Simulateur frais de notaire pour donation avec usufruit : faites le test

Vous projetez de réaliser une donation avec usufruit ? Cette opération est souvent entreprise dans l’idée d’anticiper sa succession. Elle permet ainsi de régler la transmission de son patrimoine de son vivant et de réduire ses frais de succession. Pour autant, la donation avec usufruit est une opération qui a un coût. Combien revient une donation ? Réponse avec le simulateur frais de notaire pour donation avec usufruit.

Quel est le montant des frais de notaire pour une donation avec usufruit ?

Vous avez en tête de transmettre à vos proches un bien immobilier ? La donation de maison avec usufruit est une opération classique lorsque l’on commence à prendre de l’âge.

Distincte de la donation en nue-propriété, c’est-à-dire la donation avec réserve d’usufruit, la donation d’un bien permet de le transmettre dans son intégralité à un ou plusieurs héritiers. C’est donc une transmission de la pleine-propriété.

Cette opération des plus courantes permet d’anticiper sa succession pour purger d’éventuelles discordes familiales et réduire l’impôt sur la succession. Pour autant, cette opération a elle aussi un coût.

Outre les droits de donation qu’impliquent la donation avec usufruit, il faut bien sûr compter des frais de notaire. Car, dès lors qu’un acte notarié est accompli, le barème tarifaire des frais de notaire sera appliqué.

Qu’entend-on par « frais de notaire » ? On appelle couramment « frais de notaire » les honoraires du notaire convenus avec le client, mais également les émoluments, dont le barème est fixé par les pouvoirs publics puisqu’il s’agit d’une profession réglementée.

Vous pouvez évaluer le coût d’une donation avec usufruit avec un simulateur frais de notaire pour donation avec usufruit. Mais retenez que le barème est assez simple en fonction de la tranche d’assiette de valeur du bien :

  • de 0 € à 6 500 € : 4,837 % HT soit 5,804 % TTC de la valeur du bien
  • de 6 500 € à 17 000 € : 1,995 % HT soit 2,394 % TTC de la valeur du bien
  • de 17 000 € à 60 000 € : 1,330 % HT soit 1,596 % TTC de la valeur du bien
  • plus de 60 000 € : 0,998 % HT soit 1,1976 % TTC de la valeur du bien.

À ces frais fixes s’ajoute une partie plus flexible que l’on nomme les honoraires et qui sont fixés librement par le notaire.

Comment sont calculés les droits de donation avec usufruit ?

Un autre coût non négligeable à prendre en compte dans l’hypothèse d’une donation, ce sont les droits de donation avec usufruit. Au même titre que les droits de succession, il s’agit d’un impôt sur la transmission du patrimoine.

Pour autant, les droits de donation se révèlent plus avantageux fiscalement que les droits de succession qui ne seront plus payés par les héritiers sur le bien transmis à l’ouverture de la succession. C’est ainsi que l’Etat incite très largement à transmettre son patrimoine de son vivant.

Par ailleurs, le fisc applique un abattement fiscal sur la valeur de la donation avec usufruit avant calcul du montant de l'impôt. Cet abattement varie selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.

Le barème des abattement fiscaux sur la donation avec usufruit en 2024 est le suivant :

  • enfants /parent : 100 000 €
  • époux, partenaire de PACS : 80 724 €
  • frère / sœur : 15 932 €
  • neveu / nièce : 7967 €
  • petits-enfants : 31 865 €
  • arrière petits-enfants : 5 310€
  • personne handicapée : + 159 325 € cumulable

Une fois l’abattement fiscal retenu, il faut appliquer un barème des droits de donation avec usufruit. Celui-ci varie selon la valeur taxable du bien après déduction de l’abattement :

  • moins de 8 072 € : 5 %
  •  entre 8 072 et 12 109 € : 10 %
  • entre 12 019 et 15 932 € : 15 %
  • entre 15 932 et 552 324 € : 20 %
  • entre 552 324 et 902 838 € : 30 %
  • entre 902 838 et 1 805 677 € : 40 %
  • plus de 1 805 677 € : 45 %

Honoraires, émolument, droits de donation et abattement… Vous êtes perdu ? Les mathématiques et vous ça fait trois ? Ne vous inquiétez pas, c’est pour vous simplifier la vie que de nombreux outils de simulateur frais de notaire pour donation avec usufruit ont vu le jour.

Quels sont les frais de notaire pour une donation de 150.000 € ?

Prenons un cas concret pour illustrer le calcul réalisé par un simulateur frais de notaire pour donation avec usufruit. Rappelons d’abord que la rémunération du notaire est proportionnelle à la valeur du bien immobilier donné avec usufruit.

Pour un bien immobilier d’une valeur de 150 000 euros, qui entre dans la tranche de valeur supérieure à 60 000 €, le taux des frais de notaire applicable est de 0,998 % HT soit 1,1976 % TTC de la valeur du bien.

En l’espèce, les frais de notaire s’élèveront donc à 1497 € HT et 2964 € TTC. Frais de notaire correspondant aux émoluments et auxquels vous devrez ajouter les honoraires de votre notaire.

Comment réduire les frais de notaire de sa succession ?

Vous avez beau tester tous les sites de simulateur frais de notaire pour donation avec usufruit, l’addition vous paraît trop salée ? Sachez qu’il existe un autre moyen de transmettre son patrimoine hors succession et sans aucun frais de notaire.

Vous ne rêvez pas, c’est possible avec l’Assurance-vie. Ce placement qui permet de transmettre une large partie de son patrimoine, offre un avantage fiscal non négligeable. En effet, on dit d’elle qu’elle tombe « hors succession », c’est-à-dire qu’elle n’est pas rapportée à la succession.

Par ailleurs, ce placement n’engendre aucun acte notarié et ne génère donc pas de frais de notaire. Souscrite auprès d’un expert en patrimoine qui se rémunère à la commission, vous n’avez aucun frais à verser pour optimiser la transmission de votre patrimoine. Dites oui à la transmission, non à l’addition…

La gestion de patrimoine, pour tous.
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