Comment est calculée la retraite après une pension invalidité ?

Durant votre phase d'invalidité, vous continuez à accumuler des trimestres pour votre retraite de base, mais aussi des points pour votre retraite complémentaire. Lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite, votre pension de retraite remplacera votre pension d'invalidité. Alors, comment est calculée la retraite après une pension invalidité ? Quel sera le montant de votre pension ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir !

Êtes-vous éligible à la pension d’invalidité ?

Avant de savoir comment calculer sa retraite quand on est en invalidité, il faut d’abord déterminer si vous êtes éligible à cette pension. Si vous travaillez dans le secteur privé, vous pouvez être reconnu invalide si, à la suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle, votre capacité à travailler ou à gagner des revenus est réduite. 

Cela implique que vous êtes incapable d'obtenir un salaire qui serait supérieur au salaire standard des travailleurs de votre catégorie professionnelle et de votre région. Pour pallier la perte de revenus, vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité sous certaines conditions. Celle-ci est accordée à titre provisoire et peut être révisée, suspendue ou retirée en fonction de l'évolution de votre état de santé.

Les fonctionnaires, quant à eux, disposent d'un régime spécifique distinct du régime des salariés du secteur privé. Les critères d'éligibilité à la pension d'invalidité pour les fonctionnaires sont en effet plus rigoureux. Un fonctionnaire doit satisfaire aux conditions suivantes :

• avoir une incapacité permanente d'au moins 10 % ;
• être déclaré inapte à l'exercice de ses fonctions ;
• avoir accompli au minimum 15 ans de service dans la fonction publique.

Quel est le montant de la retraite après pension d’invalidité ?

Les trois catégories d’invalidité

L'invalidité se segmente en 3 catégories :

• Invalidité Permanente Partielle (IPP) : le taux d'invalidité est de 33 % ou plus. Le travailleur peut maintenir une activité aménagée, exerçant une profession à concurrence d'un tiers de ses capacités ou de ses revenus. La pension d’invalidité correspond à 30 % du revenu annuel moyen.
• Invalidité Permanente Totale (IPT) : le taux d'invalidité atteint ou dépasse 66 %. Toute activité professionnelle est définitivement proscrite. La pension d’invalidité représente 50 % du revenu annuel moyen.
• Invalidité totale : le taux d'invalidité dépasse 66 %, et le salarié nécessite l'assistance constante d'une tierce personne. La pension d’invalidité s'élève à 50 % du revenu annuel moyen, majorée de 40 % de ce revenu pour l'assistance d'une tierce personne.

La base de calcul

Tout comme pour n'importe quelle retraite, la pension retraite pour invalidité est calculée à partir du salaire annuel moyen des 10 années de salaire les plus avantageuses (hors secteur public). Le salaire pris en compte pour ce calcul est limité au PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), qui s'établit à 3 666 € par mois.

Le calcul de la pension retraite pour invalidité est sujet à plusieurs facteurs individuels, de sorte qu'il est préférable de réaliser une simulation auprès des organismes appropriés. Pour vous donner une idée, voici les critères qui modulent le calcul de la pension de retraite en cas d'invalidité :

• Pour la 1re catégorie d’invalidité : la pension est équivalente à 30 % du salaire annuel moyen (311,56 euros minimum et 1 099,80 euros maximum)
• Pour la 2e catégorie d’invalidité : elle est de 50 % du salaire annuel moyen (311,56 euros minimum et 1 833 euros maximum).
• Pour la 3e catégorie d’invalidité : la pension s'élève à 50 % du salaire annuel moyen, augmenté de 40 % par la majoration pour tierce personne (311,56 euros minimum et 1 833 euros maximum).

Comment est calculée la retraite après une pension invalidité ?

Vos périodes d'invalidité sont intégrées dans le calcul de votre retraite de base : chaque trimestre civil, incluant un paiement de pension d'invalidité, est considéré comme un trimestre cotisé. À l'âge légal de départ à la retraite, la pension d'invalidité que vous percevez est remplacée par votre retraite, au titre de l'inaptitude au travail, dès le premier jour du mois suivant celui où vous avez atteint l'âge légal de retraite.

Si vous poursuivez une activité professionnelle et que vous ne faites pas valoir vos droits à la retraite à 62 ans, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de continuer à percevoir votre pension d’invalidité.

À savoir qu’il existe des assurances invalidité vous permettant de pallier les conséquences financières d’une invalidité résultant d’une maladie ou d’un accident. Ces assurances complètent les indemnités de l'Assurance Maladie, soit par un maintien de salaire, soit en vous permettant de cumuler une rente avec une activité réduite. La protection peut être totale en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). Cette précaution est particulièrement conseillée pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) dont la protection n'est pas aussi étendue que celle des salariés.

Le calcul des points retraite en invalidité

Dans le cadre de la retraite complémentaire, l'acquisition de points de retraite sans cotisation est possible sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez :

• être affilié à une caisse de retraite complémentaire lors de la cessation de votre activité professionnelle due à une incapacité ;
• avoir une incapacité de travail excédant 60 jours consécutifs ;
• recevoir une pension d’invalidité de la Sécurité sociale, qui correspond à un taux d’incapacité d’au moins les 2/3.

En situation d’invalidité, il est de votre responsabilité de fournir à votre caisse de retraite complémentaire les preuves de reconnaissance par la Sécurité sociale de vos périodes d’incapacité de travail. L'octroi de points de retraite est conditionné à la réception d'une pension d'invalidité et n'a pas de limite temporelle. Néanmoins, l'accumulation de points cesse une fois que vous ne percevez plus de pension d’invalidité. Pour aborder votre retraite de manière sereine, il est recommandé de mettre en place une épargne adaptée, notamment via un plan épargne retraite (PER) ou une assurance-vie.

Le montant de la retraite pour inaptitude au travail en cas d’invalidité

Dans certaines situations, il est envisageable d'accéder à une retraite à taux plein de 50 %, et cela indépendamment du nombre de trimestres cotisés. Pour bénéficier de cette retraite, l'inaptitude au travail doit être préalablement validée par le médecin-conseil de la caisse de retraite, après l'évaluation d'un dossier médical joint à votre demande d'allocation.

Néanmoins, plusieurs catégories de personnes, jugées inaptes au travail, sont exemptées de contrôle médical :

• les individus reconnus invalides avant l’âge de 62 ans ;
• les bénéficiaires d'une pension de vieillesse de veuf ou veuve ;
• les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés ;
• les détenteurs de la carte d'invalidité attestant d'au moins 80 % d'incapacité permanente ;
• les personnes jugées inaptes pour l’allocation spéciale ;
• les enseignants du secteur privé sous contrat, recevant un avantage temporaire de retraite pour invalidité.