Et si votre assurance-vie n’avait pas d’autre limite que l’Espace Schengen ? Bien sûr, il est possible de souscrire une assurance-vie dans son pays. Mais ce ne sont pas là les frontières de ce placement. Avec la libre circulation des biens et des services, et grâce à la monnaie unique, les compagnies d’assurance peuvent proposer leurs produits d’épargne n’importe où dans l’Union Européenne. Faut-il souscrire une assurance-vie européenne ? On fait le bilan.
Qu’est-ce qu’une assurance-vie européenne ?
Est-ce qu’il existe un contrat d’assurance-vie européenne spécifique ? En fait, non. L’assurance-vie européenne, c’est un contrat d’assurance-vie classique régit par la législation européenne et distribué au sein de l’Union Européenne.
Lorsqu’un souscripteur européen décide d’ouvrir ce placement, de fait, il souscrit une assurance-vie européenne puisqu’elle est encadrée par des normes européennes communes. Un cadre commun qui offre sécurité et transparence aux assurés.
On l’appelle « assurance-vie européenne » puisque l’assuré a la possibilité de choisir le contrat d’assurance-vie qui lui convient auprès de la compagnie d’assurance d’un autre pays de l’UE, tout en bénéficiant des mêmes protections que celles offertes par un assureur national.
C’est une option intéressante pour diversifier ses placements. En souscrivant une assurance vie européenne, vous pouvez ainsi bénéficier de supports de placements de pays voisins et parfois même de sa fiscalité avantageuse.
Est-ce que l'État peut prélever de l'argent de mon assurance vie ?
Souscrire une assurance-vie européenne dans un pays voisin peut évidemment présenter des avantages. Pour autant, il est important de bien se renseigner sur la législation en vigueur dans le pays assureur.
L’un des critères majeurs qui doit vous interpeller avant de souscrire un tel contrat d’assurance-vie, c’est le régime fiscal qui régit le placement dans son pays. En somme, quelle est la fiscalité de l’assurance-vie européenne ? Et l’État a-t-il la possibilité de prélever des impôts sur le contrat ?
Ainsi, par exemple, en France l’État ne peut pas directement prélever le contrat d’assurance-vie. Il a seulement la possibilité de prélever une taxe sur les gains générés par le contrat sous certaines conditions.
En France, l’assurance-vie offre une fiscalité avantageuse. Car, ce n’est qu’en cas de retrait du capital et perception des gains générés par le contrat d’assurance-vie, qu’elle est soumise à une imposition.
Une assurance-vie européenne peut donc offrir une fiscalité plus ou moins audacieuse selon le pays assureur. Le choix d’une assurance-vie européenne peut ainsi avoir des conséquences majeures sur votre fiscalité.
Dans tous les cas, quel que soit le pays où vous décidez de souscrire une assurance-vie européenne, vous serez toujours tenu de déclarer les gains générés par ce contrat au fisc de votre pays de résidence.
Ne cherchez pas à passer entre les mailles du filet fiscal car un accord de coopération entre les pays européens permet à l’administration fiscale de chaque pays membre de connaître tous les placements réalisés par les citoyens de l’Union Européenne.
Quels sont les inconvénients de l'assurance vie européenne ?
Vous êtes résident de l’Union Européenne et pensez à souscrire une assurance vie européenne dans un autre pays ? Ce n’est pas impossible. Toutefois, possible n’est pas toujours facile. Voici, selon nous, les inconvénients de l’assurance-vie européenne.
Tout d’abord, la souscription d’une assurance-vie européenne dans un autre pays apporte nécessairement un peu de complexité. Les démarches peuvent être un peu plus compliquées notamment les déclarations fiscales.
Ainsi, avant de souscrire votre contrat d’assurance-vie, vous devrez vous renseigner sur la législation en vigueur dans le pays d’accueil, mais aussi le régime fiscal qui y est pratiqué. Une complexité dommageable pour ce placement si simple et flexible qu’est l’assurance-vie.
Un autre élément à prendre en compte, ce sont les frais de gestion. Certains assureurs peuvent pratiquer des frais de gestion plus élevés à l’étranger que ceux préconisé par votre pays d’origine. Des frais d’autant plus élevés que l’assurance vie européenne implique des coûts de gestion transfrontalière.
Enfin, les droits de succession diffèrent d’un pays membre de l’Union européenne à l’autre. Le droit fiscal applicable dans un autre pays peut s’avérer moins avantageux pour le souscripteur, notamment au moment de la succession.
