N°21 002 727