Comment retrouver une Assurance Vie d’un défunt ?

Au décès d’un proche, il arrive que l’on n’ait pas connaissance de l’existence d’un contrat d’Assurance Vie. En principe, depuis la loi Eckert du 13 juin 2014, l’organisme d’assurance du défunt est obligé de rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurés décédés. 

Néanmoins, dans les faits, si la clause bénéficiaire n’a pas été bien rédigée, l’assureur peut tarder, voire omettre de vous contacter. C’est ainsi que l’on évalue à 5,4 milliards d’euros le montant des fonds oubliés sur des contrats d’Assurance Vie en déshérence. Pas question de voir le contrat d’un de vos proches oublié !

Vous pensez être l'heureux bénéficiaire de ce placement financier ? Il existe un bon moyen de savoir. Pour commencer, adressez-vous au notaire en charge de la succession, il sera le mieux placé pour effectuer les démarches permettant de retrouver une Assurance Vie d'un défunt . Mais il y a encore quelques astuces à connaître…

Et si vous étiez le bénéficiaire d’un placement financier souscrit par votre proche défunt ? Il n’y a pas trente-six moyens de le savoir : certains fichiers peuvent être consultés. Retrouver une Assurance Vie d’un défunt ce n’est pas sorcier !

Comment consulter le fichier Ficovie ?

Voilà une astuce qui devrait vous faciliter la vie pour retrouver une Assurance Vie d’un défunt. Au décès, demandez au notaire chargé du règlement de la succession de consulter le Fichier central des Assurances Vie (Ficovie). Il devra alors interroger l’administration fiscale pour réaliser cette consultation. Notez qu’elle ne peut avoir lieu que sur mandat des héritiers ou bénéficiaires. 

En principe, tous les contrats souscrits auprès d’un organisme d’assurance doivent impérativement être déclarés sur ce fichier. Il recense les placements financiers, notamment les contrats d’Assurance Vie, dont le montant est au moins égal à 7 500 €. 

Comment consulter l'Agira ?

Si par malheur votre notaire rechigne à procéder aux démarches nécessaires ou qu’un obstacle vous empêche de consulter le Ficovie, notez qu’il vous reste un autre moyen à portée de main. Vous pouvez encore retrouver une Assurance Vie après décès en interrogeant l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira).

Cette association est chargée d’organiser la recherche de contrats d’Assurance Vie non réclamés en cas de décès du souscripteur. Ici, nul besoin de passer par un notaire pour interroger l’Agira, vous pouvez le faire directement. Sur simple preuve du décès, vous pouvez saisir l’association via un formulaire en ligne. Adieu la déshérence !

Comment retrouver une ancienne Assurance Vie ?

Accident, dispute, éloignement géographique… Il arrive que les liens se distendent avec le temps. Le décès d’un proche peut alors survenir sans que l’on en soit averti. On peut donc être héritier et l’ignorer. 

Vous venez d'apprendre le décès d'un proche remontant à plusieurs années ? Sachez que, même plus de dix ans après le décès, vous pouvez retrouver une Assurance Vie d'un défunt . Pour cela, rendez-vous sur le site Ciclade.fr et interrogez la Caisse des dépôts. Le capital de ces placements en déshérence est conservé dans un délai maximal de 30 ans suivant le décès de l'assuré.

Dans le meilleur des mondes, votre proche défunt aura souscrit une Assurance Vie auprès d’un organisme sérieux et digne de confiance. Averti du décès de l’assureur, il ne tardera pas à vous contacter pour procéder au paiement du capital qui vous revient. 

Afin de récupérer le capital d’une Assurance Vie, il vous sera néanmoins demandé de lui fournir quelques documents officiels. Ces derniers doivent être transmis à l’assureur par lettre recommandée avec avis de réception. 

Généralement, il s’agit : 

• d’une copie de l'acte de décès du souscripteur, 
• du bulletin d'adhésion du contrat d'assurance vie (ou une déclaration sur l'honneur de perte de ce document), 
• d’une photocopie de la carte d'identité ou du passeport 
• d’un RIB.

À réception des pièces demandées, l’assureurs dispose d'un délai maximum d'un mois pour régler le solde de l'assurance vie au bénéficiaire. Au-delà de ce délai, il s'expose au paiement d'intérêts au taux légal. 

Nous parlons de décès, de placement financier, de succession… Mais au fait, l’Assurance Vie fait-elle partie de la succession ? 

Bonne nouvelle, en principe le contrat d’Assurance Vie tombe « hors succession ». Cela signifie que le capital qui y figure n’est pas comptabilisé dans l’actif successoral du défunt. Traduction ? Le bénéficiaire est exonéré de droit de succession.

Toutefois, comme tout principe, il y a des exceptions. Elles visent à éviter tout risque de donation déguisée à l’approche du décès. Le contrat d’Assurance Vie retombe alors dans la succession si : 

• si les versements sont manifestement exagérés au regard de l’âge du souscripteur et de ses moyens financiers ;
• si l’assurance vie est souscrite à un âge avancé.