Simulateur de droits de donation : quels sont les frais à prévoir lors d’une donation ?

Les années passent et vous vous posez la question de la transmission de vos biens ? Vous pensez de plus en plus à faire une donation à vos proches mais vous ne connaissez pas les frais qui en découlent ? Vous venez de recevoir une donation ? Avant d’y consentir, vous aimeriez connaitre le montant de la somme que vous allez devoir payer à l’administration fiscale ? Vous avez besoin d’aide pour connaitre les frais liés à une donation ? Rien de plus simple : utilisez un simulateur de droits de donation !

A quoi sert un simulateur de droits de donation ?

« J’ai un bien immobilier à donner à mes enfants, mais je n’ai aucune idée de combien ils vont payer pour recevoir cette donation ? ». « Je viens de recevoir 100 000 euros de mon père et je ne sais pas à combien vont s’élever les frais de donation ? ». Il est tout à fait légitime de se poser ce type de questions avant de se lancer dans un acte de donation !

Une donation est un acte juridique qui permet de donner de façon irréversible un bien au profit d’une autre personne : argent, meubles, biens immobiliers, valeurs immobilières… Comme tout acte notarié, la donation n’est pas gratuite ! Chaque donation est soumise à l’impôt. Pour y voir plus clair, n’hésitez pas à utiliser un simulateur de droits de donation. Cet outil incontournable vous aidera dans l’estimation de vos droits de donation : abattement, lien de parenté, taux d’imposition, tout y est !

Le simulateur vous aidera à anticiper les coûts fiscaux. Cela vous donne une vision claire de l’avenir quant à la gestion de votre patrimoine. Avec ce type d’outil, la transmission de votre patrimoine devient presque un jeu d’enfant.

Comment calculer les droits d’une donation ?

Dans la plupart des cas, le bénéficiaire de la donation prend en charge le paiement des droits de donation. Certains donateurs choisissent de payer eux-mêmes ces droits de donation. Et c’est leur droit !

Les frais fiscaux sont vite élevés et peuvent effrayer tant les donateurs que les bénéficiaires de la donation. Heureusement, il existe des abattements possibles et très avantageux en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.

Ces abattements vous permettent de diminuer la somme sur laquelle vous allez être imposé. C’est un sacré avantage, n’hésitez pas à en parler avec un professionnel du patrimoine qui saura vous guider pour faire réduire votre fiscalité.

Pour anticiper vos futurs droits de donation, le premier réflexe c’est de se tourner vers un simulateur de droits de donation. D’abord vous allez devoir estimer les biens donnés, dans le cas où le donataire reçoit autre chose qu’une somme d’argent. Par exemple, un bijou, un objet d’art, un bien immobilier…

Une fois cette étape réalisée, il ne vous reste qu’à utiliser le simulateur de droits de donation afin de connaitre l’abattement fiscal auquel vous avez droit et le montant de l’impôt à verser.

Quel est l’abattement à appliquer pour connaitre les droits de donation ?

Le montant de l’abattement dépend du lien entre le donateur et le bénéficiaire de la donation (le donataire). Pour faire simple, voici les sommes à déduire dans le cadre des droits de donation :

• Un abattement de 80 724 euros pour l’époux ou le partenaire de Pacs
• Un abattement de 100 000 euros pour l’enfant
• Un abattement de  31 865 euros pour le petit-enfant
• Un abattement de 5 310 euros pour l’arrière-petit enfant
• Un abattement de 15 932 euros pour le frère ou la sœur
• Un abattement de 7 967 euros pour le neveu ou la nièce
• Aucun abattement si la parenté est plus éloignée ou si c’est un ami ou un voisin qui est à l’origine de la donation.

A noter qu’une personne handicapée perçoit un abattement fixe de 159 325 euros lorsqu’il y a un lien de parenté, comme spécifié au-dessus.

Quel est le montant des frais pour une donation ?

Les droits de donation sont calculés une fois l’abattement appliqué. Il existe un barème progressif d’imposition sur la donation, qui varie en fonction du lien de parenté entre les deux acteurs de la donation.

• Vous êtes héritiers en ligne directe ? C’est-à-dire que le donataire est un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou votre époux ou partenaires de Pacs ? Dans ce cas, le taux d’imposition varie entre 5% pour une donation de moins de 8 072 euros et 45 % pour une donation d’un montant de plus de 1 805 677 euros.
• Vous effectuez une donation entre frère et sœur ? Le taux d’imposition est de 35 % jusqu’à 24 430 euros et de 45% pour les sommes supérieures.
• Il s’agit d’une donation envers un neveu ou une nièce ? Alors le taux d’imposition est de 55% quelque soit la somme reçue.

Par ailleurs, il est encore possible de bénéficier d’une éventuelle réduction supplémentaire des droits de donation. C’est le cas si vous êtes mutilé de guerre. Dans ce cas vous avez droit à une réduction de 305 euros sur l’impôt à payer.

Si vous faites une donation d’entreprise, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 50% des droits.

Vous êtes perdu ? N’ayez crainte, le simulateur en ligne vous permettra d’éclaircir les choses ! Autrement, n’hésitez pas à demander conseil à un expert en patrimoine. Il pourra réaliser une simulation personnalisée de votre situation et répondre à toutes vos questions.

Comment faire une donation à ses enfants et éviter les frais de succession ?

Un parent peut donner à son enfant jusqu’à 100 000 euros et être exonéré des frais des droits de donation. Petite astuce : chaque parent individuellement peut donc donner 100 000 euros à son enfant, soit 200 000 euros en tout. Cependant, cette donation d’un même donateur envers un même donataire avec abattement de 100 000 euros ne peut avoir lieu qu’une fois tous les 15 ans.

Optimisez votre transmission en vous faisant accompagner d’un conseiller fiable et pertinent. Placez votre patrimoine dans les mains d’un expert qui saura vous guider !