Assurance-vie et impôts : faut-il déclarer son contrat ?

Assurance-vie et impôts : l’impact de l’ancienneté du contrat sur la fiscalité

L’assurance-vie est un placement fiscalement avantageux, mais son imposition évolue en fonction de l’ancienneté du contrat. Plus un contrat est conservé longtemps, plus la fiscalité devient attractive pour l’épargnant. En particulier, les contrats de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement sur les plus-values, ce qui les rend bien plus intéressants sur le plan fiscal.

À l’inverse, les contrats récents (moins de 8 ans) sont soumis à une imposition plus élevée en cas de rachat partiel ou total. Il est donc essentiel de comprendre comment la durée du contrat influence la fiscalité des retraits, afin d’optimiser son stratégie d’épargne et déclarer son assurance-vie aux impôts dans les règles de l’art.

Pourquoi un contrat de plus de 8 ans est-il plus avantageux ?

L’ancienneté du contrat joue un rôle clé dans l’optimisation fiscale de l’assurance-vie aux impôts. Après 8 ans, les rachats bénéficient d’un abattement annuel sur les gains :

• 4 600 € d’abattement pour une personne seule ; 
• 9 200 € d’abattement pour un couple marié ou pacsé.

Cet abattement s’applique sur la plus-value imposable, réduisant ainsi l’impôt à payer sur les sommes retirées. Une fois cet abattement déduit, la part restante de la plus-value est soumise :

• soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 7,5 % (au lieu de 12,8 % pour les contrats plus jeunes) ; 
• soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cette option est plus avantageuse pour le souscripteur.

Ainsi, au-delà de 8 ans, l’assurance-vie devient un excellent outil pour compléter ses revenus à moindre coût fiscal, notamment en prévision de la retraite. Si vous souhaitez retirer des fonds de votre contrat, privilégiez des petits rachats chaque année pour ne pas dépasser le plafond d’abattement, et ainsi éviter toute imposition sur vos gains !

Quel régime fiscal s’applique aux contrats récents ?

Les contrats de moins de 8 ans sont soumis à une fiscalité moins avantageuse en cas de rachat. Contrairement aux contrats anciens, ils ne bénéficient d’aucun abattement sur les plus-values au moment de déclarer son assurance-vie aux impôts.

Si un rachat est effectué avant les 4 premières années, la plus-value est imposée selon deux options :

1. le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 12,8 % ;
2. le barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cela est plus intéressant pour le contribuable.

Entre 4 et 8 ans, les gains sont toujours soumis à 12,8 %, mais les taux sociaux (17,2 %) s’appliquent également, ce qui porte la fiscalité totale à 30 %.

Bon à savoir : même si un contrat de moins de 8 ans est moins attractif fiscalement, il est toujours préférable d’attendre au moins 4 ans avant un premier retrait, afin de bénéficier d’une fiscalité allégée par rapport aux 4 premières années.

Comment est imposé le bénéficiaire d'une assurance vie ?

Lorsque survient le décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, une ou plusieurs personnes peuvent recevoir le capital qui a précédemment été versé. L’assureur dispose d'un délai d’un mois pour le paiement du capital aux bénéficiaires une fois le dossier complet reçu (intégrant par exemple l’acte de décès du souscripteur, un certificat fiscal, etc.).

Ce capital est alors soumis à une imposition qui peut prendre la forme d’un prélèvement forfaitaire unique, d’un prélèvement forfaitaire libératoire ou d’une taxation. Le bénéficiaire paiera un impôt différent selon la période de versement sur le contrat d’assurance-vie concerné.
Pour la déclaration de son assurance-vie aux impôts, le capital doit alors être déclaré au centre des impôts du dernier domicile fiscal du défunt. Ensuite, la fiscalité appliquée sera la suivante :

• Si l’argent a été versé en assurance-vie avant 70 ans par son souscripteur, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis un taux fiscal à 20% (31,25% au-delà de 700 0000 €) s’appliqueront.
• Si l’argent a été versé en assurance-vie après 70 ans, alors seul un abattement de 30 500 € s’appliquera, complété ensuite par des droits de succession « classiques ».

Ce mode de fonctionnement signifie qu'il est possible d'optimiser les droits de succession en profitant des abattements les plus généreux pour un contrat d'assurance-vie alimenté avant l'âge de 70 ans. Au-delà de cet âge, l'assurance-vie voit son intérêt plus réduit en ce qui concerne la transmission. Il est donc plus judicieux d'effectuer des versements réguliers avant le 70e anniversaire. 

À savoir : le conjoint survivant tout comme le partenaire lié au défunt par un PACS sont exonérés du prélèvement à 20 %. Ils ne sont plus concernés par les droits de succession lors de la déclaration de son assurance-vie aux impôts. Les démarches sont ainsi simplifiées, quelle que soit la date de souscription du contrat ou l' âge du souscripteur au moment du versement des primes.

L’impôt sur l’Assurance Vie est distinct de la succession. À partir du moment où l’assuré vous a précisément désigné comme bénéficiaire, vous êtes exonéré de droits de succession. C’est le cas lorsque le contrat comporte une clause bénéficiaire dans laquelle figure votre nom. On dit alors qu’elle « tombe hors succession ».

En revanche, si l’assuré défunt n’a pas procédé à la rédaction de sa clause bénéficiaire et qu’aucun bénéficiaire n’a été désigné pour ce contrat, l’Assurance Vie « retombe dans la succession ». Dans ce cas uniquement, soyez certain qu’aucun bénéficiaire n’échappera pas à l’administration fiscale… ils seront alors redevables des droits de succession.

Déclarer son assurance-vie aux impôts : qu’en est-il de l’IFI ?

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui a remplacé l’ISF en 2018, concerne exclusivement les biens et placements à dominante immobilière. Dans quels cas l’assurance-vie aux impôts entre-t-elle dans l’assiette de l’IFI ? Quels contrats doivent être déclarés ? 

En principe, une assurance-vie classique investie en fonds euros ou en unités de compte diversifiées n’entre pas dans l’assiette de l’IFI. Seuls certains contrats d’assurance-vie sont partiellement ou totalement soumis à l’IFI, selon leur contenu :

• Les contrats en unités de compte investis en immobilier : si votre assurance-vie comporte des SCPI, OPCI, ou SICAV immobilières, vous devez déclarer la part correspondant aux actifs immobiliers dans l’assiette de l’IFI. Chaque année, votre assureur vous communiquera la proportion d’immobilier dans votre contrat pour vous aider à remplir votre déclaration.
• Les contrats rachetables (assurance-vie en cours de contrat) : si votre assurance-vie est rachetable, seule la part en unités de compte immobilières entre dans l’IFI. Si votre contrat est uniquement composé de fonds euros et d’unités de compte non immobilières, il échappe totalement à l’IFI.
• Les contrats non rachetables (assurance-vie en cas de décès uniquement) : les contrats d’assurance-vie destinés à être transmis uniquement en cas de décès (assurance-décès sans clause de rachat) ne sont pas soumis à l’IFI, car les sommes investies ne sont pas considérées comme faisant partie du patrimoine taxable.

Si votre assurance-vie contient uniquement des supports financiers (actions, obligations, ETF, fonds euros), elle n’est pas taxable à l’IFI et la déclaration de votre assurance-vie aux impôts n’est pas concernée. En revanche, si une partie de votre contrat est investie dans des SCPI ou des fonds immobiliers, la valeur des unités de compte correspondant aux actifs immobiliers doit être intégrée dans votre déclaration d’IFI.

Même si votre contrat contient des supports immobiliers, seule la part réellement investie en immobilier est soumise à l’IFI. Un contrat d’une valeur totale de 500 000 € investi à 10 % en SCPI ne sera taxable qu’à hauteur de 50 000 €.

Déclarer son assurance-vie aux impôts : comment éviter une fiscalité trop lourde ?

L’assurance-vie est l’un des placements les plus appréciés en raison de sa fiscalité avantageuse, notamment en matière de succession et d’imposition des revenus. Cependant, pour optimiser son contrat et éviter une charge fiscale trop lourde pour son assurance-vie aux impôts, il est essentiel de connaître les options de taxation applicables aux gains, aux versements, et aux rachats.

Voici les meilleures stratégies pour réduire le montant des impôts de son assurance-vie et maximiser la transmission de votre capital !

Profiter des abattements après 8 ans

L’une des meilleures façons d’optimiser la fiscalité d’un contrat d’assurance-vie aux impôts est d’attendre son 8ᵉ anniversaire avant d’effectuer un rachat, qu’il soit total ou partiel. En effet, après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les plus-values :

• 4 600 euros d’exonération pour une personne seule ;
• 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé.

Cet abattement s’applique sur les gains imposables à chaque année où un retrait est effectué. Et pour optimiser votre imposition, fractionnez vos rachats sur plusieurs années afin de maximiser cet abattement et éviter un prélèvement forfaitaire unique (PFU) plus lourd.

Choisir le bon régime fiscal au moment du rachat

Lors d’un rachat, l’imposition des gains dépend du taux d’impôt appliqué. Vous avez le choix entre deux options :

1. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 12,8 % pour les contrats de moins de 8 ans, 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans (après abattement).
2. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu : cette option est intéressante pour les personnes faiblement imposées ou ayant peu de revenus dans l’année du rachat.

Par défaut, la société d’assurance applique le PFU, mais vous pouvez opter pour le barème progressif au moment de votre déclaration de revenus.

Éviter les prélèvements sociaux élevés

Les prélèvements sociaux s’appliquent aux intérêts générés par votre contrat d’assurance-vie. Leur taux est de 17,2 % et concerne tous les produits financiers. Sur les fonds en euros, les prélèvements sont prélevés annuellement. Sur les unités de compte, ils ne sont dus qu’en cas de rachat. Pour éviter des prélèvements sociaux trop élevés, privilégiez des versements en unités de compte si votre horizon de placement est long.

Anticiper les prélèvements en cas de décès

Lors du décès du souscripteur, le capital transmis aux bénéficiaires peut être soumis à une imposition spécifique, en fonction des primes versées et du type de contrat. Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire PACS, il bénéficie d’une exonération totale, quelle que soit la somme versée. Pour les autres bénéficiaires, les primes versées après 70 ans sont intégrées à la succession, sauf pour les intérêts qui restent exonérés.

Optimiser la fiscalité en cas de succession

L’assurance-vie est souvent utilisée pour transmettre un capital avec une fiscalité allégée. Toutefois, tout dépend de la date des versements et de l’âge du souscripteur :

• Avant 70 ans : exonération jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire, puis taux de 20 % (31,25 % au-delà de 700 000 euros). Ce régime est beaucoup plus avantageux que les droits de succession classiques.
• Après 70 ans : seuls 30 500 euros sont exonérés pour l’ensemble des bénéficiaires. Au-delà, les sommes versées sont soumises aux droits de succession selon le barème en vigueur.

Éviter les erreurs de déclaration fiscale

Un rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie aux impôts doit être correctement déclaré : 

• remplissez la bonne ligne de la déclaration de revenus (formulaire n°2042) ; 
• vérifiez si les prélèvements ont déjà été effectués par votre société d’assurance ; 
• assurez-vous que les intérêts, primes, et gains soient bien reportés dans la bonne catégorie.

Et si vous optez pour l’exonération par abattement, pensez à contrôler que votre montant de rachat ne dépasse pas les seuils autorisés par les impôts sur l’assurance-vie !