L’abattement fiscal : principe et fonctionnement

Quels avantages de l'abattement fiscal ?

Un abattement fiscal est une déduction appliquée à votre assiette fiscale. Concrètement : si votre assiette fiscale est de 100 000 € et que vous avez droit à un abattement de 10 000 €, votre assiette fiscale finale sera de 90 000 €.

Avec l'assurance vie, vous pouvez bénéficier d'économies d'impôt à deux points importants de votre contrat.

Si le contrat a plus de 8 ans, lors d'un remboursement partiel ou total lors du transfert au bénéficiaire, vous ne serez pas imposé à moins que vous ne le rachetiez.

De plus, seules les plus-values ​​provenant des paiements sont imposées, et non le capital investi.

Abattement annuel et rachat après 8 ans : comment ça marche ?

Concrètement, racheter un contrat d’assurance-vie signifie retirer de l’argent du contrat. Vous pouvez le faire à tout moment sans pénalité et votre assurance vie ne bloquera pas votre argent. Un remboursement partiel où vous pouvez retirer autant que vous le souhaitez, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux sur les plus-values ​​futures.

Cela vous permet de récupérer tout votre argent (paiements + intérêts) mais met définitivement fin au contrat. Vous ne pourrez plus réclamer de taxe de priorité accumulée.

La fiscalité de l'assurance vie est complexe et trois critères principaux sont pris en compte : 

• Date de paiement de la prime 
• Âge du contrat Montant total 
• Allègement fiscal de 4 600 € (9 200 € en cas de mariage ou de pacs).

Le cas des primes versées avant le 27 septembre 2017

Ainsi, en fonction de l'ancienneté du contrat, les plus-values ​​sont soumises à des taux de prélèvement forfaitaire dégressifs (PFL) : 35% si le contrat a moins de 4 ans, et 35% si le contrat est entre 4 et 8 ans. La réduction s'applique uniquement aux contrats de plus de 8 ans.

Déduire 4 600 € par an sur les plus-values ​​imposables (9 200 € pour les couples mariés ou pacsés). La part non déduite est imposée au taux préférentiel de 24,7%. Découvrez toutes les solutions de défiscalisation.

Vous comprenez que si le contrat est d'une durée supérieure à 8 ans, vous pouvez retirer une plus-value non imposable de 4 600 euros par an.

Le cas des primes versées après le 27 septembre 2017

Le premier changement concerne le taux d’imposition des plus-values, qui peuvent être intéressantes au moment de la souscription d’un contrat. Le précompte mobilier sur appartement individuel est de 30% avant 8 ans, 24,7% après 8 ans, payable sur la base de la valeur antérieure.

Premiers 150 000 € Impôt forfaitaire unique de 30 % après huit ans sur les plus-values ​​versées sur les premiers 150 000 €. Cependant, la principale évolution est que l'assurance, une fois les versements atteignant 150 000 €, les avantages fiscaux à vie sont limités.

En effet, vous pouvez bénéficier d'une réduction annuelle de 4 600 € (9 200 € en cas de mariage ou de pacs) sur la plus-value sur votre premier dépôt de 150 000 €. A partir des premiers 150 000 €, l'allègement ne s'applique plus et le taux d'imposition est de 30 %.

Quel abattement dans le cadre de la succession ?

L’assurance vie est dite « non héritée », c’est-à-dire qu’elle n’est pas incluse dans l’héritage. Vous pouvez désigner un bénéficiaire dans votre contrat, et même si ce bénéficiaire n'est pas lié à vous, vous pouvez quand même bénéficier d'un traitement fiscal très avantageux lors du transfert.

La fiscalité de l'assurance-vie en cas de succession est essentiellement déterminée par l'âge de l'assuré.

Toutefois, si vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité des assurances sur les successions, des éléments complémentaires peuvent être pris en compte dans le cadre des « anciens contrats ».