Zoom sur la réforme des retraites 2023
Report de départ à la retraite, hausse du minimum de pension, prise en charge des carrières longues ou pénibles, fin des régimes de retraite spéciaux : la réforme des retraites 2023 bouleverse notre système actuel. Perlib vous détaille les principales mesures du projet de loi retraite dans cet article !
Les grandes mesures de la réforme des retraites
Le report de l’âge légal à 64 ans
La première mesure de la réforme des retraites d’Emmanuel Macron concerne le report de l'âge légal à 64 ans, à raison de 3 mois par année de naissance. En 2030, l'âge légal atteindra ainsi 64 ans au lieu de 62 ans.
La durée de cotisation requise sera également progressivement portée à 43 ans, ce qui équivaut à 172 trimestres. L'âge d'annulation de la décote est fixé à 67 ans : tous les assurés qui continuent de travailler jusqu’à 67 ans toucheront automatiquement une retraite à taux plein, même s’ils n’ont pas tous les trimestres demandés.
De plus, le projet de réforme des retraites prend en compte les périodes de congés parentaux et les années passées comme aidant auprès d’un proche dans le calcul de l'âge légal de départ à la retraite.
La revalorisation du minimum de pension
Le nouveau système de retraite augmente le minimum de pension retraite, revalorisé à hauteur de 85 % du Smic. C’est une mesure qui concerne les retraités actuels et les retraités futurs ayant effectué une carrière complète au Smic.
L'amélioration du dispositif de carrières longues
Le projet de loi de réforme des retraites améliore la prise en compte des carrières longues. Les assurés pourront partir à :
- 58 ans s’ils ont commencé à travailler avant 16 ans ;
- 60 ans s’ils ont débuté leur vie active avant 18 ans ;
- 62 ans s’ils se sont lancés avant 20 ans ;
- 63 ans s’ils sont entrés dans la vie active avant 21 ans.
La fin des régimes spéciaux
La réforme des retraites devient un système universel, avec la suppression des régimes spéciaux pour tous les nouveaux entrants. Les nouveaux retraités des catégories suivantes sont alors affiliés au régime général :
- les clercs de notaires ;
- les nouveaux employés à la RATP, au sein des industries électriques et gazières (EDF, Engie, etc.) ou à la Banque de France ;
- les membres du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE).
Cependant, les employés de la fonction publique bénéficieront toujours d’un mode de calcul avantageux pour leur pension de retraite, sur la base des 6 derniers mois contre les 25 meilleures années dans le privé.
Une meilleure reconnaissance de la pénibilité
La mise à jour du système des retraites par métier vise également à financer un congé de reconversion pour aider les personnes avec un métier pénible à changer de métier en cours de carrière. Le gouvernement prévoit un « fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle » pour financer ces actions de prévention et de reconversion. Un départ anticipé à partir de 62 ans est aussi envisagé.
Qui ne sera pas concerné par la réforme des retraites ?
Pour commencer, la réforme des retraites ne concerne pas les retraités actuels. La première génération concernée par la retraite à 64 ans sera celle née en 1968.
Certains actifs pourront également partir à la retraite de manière anticipée s’ils font partie des catégories suivantes :
- les carrières longues ;
- les personnes invalides ou en inaptitude ;
- les personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ;
- les personnes en situation de handicap ;
- les travailleurs exposés à l'amiante.
Qui sera concerné par la réforme des retraites ?
Voici un récapitulatif du changement des âges de départ en retraite :
Le calendrier de la réforme des retraites Macron
La réforme des retraites devrait devenir effective à partir du 1er septembre 2023. Les échéances passées et futures concernant la réforme d’Emmanuel Macron et Elisabeth Borne sont les suivantes :
- 23 janvier : le texte validé par le Conseil des ministres.
- 17 février : fin des débats à l'Assemblée nationale.
- 11 mars : adoption du projet de loi au Sénat.
- 15 mars : réunion de la commission mixte paritaire pour rédiger un compromis avec les partenaires sociaux.
- 20 mars : adoption définitive de la réforme des retraites avec déclenchement du 49.3 par l'exécutif.
- 15 avril : promulgation de la loi le lendemain de la validation par le Conseil constitutionnel.
- 3 mai : décision du Conseil constitutionnel sur la seconde demande de Referendum d'initiative partagée (RIP).
- 1er septembre 2023 : entrée en vigueur prévue de la réforme des retraites.
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