Comment savoir si on est imposable ?

Publié le 10 mars 2022
par Henri des Rieux

En France, lorsqu’on perçoit une rémunération on doit dans une grande majorité des cas payer des impôts à l’État. Ceci étant dit, une partie de la population n’est pas imposable, car elle n’atteint pas le seuil d’imposition. 

Un seuil d’imposition est en fait le montant de revenus qui fera qu’il y aura imposition ou non. Cependant, même en ayant dépassé ce seuil, le contribuable n’est pas forcément imposable. 

Chaque année, l’administration fiscale effectue une publication des seuils de revenu net imposable qui correspond au montant en dessous duquel le contribuable ne sera pas imposable. 

Dans cet article, découvrez comment savoir si on est imposable en fonction de sa situation et des caractéristiques mises en place par l’Etat pour faire le calcul.

Quand est-on imposable ?

Deux paramètres sont à prendre en compte pour l'établissement des seuils :

  • Premièrement, la situation maritale qui va déterminer en quelque sorte le foyer fiscal, selon cette situation, le seuil sera différent pour une personne seule et une personne en couple. 
  • Ensuite, la composition du foyer a toute son importance : en effet, plus le nombre de parts fiscales au sein du foyer est élevé, plus le seuil d’imposition sera élevé. 

Il existe des tableaux permettant de connaître , selon les revenus, le montant à partir duquel le contribuable sera imposable selon l’année en question. A titre informatif, le montant déclaré correspond au salaire net imposable au bas de la fiche de paie pour les salariés. 

On appelle “plafond” ou “limite d'exonération" l’addition des revenus qui sera prise comme base afin de déterminer si le contribuable doit payer l’impôt sur le revenu au Trésor Public. En effet, c’est le plafond à ne pas dépasser pour ne pas être imposable.

Dans ce cas, il existe toutefois une somme minimale à régler, cette somme est de 61 euros, elle renvoie au seuil de mise en recouvrement de l’impôt. Ce seuil de paiement de l’impôt correspond aux premiers revenus imposables.

Quand est-on imposable ?

Vous vous demandez si vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu ? Difficile de répondre à cette question de but en blanc, tant il y a de situations et de critères à prendre en compte. En théorie, à partir d’un certain seuil vous devrez vous soumettre au prélèvement à la source (mis en place depuis 2019) ou payer annuellement des impôts au moment de la déclaration annuelle. Ceci étant dit, vous pouvez tout à fait dépasser ce seuil et ne pas être redevable de l’impôt sur le revenu si vous êtes marié, parents ou autre situation particulière. 

Alors, comment savoir si on est imposable ? Quel montant doit-on payer ? Voici quelques éléments de réponses qui devraient vous aider à y voir plus clair. 

Le calcul du revenu imposable

Deux paramètres sont à prendre en compte pour l'établissement des seuils :

  • Premièrement, la situation maritale qui va déterminer en quelque sorte le foyer fiscal, selon cette situation, le seuil sera différent pour une personne seule et une personne en couple.
  • Ensuite, la composition du foyer a toute son importance : en effet, plus le nombre de parts fiscales au sein du foyer est élevé, plus le seuil d’imposition sera élevé.

Il existe des tableaux permettant de connaître , selon les revenus, le montant à partir duquel le contribuable sera imposable selon l’année en question. A titre informatif, le montant déclaré correspond au salaire net imposable au bas de la fiche de paie pour les salariés. 

Comment savoir si on est imposable ? Les critères pris en compte dans le calcul

Comme évoqué dans cet article, il n’est pas évident de savoir si l’on est imposable ou non, en fonction de sa situation personnelle. C’est pourquoi il n’est pas possible de faire des généralités, et qu’il est important de faire usage d’un simulateur personnalisée, comme celle disponible sur le site impot.gouv.fr

Voici une liste non exhaustive des informations clés qui permettent d’identifier si on est imposable ou non :

  • Situation personnelle : marié, pacsé, célibataire, divorcé, veuf…
  • Localité de résidence : métropole, Dom Tom,
  • Années de naissance du ou des déclarants,
  • Critères donnant droit à une demi-part supplémentaire : enfant majeur à charge avec séparation ou veuvage, perception d’une pension militaire pour invalidité, ancien combattant…
  • Nombre de personnes à charge (enfant, personne invalide…),
  • Types de revenus et montant,
  • Pensions de retraits et rentes, 
  • Revenus autres (fonciers, mobiliers…),
  • Charges déductibles, 
  • Réduction ou crédit d’impôt

Être imposable et ne pas payer d'impôt : le seuil de recouvrement

On appelle “plafond” ou “limite d'exonération" l’addition des revenus qui sera prise comme base afin de déterminer si le contribuable doit payer l’impôt sur le revenu au Trésor Public. En effet, c’est le plafond à ne pas dépasser pour ne pas être imposable.

Dans ce cas, il existe toutefois une somme minimale à régler, cette somme est de 61 euros, elle renvoie au seuil de mise en recouvrement de l’impôt. Ce seuil de paiement de l’impôt correspond aux premiers revenus imposables.

Salaire au Smic : comment savoir si on est imposable ou non imposable ?

Lorsqu’une personne est payée au SMIC, elle n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu compte tenu des règles d'exonération.

En effet, une personne payée au SMIC ne paye pas d’impôt sur le revenu car le montant de son salaire est inférieur au seuil d’imposition. 

Quel est le montant du SMIC, quel barème ?

de 15.228 euros en 2022 : Smic mensuel à 1.269,03 euros

de 14.850 euros en 2021 : Smic mensuel à 1.237,5 euros

: 15.384 euros à déclarer (en tenant compte de la CSG non déductible et de la CRDS)

de 14.623 euros en 2020 : Smic mensuel à 1.219 euros

Dès Septembre 2022, le taux de prélèvement à la source a été actualisé à 0%.

Une personne payée au SMIC peut, en parallèle de la réception de son salaire, obtenir une complémentaire santé, cette dernière est financée par l’employeur. Qu’en est-il de son imposition ? La part patronale de la mutuelle santé est imposable. Néanmoins, après intégration de la part patronale de la mutuelle santé (50€), le salarié n’est pas imposable.

Dans le cas d’un couple marié ou pacsé où tous les deux payent le SMIC, il y a une 

La notion de foyer fiscal

Néanmoins, si au sein du couple marié ou pacsé, un conjoint gagne un salaire nettement supérieur au SMIC, le foyer fiscal est dans ce cas imposable.

En nous basant sur le SMIC net de 2021, ainsi que sur le barème d’impôt de 2022, le couple paye en théorie l'impôt dans le cas où le conjoint gagnant plus de 16.848 euros de salaire net pour être imposable, il est nécessaire de faire un calcul des parts.

Remarque : pour les personnes payées au SMIC, il est nécessaire de tout de même mentionner le salaire dans la déclaration de revenu. En effet, chaque salaire pourrait en effet être imposable et entrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Dans le cas du SMIC, il n’y aura pas d’imposition.

Prime d'activité et impôt sur le revenu

Comment savoir si on est imposable lorsqu’on perçoit la Prime d’Activité (PA) ? Cette prime est perçue par un grand nombre de personnes gagnant le SMIC. Cette prime n’est pas à déclarer, elle est en fait exonérée de l’impôt sur le revenu d’après l’article 81 du Code Général des Impôts (CGI), pas de déclaration à l’administration fiscale.

Dans ces cas-là, les personnes au SMIC ne sont pas imposables malgré l’augmentation de 100€ de la rémunération nette pour les contribuables au SMIC. Cela est dû en grande partie à la hausse de la prime d’activité. 

Contribuable non imposable et prélèvement à la source

Comment savoir si on est imposable et si l’on doit souscrire au prélèvement à la source ? La réponse est simple : lorsque le contribuable n’est pas imposable, il n’est pas concerné par le prélèvement à la source. 

Aussi, le contribuable ne peut pas se voir prélever à la source s’il n’est pas imposable et cela grâce à l’utilisation de crédits ou de réductions d’impôt. 

Deux conditions cumulatives sont nécessaires : 

  • Son revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur à 25.000 euros par part fiscale
  • Il n’a pas été imposable durant les deux dernières années. 

La déclaration de revenus permet une actualisation de la situation du contribuable et une continuation concernant l'application d'un taux nul si le foyer fiscal reste imposable, et cela vaut chaque année. S'il y a des modifications, elles ont lieu au mois de septembre. 

Prélèvement à la source pour les salariés non imposables

Maintenant que vous en savez plus sur comment savoir si on est imposable, regardons de plus près le cas des salariés qui ne sont pas imposables. Comment se passe le prélèvement à la source sur leur fiche de paie ? Quel taux apparaît ? 

Salariés non imposables et prélèvement à la source

Le taux de prélèvement à la source communiqué par l’administration fiscale à son entreprise en 2022 est de 0% pour un salarié non imposable sur ses revenus 2020. Aucune somme ne sera retenue à la source, aucun prélèvement sur son salaire n’a lieu. Le salaire net à payer reste donc identique sur le bulletin de paie avant et après prélèvement à la source.

Pour les professions libérales, il est important de préparer sa retraite quand on est indépendant. 

Retraités non imposables et prélèvement à la source 

Pour un retraité non imposable ou un couple de retraités non imposables, il n’y a pas de changement notable. Le Plan d'Epargne retraite est un dispositif très avantageux pour préparer sa retraite. La déclaration des revenus étant effectuée au printemps, le fisc transmet par la suite un taux nul aux caisses de retraite, ces caisses sont elles chargées du versement de la pension. Le montant net de la pension de retraite ne change donc pas.

Voici un article permettant de comparer les meilleurs PER.

Seuil et taux neutre, taux non personnalisé nul ?

En ce qui concerne l’impôt via le prélèvement à la source, la décision peut être prise par certains contribuables d’un taux neutre ou non personnalisé selon le montant de l’impôt.

Si leur choix est de conserver une confidentialité du taux d’imposition personnalisé envers leur employeur, le taux sera appliqué par défaut si l’administration fiscale n’a pas pu le transmettre à l’employeur. Les personnes débutant leur travail sont concernées. 

A combien le prélèvement à la source va-t-il s’appliquer dans ce type de situation ? Le taux est nul dans la limite de 1.439 euros de salaire mensuel imposable en 2022 (France métropolitaine).

Comment savoir si on est imposable ? Les questions que vous vous posez

Vous avez encore besoin d’informations pour bien comprendre comment savoir si on est imposable et bien cerner les modes de calcul de l’impôt sur le revenu ? Découvrez maintenant comment définir le nombre de parts fiscales de votre foyer et comment réduire vos impôts si vous êtes imposable. 

Comment connaître le nombre de parts fiscales de mon foyer ? 

Il est difficile de pouvoir répondre à la question “comment savoir si on est imposable” sans connaître le nombre de parts fiscales de son foyer. En effet, ce critère est déterminant dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Voici comment déterminer cette donnée :

  • 1 personne célibataire sans enfant à charge = 1 part fiscale,
  • 1 personne divorcée sans enfant à charge = 1 part fiscale,
  • 1 personne divorcée + 1 enfant à charge = 1,5 parts,
  • 1 personne veuve sans enfant à charge = 1 part fiscale,
  • Couple marié ou pacsé = 2 parts fiscales,
  • Couple marié ou pascé + 1 enfant mineur = 2,5 parts fiscales…

Globalement, un enfant à charge pour le foyer correspond à 0,5 part fiscale. 

Comment réduire ses impôts ?

Vous avez fait le calcul et vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu ? Vous l’ignorez peut-être, mais il existe des moyens de faire baisser le montant de votre imposition. Voici quelques exemples. 

La défiscalisation immobilière

Différents dispositifs existent pour vous permettre de faire des investissements immobiliers tout en déduisant certains montants de votre imposition. Parmi les plus connus, on trouve La Loi Pinel, la Loi Malraux, la Loi Denormandie… En outre, si vous disposez d’un bien locatif, sachez que pour tout travaux d’amélioration concernant l’isolation, le système de chauffage… il est possible de déduire de votre imposition jusqu’à 10 700€. 

Défiscalisation des travaux de sa résidence principale

Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, il est également possible de faire quelques économies d’impôt sur vous réalisez des travaux visant à réduire l’impact de votre habitation sur l’environnement (changement du mode de chauffage, renfort de l’isolation…) ou si vous adaptez votre logement pour une personne handicapée ou âgée. 

Défiscalisation des versements sur un PER

Le Plan Epargne Retraite fait partie des placements préférés des Français ! Il vous permet de vous assurer un revenu ou un complément de revenus, une fois arrivé à l’âge de la retraite. Ainsi, vous verserez mensuellement et/ou ponctuellement des sommes sur votre PER, et ces sommes sont placées sur des fonds qui vous rapportent plus ou moins, en fonction du risque souscrit. Le gros avantage du nouveau PER mis en place depuis octobre 2020, est que les versements que vous opérez sur votre plan épargne retraite sont déduits de votre montant imposable. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée au PER

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