Bénéficiez d'un bilan patrimonial 100% gratuit !

Le crédit logement

Publié le 10 juillet 2024
par Assia Bousfiha

Le crédit logement

Lorsque vous contractez un prêt, vous devez assurer le prêt, mais vous devez également fournir une garantie. Ce dernier permet à la banque de recevoir une compensation si l'emprunteur est en défaut de paiement.

Dans le dispositif existant, un dépôt de garantie équivaut à une garantie personnelle, dans laquelle l'organisme de caution s'engage à payer la dette de l'emprunteur avec ses avoirs. Il se différencie du crédit immobilier.

Ce type de garantie est à distinguer de l’hypothèque et du privilège de prêteurs de deniers (PPD) qui sont des garanties réelles : le créancier a des droits sur le bien qui lui permet d’obtenir le paiement de sa créance via le produit de la vente dudit bien.

Qu’est-ce que le Crédit Logement ?

Le Crédit Logement a été créé à l’initiative d’un consortium de 200 banques pour créer un dispositif complémentaire à l’hypothèque et au PPD , qui soit plus souple et n’engage pas directement un des biens du souscripteur.

Tout établissement financier, lorsqu’il consent à financer un projet d’achat ou autre, prend le risque de ne pas être intégralement remboursé par le débiteur. Pour se prémunir contre ce risque, les banques exigent que vous souscriviez à une garantie. Dans le cas de la caution, c’est l’organisme de cautionnement qui s’engage auprès de votre banque en faveur du remboursement intégral de votre prêt.

Un organisme de caution

L’organisme de caution a pour rôle d’assurer le remboursement de la dette en cas de défaillance de l’emprunteur. Une fois la dette réglée, il assure les recours légaux contre l’emprunteur pour régulariser la situation.

Le Crédit Logement fait partie, au même titre que Garantie Habitat, SACEF, CAMCA ou encore CRESERFI, des organismes de cautionnement agréés par les banques. Informez vous sur les assurances de prêts immobiliers.

Le fonctionnement du Crédit Logement

Par exemple, si vous sollicitez un prêt auprès d'ING, du Crédit du Nord, de LCL, de la BNP, de la Société Générale ou du Crédit Agricole, vous pouvez bénéficier du Crédit Logement.

Attention : les banques de sont effectivement affiliées à certains organismes garants : Vous ne pouvez pas suggérer d'autres organismes que les organismes garants auxquels votre banque est affiliée dans le cadre du processus de prêt .

Concrètement, les prêts hypothécaires sont financés par les frais de garantie payés par l'emprunteur. Une partie de ces frais sera versée au Fonds mutuel de garantie (FMG). En cas de défaut, Crédit Logement s'appuiera sur ce fonds pour garantir le paiement du solde.

Que se passe-t-il en cas d’impayé ?

Crédit Logement n'intervient qu'en cas de défaut de remboursement du prêt immobilier. L'emprunteur serait « en défaut » pour trois non-paiements.

La banque prendra alors contact avec Crédit Logement et lui fera part de la situation. Le Crédit Logement vous contactera en priorité pour trouver une solution amiable.

Exemples : Report d'échéance Ajustement d'échéance Contracter un emprunt pour racheter une dette et le répartir sur une longue période.

Si aucune de ces circonstances ne justifie le maintien du remboursement, Crédit Logement vous accompagne dans la mise sur le marché de votre bien. Cette organisation met à votre disposition des experts pour vous aider à faire de cette vente un succès. En dernier recours, Crédit Logement peut engager une action en justice pour recouvrer la créance et obtenir un privilège légal afin de vendre votre bien en son nom propre et d'en obtenir le remboursement.

Le coût du Crédit Logement

Combien coûte la mise en place d'un crédit logement ?

Attention, les frais de garantie sont à la charge de l'emprunteur. Il doit donc s'acquitter du montant suivant : Commission de garantie : Il s'agit de la rémunération du Crédit Logement. Le montant de cette taxe est plafonné.

A titre indicatif, si le montant du prêt dépasse 100 000 euros, les frais sont de 490 euros. Paiements au titre du Fonds de garantie mutuelle.

Cette dernière sert à indemniser les établissements bancaires en cas de défaillance de l'emprunteur. Le montant versé par FMG dépend du montant du prêt.

Le saviez-vous ?

Deux types de tarifs sont proposés : Tarifs Classique et Tarifs Initio.

Cette dernière s'adresse aux personnes de moins de 37 ans et ne peut supporter les frais du FMG que lors de la souscription d'un emprunt. Des frais de sont payés lorsque le prêt est intégralement remboursé. Les frais sont plus élevés que les tarifs classiques car ils sont payés à terme échu.

Soyez prudent. Les prix indiqués se réfèrent aux montants classiques des prêts bancaires classiques. Par conséquent, cela inclut les frais et les paiements à FMG.

Les avantages

Le premier avantage de la caution Crédit Logement, c’est qu’elle est la plus facile à mettre en place parmi les solutions de garantie proposées sur le marché. Vous n’avez aucune formalité à effectuer, car c’est la banque qui s’occupe de tout : elle recueille la décision de l’établissement de caution et intègre l’accord de cautionnement dans l’offre de prêt.

De plus, il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire pour inscrire une caution Crédit Logement, ce qui n’est pas le cas avec l’hypothèque.

En outre, vous n’avez pas à payer des frais de mainlevée si vous décidez de vendre votre bien en cours de crédit. Si votre logement est hypothéqué, vous devez vous acquitter de ces frais en cas de remboursement anticipé de votre prêt.

Les inconvénients ?

Comme les autres types de garanties bancaires, la caution Crédit Logement n’échappe pas à certains inconvénients. Vous ne pouvez pas, par exemple, souscrire cette caution si votre financement comprend un PAS (Prêt d’Accession Sociale) de plus de 15 000 euros.

En outre, puisque sa mise en place est basée sur l’étude approfondie de votre dossier, l’organisme peut refuser votre demande après avoir vérifié votre solvabilité, vos revenus…

Posez une question
un expert vous répondra

Pour examiner votre commentaire, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

La gestion de patrimoine, pour tous.
ActualitésContactez-nous
Avis GoogleAvis Google | 4.9 sur 500 avis
PERPER pour les professions libéralesGestion et avantages d’un PER : toutes les infos essentielles…Fiscalité PER : déduction fiscale, avantages | PerlibPER, PERP ou loi Madelin : comment les différencier ?Meilleur PER (Plan Epargne Retraite) - Lequel choisir ?Simulateur rente PER : calculez le montant de votre rente PERP !Simulateur Plafond de déductibilitéSimulateur PER : calcul et rendement
Assurance VieModalité de versement Assurance Vie et retraitAssurance Vie : succession et décèsFiscalité Assurance VieAssurance Vie pour les professions libéralesContrats de capitalisation : valorisez votre patrimoine !Simulateur Rachat Assurance VieSimulateur Assurance Vie : calcul et rendement
RetraiteAssurance Vie ou PER, comment choisir ?Professions libérales : préparer sa retraite quand on est indépendantÉpargne retraite individuelle : découvrez les meilleures solutions…Quel est le meilleur placement épargne retraite ?Retraite par métier : le guide de la retraite par profession Caisses complémentaires de retraite
ImmobilierLMNPLoi PinelSCPILoi Malraux : l’investissement dans l’immobilier ancienLoi Girardin : investissements et défiscalisationDéfiscalisation Monuments Historiques : tout savoir sur ce dispositif !Déficit foncier et réduction d'impôts

Perlib est un courtier en assurances agréé par l'ORIAS N°21 002 727