Déclaration de décès, organisation des funérailles, annonce aux proches, ouverture de la succession… On ne compte plus les démarches douloureuses qui incombent à la famille lors de la perte d'un proche. Il en est une, plus heureusement, que l'on peut avoir tendance à oublier. Peut-être le défunt at-il souscrit une Assurance Vie… Il serait vraiment dommage de ne pas en profiter. Comment retrouver une Assurance Vie après décès et en bénéficier ? On vous dit tout de la marche à suivre !
Au décès d’un proche, il arrive que l’on n’ait pas connaissance de l’existence d’un contrat d’Assurance Vie. En principe, depuis la loi Eckert du 13 juin 2014, l’organisme d’assurance du défunt est obligé de rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurés décédés.
Néanmoins, dans les faits, si la clause bénéficiaire n’a pas été bien rédigée, l’assureur peut tarder, voire omettre de vous contacter. C’est ainsi que l’on évalue à 5,4 milliards d’euros le montant des fonds oubliés sur des contrats d’Assurance Vie en déshérence. Pas question de voir le contrat d’un de vos proches oublié !
Vous pensez être l'heureux bénéficiaire de ce placement financier ? Il existe un bon moyen de savoir. Pour commencer, adressez-vous au notaire en charge de la succession, il sera le mieux placé pour effectuer les démarches permettant de retrouver une Assurance Vie d'un défunt . Mais il y a encore quelques astuces à connaître…
Et si vous étiez le bénéficiaire d’un placement financier souscrit par votre proche défunt ? Il n’y a pas trente-six moyens de le savoir : certains fichiers peuvent être consultés. Retrouver une Assurance Vie d’un défunt ce n’est pas sorcier !
Voilà une astuce qui devrait vous faciliter la vie pour retrouver une Assurance Vie d’un défunt. Au décès, demandez au notaire chargé du règlement de la succession de consulter le Fichier central des Assurances Vie (Ficovie). Il devra alors interroger l’administration fiscale pour réaliser cette consultation. Notez qu’elle ne peut avoir lieu que sur mandat des héritiers ou bénéficiaires.
En principe, tous les contrats souscrits auprès d’un organisme d’assurance doivent impérativement être déclarés sur ce fichier. Il recense les placements financiers, notamment les contrats d’Assurance Vie, dont le montant est au moins égal à 7 500 €.
Si par malheur votre notaire rechigne à procéder aux démarches nécessaires ou qu’un obstacle vous empêche de consulter le Ficovie, notez qu’il vous reste un autre moyen à portée de main. Vous pouvez encore retrouver une Assurance Vie après décès en interrogeant l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira).
Cette association est chargée d’organiser la recherche de contrats d’Assurance Vie non réclamés en cas de décès du souscripteur. Ici, nul besoin de passer par un notaire pour interroger l’Agira, vous pouvez le faire directement. Sur simple preuve du décès, vous pouvez saisir l’association via un formulaire en ligne. Adieu la déshérence !
