Vous trouvez que votre contrat d’assurance-vie stagne ou n’est plus adapté à vos objectifs ? Bonne nouvelle : grâce aux réformes récentes (notamment l’amendement introduit par la loi Pacte) il est désormais possible d’envisager un transfert d’assurance-vie sans perdre l’antériorité fiscale, à condition de rester dans le même établissement. Entre rachat total, transformation de vos investissements et choix d’un nouveau contrat, découvrez tous nos conseils !

À quoi sert un transfert d’assurance vie ?

Les épargnants peuvent être contraints de modifier leur contrat d’assurance vie s’ils ne sont plus satisfaits de leur contrat actuel. Il existe une grande variété de raisons pour lesquelles une police d’assurance-vie peut ne plus convenir à un épargnant, mais parmi les raisons les plus fréquemment citées figurent, entre autres : S'il est excessif et que le contrat ne génère pas suffisamment de revenus.

L'accompagnement de votre conseiller n'est pas satisfaisant. Les rendements de Eurofund sont faibles. Les compagnies d'assurance offrent des options limitées pour gérer votre assurance-vie (par exemple, vous ne pouvez pas gérer votre contrat en ligne ou vous souhaitez utiliser un robot-conseiller).

Dans ce contexte, le transfert d’assurance-vie représente une solution efficace pour redonner du dynamisme à votre argent, sans perdre l’antériorité fiscale de votre contrat (à condition de rester dans la même compagnie d’assurance).

Voici les principaux avantages de ce transfert :

Conserver les opportunités fiscales liées à l’ancienneté du contrat, notamment l’abattement sur l’imposition après 8 ans (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple)
Accéder à un contrat plus moderne et mieux adapté à vos objectifs, avec des supports en unités de compte et fonds euros plus diversifiés
Réduire les frais de gestion, parfois plus compétitifs pour la souscription des nouveaux contrats
Profiter d’une nouvelle, et meilleure, expérience utilisateur (interface en ligne, suivi en temps réel, outils de pilotage)
Bénéficier d’une offre plus souple et personnalisée, notamment si vous souhaitez ajuster votre stratégie de transmission de patrimoine
Changer de conseiller ou de banque si l’accompagnement ne vous satisfait plus, sans perdre votre contrat

Autrement dit, le transfert d’assurance-vie permet de faire évoluer son plan d’assurances sans repartir de zéro. Un levier à envisager si votre contrat actuel ne correspond plus à vos attentes en matière d’investissement ou de fiscalité à long terme !

Loi Pacte et assurance vie

Auparavant, les épargnants ne pouvaient pas modifier leur contrat d’assurance-vie.

Cela a provoqué un grand mécontentement car ils n'ont pas pu bénéficier régulièrement des nouveaux renouvellements proposés par les compagnies d'assurance et ont plutôt résilié leurs contrats au profit de nouveaux tarifs.

Sa seule option était de fermer son compte courant et d’ouvrir un nouveau compte auprès de la même compagnie d’assurance ou auprès d’une nouvelle compagnie d’assurance. Une telle procédure représente un inconvénient majeur pour l'assuré, puisqu'il perd la priorité fiscale du contrat conclu et donc tous les avantages fiscaux qui y sont liés.

Néanmoins, l'adoption de la loi PACTE par le Congrès le 22 mai 2019 apporte des changements importants au droit fiscal actuel et pourrait être une excellente nouvelle pour les assurés qui souhaitent transférer leurs contrats d'assurance-vie. En effet, le droit des traités ouvre la possibilité de transférer des contrats d'assurance-vie sans perdre la priorité fiscale.

Les épargnants pourront désormais convertir d'anciens contrats non rentables en nouveaux contrats plus rentables : le transfert d’assurance-vie peut aussi proposer davantage de supports en unités de compte tout en conservant les avantages fiscaux.

Transfert d'un contrat d’assurance vie : comment ça fonctionne ?

Grâce à la Loi Pacte, les contrats d'assurance-vie peuvent désormais être transférés. Cependant, le transfert d’une assurance vie doit respecter de nombreuses réglementations fiscales. Il existe des conditions obligatoires pour le transfert d'une assurance vie : Le transfert doit s'effectuer auprès de la même compagnie d'assurance.

L'ancien contrat doit être conclu et le nouveau contrat conclu. L'ancien contrat d'assurance vie doit être transféré dans sa totalité 20 Le capital transféré doit être investi en support d'unités de compte (UC).

En règle générale, la transférabilité est limitée par les conditions du contrat, car les options de transfert peuvent varier d'un assureur à l'autre et chaque assureur a le droit de déterminer quels contrats peuvent être transférés à d'autres assureurs.

Il est conseillé aux épargnants qui envisagent de modifier leur offre de contacter directement leur conseiller pour confirmer les conditions exactes de l'assureur. La loi sur les accords introduit également de nouvelles mesures de transparence, donnant aux assurés le droit de demander à leurs assureurs des informations sur le rendement moyen garanti des différents contrats.

Le transfert d'assurance-vie permet à l’assuré de choisir le contrat le plus rentable en fonction de son budget et de sa situation.

L’antériorité fiscale du contrat d'assurance vie ?

Bien entendu, même en cas de transfert du contrat d’assurance vie, la priorité fiscale du compte d’assurance vie reste intacte.

Si l'épargnant détient le contrat pendant huit ans ou plus, il bénéficiera d'avantages fiscaux dont une réduction d'impôt de 4 600 € par an pour les célibataires et de 9 200 € par an pour les couples. Toutefois, si les transferts de paquets sont bénéfiques pour les épargnants, ceux-ci doivent néanmoins être prudents et réfléchir attentivement à la rentabilité de telles transactions.

Par exemple, les taux d’Eurofund sur les anciens contrats sont généralement meilleurs que les taux actuels, car il s’agit souvent de taux garantis pour lesquels la compagnie d’assurance verse un rendement défini sur une période ou une durée de vie déterminée.

De même, l’assuré doit considérer que les fonds proposés par la compagnie d’assurance par tranche de 20 % constituent un risque à considérer.

En effet, les rendements dépendent des prix sur les marchés financiers et leur valeur peut fluctuer. Ainsi, les compagnies d’assurance promettent le nombre d’UC mais ne garantissent pas leur valeur.

Ainsi, contrairement aux Eurofunds, qui offrent une sécurité absolue, les UC n’offrent pas de garantie de capital. Toutefois, les rendements des fonds liés aux parts sont potentiellement plus élevés et pourraient s'avérer très bénéfiques pour les épargnants.

Peut-on transférer une assurance vie sur un PER ?

La loi Pacte autorise le transfert d’une partie ou de la totalité d’un contrat d’assurance vie vers un nouveau plan d’épargne retraite jusqu’au 31 décembre 2022.

Toutefois, pour un transfert d’assurance vers un PER, plusieurs conditions doivent être réunies :

Le contrat d’assurance vie de l’épargnant doit être antérieur à 8 ans
Ce transfert est autorisé uniquement pour l’épargnant à qui il reste au moins 5 années à cotiser avant l’âge de départ à la retraite
Le transfert du contrat d’assurance vie vers le PER doit être réalisé avant le 31 décembre de l’année du rachat de l’assurance vie

Contrairement au transfert vers un autre contrat d’assurance vie, l’assuré n’a pas pour obligation de rester chez son assureur, il peut donc choisir le PER de l’assureur qu’il préfère.

Transfert d’assurance vie : quels impacts sur les frais

Avant de vous lancer dans le transfert d’assurance-vie, il est très important d’évaluer les frais que cette opération peut engendrer. En effet, si la loi Pacte facilite la portabilité fiscale, elle ne signifie pas pour autant que le transfert est gratuit ou toujours avantageux d’un point de vue économique !

Voici les principaux frais à prendre en compte dans le cadre de cette procédure :

Les frais d’entrée du nouveau contrat : même si de nombreux contrats récents proposent des frais réduits, certains établissements appliquent encore des frais à l’ouverture, généralement autour de 1 à 3 % du capital investi.
Les frais de gestion annuels : chaque transfert d’assurance-vie applique des frais de gestion, à la fois sur les fonds en euros et sur les unités de compte. Ils varient selon les assureurs, mais peuvent impacter le rendement net à long terme.
Les frais d’arbitrage : si vous souhaitez réorienter vos placements à l’intérieur du nouveau contrat (par exemple, passer d’un support immobilier à un support actions), des frais d’arbitrage peuvent s’appliquer à chaque opération. Certains contrats en offrent quelques-uns gratuitement par an, d’autres les facturent systématiquement.
Les frais de transfert déguisés : certains assureurs peuvent appliquer des pénalités ou des frais spécifiques au moment du rachat partiel ou total de l’ancien contrat, en particulier s’il est récent. À noter que ces frais ne sont pas toujours clairement identifiés et peuvent donc réduire le montant effectivement transféré.
Les frais liés aux supports choisis : les unités de compte (UC) dans lesquelles le capital est réinvesti après le transfert peuvent elles-mêmes comporter des frais de souscription ou de gestion spécifiques (notamment s’il s’agit de SCPI, de fonds thématiques ou de produits structurés).

Transfert d’une assurance vie entre banques

Bien que la loi sur les accords autorise le renouvellement d'anciens contrats d'assurance-vie, les transferts de contrats d'assurance-vie au sein d'une même compagnie d'assurance restent limités.

Autrement dit, l’interdiction de transférer l’assurance-vie d’une institution à une autre demeurera en vigueur. Les pouvoirs publics restent inflexibles sur cette question pour éviter le risque de déstabiliser les investissements des compagnies d'assurance et de contrarier les épargnants les moins informés.

Cette interdiction de transfert existe donc pour protéger les assurés. Ainsi, pour un épargnant qui souhaite transférer un contrat d'assurance vie d'une compagnie d'assurance à une autre, cette opération est toujours impossible sans nécessiter une fermeture de compte et une perte de priorité fiscale.

Toutefois, la loi sur la convention prévoit que l'assuré peut changer d'intermédiaire financier. Il est par exemple possible de changer de courtier. Les courtiers sont des agents commerciaux en assurance vie qui entretiennent des relations directes avec leurs clients et leur prodiguent des conseils personnalisés. Dans le cadre de l'administration déléguée, vous pouvez également gérer l'unité de compte des contrats d'épargne.

Transfert d’assurance-vie : quelles démarches concrètes à effectuer ?

Vous envisagez de transférer votre assurance vie vers un contrat plus performant ou plus souple ? Avant toute chose, sachez que le transfert ne se fait pas automatiquement : il implique plusieurs étapes bien précises :

Vérifier l’éligibilité de votre contrat : tous les contrats d’assurance vie ne sont pas transférables. Pour bénéficier des avantages de la loi Pacte, le transfert d’assurance-vie doit s’effectuer au sein de la même compagnie d’assurance. Votre contrat actuel doit donc être logé chez un assureur qui propose également le nouveau contrat que vous visez. Si ce n’est pas le cas, un rachat total sera nécessaire… avec perte de l’antériorité fiscale.
Prendre contact avec votre conseiller : c’est une étape clé. Votre conseiller va vous aider à confirmer les conditions de transfert prévues par l’assureur, à identifier les éventuels frais associés (frais d’entrée, frais de gestion, etc.) et à vérifier que les nouveaux supports correspondent bien à votre profil d’investisseur.
Faire une demande écrite de transfert : une fois la décision prise, vous devez formuler une demande de transferts par écrit auprès de votre assureur. Cette demande devra préciser votre souhait de transférer votre contrat vers un nouveau support tout en conservant l’antériorité fiscale (grâce à la loi Pacte), le type de contrat choisi, et l’allocation souhaitée (fonds en euros ou unités de compte).
Remplir les documents liés au nouveau contrat : l’ouverture du nouveau contrat s’accompagne généralement d’un questionnaire de situation patrimoniale et de profil investisseur, comme pour toute nouvelle souscription. Vous devrez également accepter les conditions générales du contrat et choisir les supports d’investissement.
Suivre le transfert du capital : une fois les documents validés, l’assureur procède au rachat total du contrat initial, puis au versement du capital sur le nouveau contrat. Cette opération peut prendre quelques jours à plusieurs semaines, selon les assureurs et la complexité du dossier.
Vérifier la confirmation de transfert et l’antériorité fiscale : une fois le transfert d’assurance-vie effectué, demandez à votre assureur une attestation de conservation de l’antériorité fiscale. C’est ce document qui garantit que vous continuez à bénéficier des avantages fiscaux liés à la durée de détention de votre ancien contrat.

Vous hésitez entre le transfert d’assurance-vie ou ouvrir un PER ? Chez Perlib, nos experts vous accompagnent pour faire les meilleurs choix selon vos objectifs de placement et de patrimoine. Optimiser votre fiscalité, préparer votre retraite ou faire fructifier votre capital avec les meilleurs rendements : nous vous aidons à y voir clair !

Pourquoi faire un transfert d’assurance-vie ?