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Retraite progressive et abaissement de l’âge de retraite

Publié le 10 juillet 2024
par Assia Bousfiha

Retraite progressive et abaissement de l’âge de retraite

Le gouvernement envisage de promulguer une ordonnance gouvernementale abaissant l’âge mobile de la retraite de 62 ans actuellement à 60 ans. Cependant, il n'y a pas de primes pour la retraite progressive. L'âge d'ouverture de la retraite dégressive sera abaissé à 60 ans, tandis que le règlement d'application qui sera prochainement publié prévoira également la suppression de la surtaxe.

L'allocation de retraite progressive est un système qui vous permet de déduire une partie de votre pension tout en continuant à travailler à temps partiel.

Il faut savoir que la suppression des primes d'assurance n'est pas prévue dans la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014, et est totalement inattendue. On se demande si la retraite est aujourd'hui en déficit en France.

Les conditions actuelles d’accès à la retraite progressive

Les assurés qui souhaitent bénéficier de la retraite glissante doivent être âgés de 62 ans ou plus (âge légal de la retraite), avoir payé au moins 150 trimestres de primes et travailler à 80% à temps plein ou à temps partiel seulement 4 jours sur 5.

Les aînés actifs qui disposent déjà du nombre de trimestres requis pour bénéficier d'un régime complet doivent également savoir qu'ils peuvent bénéficier d'une retraite progressive.

S'il continue à travailler et à cotiser, il accumulera de nouveaux droits à pension. Chaque trimestre supplémentaire vous donne droit à une majoration de 1,25% de votre rente. Ce privilège pourrait donc disparaître.

La retraite progressive et son déclin

Même si l’élimination de cette augmentation supplémentaire de 1,25 % par trimestre peut dissuader les aînés, peu de bénéficiaires ont réellement bénéficié de cette augmentation jusqu’à présent.

En effet, la plupart de ces bénéficiaires sont des assurés qui travaillent déjà à temps partiel et ne disposent pas du nombre de trimestres requis pour percevoir leur retraite à taux plein. La source a déclaré que la norme minimale de 150 trimestres ne serait pas modifiée par l'ordonnance.

La suppression de la prime s'explique par le fait qu'abaisser l'âge mobile de la retraite aurait augmenté le nombre de bénéficiaires de la prime. Cette décision est impérative compte tenu de la nécessité pour le gouvernement de réduire le déficit du système de retraite après la retraite. Le régime de retraite progressif s'applique aux salariés, aux agriculteurs, aux indépendants (artisans, commerçants, hommes d'affaires) et aux professions libérales.

En revanche, les fonctionnaires et les propriétaires d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de ce système.

Le montant de la retraite progressive

Pour déterminer le montant de votre retraite progressive, une retraite provisoire est calculée sur la base de vos droits au moment de votre demande. La part de retraite versée dépend de votre temps de travail. Par exemple, un temps partiel de 65 % donne droit à 35 % de la retraite.

Si vous modifiez la durée de votre temps partiel, le montant de votre retraite progressive est révisé. La révision intervient à la date anniversaire du point de départ de la retraite progressive.

Comment est calculé le montant de la retraite ?

Le montant de la retraite est calculé en fonction de la diminution des revenus professionnels. Ce montant correspond à un pourcentage de la retraite de base et de la retraite complémentaire. 
Par exemple, si le chef d'entreprise gagne 40 % de moins suite à la diminution de son activité, la retraite sera de 40 %. 
La première année, le chef d'entreprise perçoit la moitié de sa retraite à titre provisionnel. Si le revenu perçu n’a baissé que de 20 à 50 %, il doit rembourser la différence.

Lorsque la baisse de revenu est inférieure à 20 %, la retraite n’est pas versée.

Un bilan est réalisé chaque année, le 1er juillet : l’Assurance retraite accorde un supplément de retraite ; la somme versée en trop à l'assuré est déduit des échéances suivantes.

Les avantages

Vous continuez de cotiser pour votre retraite tant que vous exercez une activité à temps partiel. Lorsque vous demanderez votre retraite définitive, son montant sera recalculé en tenant compte de ces cotisations.

Sous réserve de l’accord de votre employeur, vous pouvez aussi cotiser pour la retraite sur la base du salaire à temps plein pour votre activité à temps partiel. Ce qui vous permet d’obtenir une retraite d’un montant identique à celui que vous auriez perçu en travaillant à temps plein.

Révision de la retraite progressive

Le montant de votre retraite progressive sera révisé en cas de modification de votre temps de travail. La révision interviendra le 1er jour du mois suivant celui où la modification est intervenue. Vous devez nous informer de cette modification. Pour cela, adressez par courrier à votre caisse régionale : 

  • votre ou vos contrat(s) de travail à temps partiel ou réduit en cours d’exécution ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’exercez aucune autre activité professionnelle que celle(s) faisant l’objet du ou des contrats de travail à temps partiel ou réduit ;
  • une attestation de votre ou vos employeur(s) faisant apparaitre la durée de travail à temps complet, applicable à l’entreprise ou à la collectivité publique.
  • N’oubliez pas de mentionner votre numéro de sécurité sociale sur votre courrier.

Suspension de la retraite progressive

Votre caisse régionale vous adresse régulièrement un questionnaire pour vérifier votre activité à temps partiel. Il est important de renvoyer ce questionnaire à votre caisse régionale dans les délais. Dans le cas contraire, le paiement de votre retraite progressive est suspendu.

Si vous modifiez votre temps de travail sans respecter les limites de durée minimum et maximum de temps partiel (entre 40 % et 80 % de la durée légale), votre retraite progressive sera suspendue.

Quand vous cessez toute activité à temps partiel, le paiement de votre retraite progressive est suspendu, même si vous n’avez pas encore droit à votre retraite définitive. Cependant, vous pouvez à nouveau bénéficier d’une retraite progressive si vous reprenez une nouvelle activité à temps partiel.

Suppression de la retraite progressive

Votre retraite progressive est supprimée si :

  • vous cessez toute activité à temps partiel et demandez votre retraite définitive ;
  • votre revenu d’activité professionnelle atteint ou dépasse le montant de revenu perçu avant le service de la fraction de la retraite ;
  • vous exercez une activité à temps complet.

Les retraites progressives attribuées avant le 01/01/2015 ne sont pas supprimées si votre temps partiel devient inférieur à 40 %.

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