Qu'est ce que l’abondement PERCO (PEE / PER) ?

Publié le 6 décembre 2023
par Assia Bousfiha

L'abondement PERCO est un versement complémentaire de l'employeur sur le Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) de ses salariés. Il constitue une forme de rémunération indirecte et un moyen de favoriser l'épargne retraite des salariés.

Qui peut bénéficier du PERCO ?

Le PERCO est un plan d'épargne retraite collectif. Il est ouvert à tous les salariés d'une entreprise, quel que soit leur statut (CDI, CDD, temps plein, temps partiel, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).

Cependant, une condition d'ancienneté peut être exigée par l'accord d'entreprise relatif au PERCO. Cette condition ne peut pas dépasser 3 mois. L'adhésion au PERCO est facultative.

Les mandataires sociaux (président, directeur général, etc.) sont exclus du PERCO, sauf si l'accord d'entreprise le prévoit. En cas de rupture du contrat de travail, le salarié peut conserver son PERCO. Il peut le transférer sur un autre PERCO, un PER individuel (PERin), ou un contrat Madelin.

Comment fonctionne l’abondement PERCO ?

L'abondement est une aide financière facultative de l'entreprise qui vient compléter les versements du salarié sur un plan d'épargne salariale ou retraite. L'abondement est exonéré d'impôt sur le revenu et de charges sociales pour le salarié.

Le fonctionnement de l'abondement PERCO est simple : pour tout versement que vous effectuez sur votre PERCO, votre entreprise peut vous verser un abondement, dans la limite de 3 fois le montant de votre versement. Par exemple, si vous versez 100 euros sur votre PERCO, votre entreprise peut vous verser un abondement de 300 euros, soit un total de 400 euros sur votre plan.

Voir aussi : Tout savoir sur le plan épargne retraite : gestion et avantages

Le taux d'abondement est fixé par l'entreprise et peut varier en fonction de différents critères, tels que votre ancienneté, votre niveau de rémunération ou encore vos performances. Il est important de se renseigner auprès de votre entreprise pour connaître son taux d'abondement.

Voici un exemple concret de fonctionnement de l'abondement PERCO :

  • Vous versez 1 000 euros sur votre PERCO.
  • Votre entreprise vous verse un abondement de 3 000 euros, soit un taux d'abondement de 300 %.
  • Le montant total de votre épargne sur votre PERCO s'élève à 4 000 euros.

L'abondement PERCO est un moyen intéressant d'augmenter votre épargne retraite. Il est important de se renseigner auprès de votre entreprise pour connaître son taux d'abondement et les conditions d'attribution.

Comment est calculé l’abondement PERCO ?

L'abondement PERCO, un élément clé des plans d'épargne entreprise, se calcule en fonction de l'argent que les employés choisissent de mettre dans leur Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif. Le pourcentage d'abondement, décidé par l'entreprise, montre à quel point elle contribue en plus de ce que verse l'employé.

Ce pourcentage peut varier selon les entreprises, de 0 % à des chiffres plus élevés comme 10 %, 50 %, 100 %, voire 300 %. En simplifiant, cela indique la générosité de l'entreprise envers l'épargne retraite de ses employés.

Pour illustrer, prenons un exemple : si une entreprise offre un abondement de 150 % et qu'un employé met 1 000 euros dans son PERCO, l'entreprise rajoutera 1 500 euros (150 % de 1 000 euros). Ainsi, le total dans le PERCO de cet employé sera de 2 500 euros, combinant la somme investie par l'employé et l'ajout de l'entreprise.

Ce mécanisme encourage les employés à participer davantage à leur épargne retraite en augmentant la valeur de leur contribution grâce à l'argent supplémentaire de l'employeur. L'abondement PERCO devient donc un avantage financier attractif pour les employés, les incitant à s'impliquer dans ce type d'épargne d'entreprise.

Quel est le plafond de l’abondement PERCO ?

Le montant de l'abondement PERCO est plafonné à 16 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) en 2023, soit 7 039 euros. Toutefois, il faut noter que l'entreprise peut également effectuer un abondement unilatéral allant jusqu'à 2% du PASS sans versement de la part du salarié. Il est  aussi important de préciser que l'abondement est soumis à la CSG et à la CRDS.

Ce plafond s'applique à l'ensemble des versements effectués par le salarié sur son PERCO au cours de l'année civile. Il est cumulable avec l'abondement de l'entreprise sur un autre PERCO, un PER individuel (PERin), ou un contrat Madelin.

Le plafond de l'abondement PERCO est un avantage fiscal important. Il permet au salarié de bénéficier d'une épargne retraite supplémentaire, sans avoir à payer d'impôts sur l'abondement.

Quand est versé l'abondement PERCO ?

L'abondement PERCO est versé une fois par an, au plus tard le 31 décembre de l'année civile.

Quelle est la fiscalité d’un PERCO ?

En ce qui concerne le versement sur un PERCO

Les versements volontaires sur un PERCO sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvements sociaux additionnels). Ils ne sont pas déductibles du revenu imposable.

L'abondement de l'entreprise est exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, dans la limite de 7 039 euros par an.

En ce qui concerne les sommes issues d’un PERCO

Les sommes issues d'un PERCO peuvent être sorties sous forme de rente viagère ou de capital.
 

  • Rente viagère

La rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des rentes viagères acquises à titre onéreux. Le taux d'imposition est progressif, en fonction du montant de la rente et du revenu du bénéficiaire.

  • Capital

Le capital est soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvements sociaux additionnels). Il est également soumis à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Le taux d'imposition est de 30 %, sauf si le capital est versé à la suite d'un licenciement ou d'une invalidité, auquel cas il est exonéré d'impôt.

Voir aussi : Quelles sont les différentes rentes PER et laquelle choisir ?

Il est important de noter que la fiscalité du PERCO peut être modifiée par la loi.

Qu’est-ce que le PERCOL/PERECO ?

Le PERCOL/PERECO, ou plan d'épargne retraite collectif, est un plan d'épargne retraite mis en place par une entreprise à destination de ses salariés. Il est ouvert à tous les salariés de l'entreprise, quel que soit leur statut (CDI, CDD, temps plein, temps partiel, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).

Le PERCOL/PERECO permet aux salariés de se constituer une épargne retraite, sous forme de capital ou de rente viagère. Il offre plusieurs avantages fiscaux, tant pour les versements que pour les sorties.

Quelles sont les différences entre le PERCOL et le PERECO ?

Le PERCOL et le PERECO sont deux plans d'épargne retraite collectifs, mais il existe quelques différences entre les deux.

  • Le PERCOL

Le PERCOL est un plan d'épargne retraite collectif obligatoire. Il est mis en place par une entreprise de plus de 250 salariés.

  • Le PERECO

Le PERECO est un plan d'épargne retraite collectif facultatif. Il peut être mis en place par toute entreprise, quelle que soit sa taille.

En pratique, le PERECO est plus répandu que le PERCOL.

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