Comment fonctionne la défiscalisation ?

On pense souvent que défiscaliser est réservé aux personnes fortunées. Mais c’est faux ! Tous les contribuables français payant de l’impôt sur le revenu ont intérêt à mettre en place des solutions pour réduire leur imposition, voire ne plus payer d’impôts du tout. Alors, qu’est-ce que la défiscalisation ? Quels sont les produits et les investissements permettant de défiscaliser ? Perlib vous explique dans cet article ! 

Définition de la défiscalisation

La défiscalisation consiste à profiter de mesures légales et mises en place par l'État pour réduire, voire supprimer, ses impôts. Ces dispositifs permettent de bénéficier de déductions, de réductions ou d'exonérations d’impôts et ont pour but d’inciter les particuliers à investir en France, dans des secteurs clés. 

Vous profitez d’une situation fiscale plus avantageuse, notamment vis-à-vis de l’impôt sur le revenu. Et c’est justement l'impôt français direct payé par le plus de contribuables et le plus élevé ! La défiscalisation permet de recentrer et de focaliser les investissements en France, mais aussi de créer de l'emploi et de la richesse. Défiscaliser, c’est optimiser sa fiscalité et participer à l'économie française.

Tous les avantages fiscaux qui réduisent le montant de votre imposition sont aussi connus sous le nom de « niches fiscales ». Et il en existe plusieurs centaines !

Produits de défiscalisation d’impôt : quels sont-ils ?

Il existe de nombreux produits de défiscalisation pour bénéficier d’une réduction d’impôt. On peut classifier les produits défiscalisants en deux catégories : 

• Les investissements de défiscalisation immobilière : loi Pinel, dispositifs Loc'Avantages et loi Malraux, déficit foncier, dispositif Denormandie, investissement en Société civile de placement immobilier (SCPI), investissement locatif, etc.
• Les placements financiers : Plan épargne retraite (PER), assurance-vie, Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).

Qui peut défiscaliser ?

Tout le monde peut profiter de la défiscalisation ! De nombreuses dépenses et charges supportées par les ménages donnent déjà droit à un crédit d’impôt : 

• dons à des associations ;
• aides à domicile ; 
• équipements senior ou pour personnes handicapées ;
• travaux d'économie d'énergie pour soutenir la transition énergétique ;
• etc.

On estime que mettre en place des solutions de défiscalisation est intéressant à partir d’un seuil d’imposition égal à 2 500 € par an et par foyer fiscal. Il est nécessaire de réfléchir en amont à la meilleure façon de placer son capital, que ce soit sur des placements défiscalisants ou sur des investissements non défiscalisants. Tout dépend de votre imposition et de vos objectifs de rentabilité !

Avantages et fonctionnement de la défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière désigne tous les investissements immobiliers permettant d’obtenir des avantages fiscaux. Parmi les solutions préférées des Français, on retrouve l’investissement locatif puisqu’il permet de se constituer un patrimoine et de faire des plus-values tout en obtenant des allègements fiscaux.

D’autres lois de défiscalisation immobilière se révèlent aussi très avantageuses. Elles sont créées avec des objectifs précis, par exemple : 

• le dispositif Malraux œuvre pour la rénovation et la conservation d'immeubles anciens ; 
• la loi Monuments historiques permet la sauvegarde du patrimoine historique architectural français ;
• la loi Cosse favorise un accès plus juste au logement pour loger les ménages modestes dans de bonnes conditions ; 
• le dispositif Pinel permet de financer la construction de logements neufs et favorise les locataires aux ressources limitées grâce à un plafonnement des loyers.

Consultez la page du gouvernement sur l’investissement locatif en loi Pinel et en loi Duflot pour plus d’informations.

Tous ces dispositifs de défiscalisation vous permettent d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu, à condition de respecter de nombreuses conditions comme un engagement locatif, un montant minimal de travaux, un plafonnement des loyers et des ressources locataires, etc. Renseignez-vous bien en amont sur tous les critères d'éligibilité !

D’autres avantages fiscaux peuvent aussi être obtenus par ces biais, comme l’exonération totale ou partielle de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) sur les parts de groupements fonciers.

Peut-on défiscaliser sans investir dans l’immobilier ?

Les heures supplémentaires défiscalisées

Depuis le 1er janvier 2019, les contribuables français peuvent également bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour la rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires. Cet avantage s’applique aussi aux jours travaillés en plus (en forfait jour).

Les heures supplémentaires défiscalisées sont les mêmes que celles qui ouvrent le droit à la réduction de cotisations salariales des salariés à temps partiel, mais aussi des salariés en forfait jour pour tous ceux travaillés au-delà du seuil de 218 jours par an. 

Pour les revenus annuels à partir du 1er janvier 2022, le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires a été augmenté à 7 500 € (contre 5 000 € avant). 

Le Plan d’épargne retraite (PER)

Les produits d’épargne constituent une autre manière de faire de la défiscalisation. Parmi les plus populaires, on retrouve le Plan d’épargne retraite (PER). Ce placement financier est idéal pour épargner en vue de votre retraite. Vous l’alimentez avec des versements libres durant votre vie active.

Il permet de réduire ses impôts puisque les versements réalisés (jusqu’à une certaine limite) sont déductibles du revenu imposable. Il faut cependant tenir compte du fait que l’épargne est bloquée jusqu’à la retraite, sauf pour quelques exceptions comme : 

• l’achat d’une résidence principale ; 
• une invalidité ;
• le décès de l’époux, épouse ou partenaire de Pacs ;
• l’expiration des droits aux allocations chômage ;
• un surendettement ;
• une cessation d'activité non salariée après une liquidation judiciaire.

L’assurance vie

Enfin, l’assurance vie est également un excellent outil de défiscalisation. Durant toute la durée de vie du contrat, les produits d’intérêts ne sont pas imposables. Avec un taux de rendement aux alentours des 2 %, cela permet d’obtenir des gains intéressants. Et à partir de la 8e année de contrat, vous bénéficiez d’une exonération des rachats et retraits sur votre contrat. 

Dans le cadre d'une succession, vous pouvez désigner des bénéficiaires en cas de décès et les droits de succession ne s'appliquent pas aux sommes reversés par le titulaire du contrat à ses bénéficiaires, avec une limite de 152 500 €. Il est ainsi possible de transmettre un capital conséquent sans payer d'impôt. Cet abattement concerne cependant seulement les versements effectués avant 70 ans.