Les gestionnaires de SCPI peuvent désormais installer, louer ou exploiter tout système de production d'énergies renouvelables.
L'ordonnance de modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, publiée au journal officiel début juillet, apporte davantage de liberté au champ d'activité des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et leur ouvre même la voie à de nouvelles sources de revenus.
Objet social
L'objet social des SCPI était jusqu'à présent cantonné à l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier affecté à la location. Pour les besoins de cette gestion, les SCPI peuvent aussi procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles (construction, rénovation, entretien, amélioration, agrandissement ou reconstruction). Elles ont également la faculté d'acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles ou de céder occasionnellement des éléments de patrimoine immobilier.
Meubles et équipements
L'article 8 de l'ordonnance de modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs vient de donner la possibilité aux SCPI d'acquérir, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous autres biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers.
Energies renouvelables et revente d'électricité
Autre ajout intéressant, les gestionnaires de SCPI vont pouvoir installer, louer ou exploiter tout système de production d'énergies renouvelables. On pense bien sûr à l'installation de panneaux solaires en toiture des immeubles ou d'entrepôts, sachant que la démarche de labellisation ISR des SCPI conduit de plus en plus à favoriser ce type de projets. Les SCPI sont d'ailleurs désormais autorisées à revendre elles-mêmes l'électricité produite sans nécessairement passer par un tiers comme c'était le cas jusqu'à présent.
Des opportunités pour Iroko Zen
La SCPI sans frais d'entrée Iroko Zen, qui fait partie des fonds labellisés ISR, compte bien profiter de cette évolution réglementaire. Cela nous donne les clés pour améliorer la consommation d'énergie de notre parc de bâtiments avec la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques en toiture ou des ombrières photovoltaïques de parking, nous a expliqué Raphaël Bouhnik, Directeur Conformité & ESG d'Iroko.
"C'est un sujet sur lequel nous travaillons beaucoup et sur lequel nous sommes ambitieux avec des projets d'installation fin 2024 et 2025. L'ordonnance lève en effet des obstacles juridiques en laissant le choix d'affecter l'énergie renouvelable produite à la consommation des locataires ou de la revendre." détaille Raphaël Bouhnik
