Exonération droits de succession : pour qui et dans quelles conditions ?

Frais de notaire, pompes funèbre, droits de succession… À force, le pécule que vous souhaitez transmettre à vos proches en héritage risque d’être réduit à peau de chagrin. Pourtant, il existe des moyens pour optimiser la transmission de son patrimoine. Outre l’anticipation, il y a bien sûr l’exonération de droits de succession. Votre situation entre-t-elle dans un cas d’exonération légale ? Et vos héritiers pourront-ils en bénéficier ? On creuse la question.

Quels héritiers et quels biens peuvent profiter d'une exonération des droits de succession ?

Qu’adviendra-t-il de votre patrimoine lorsque vous serez six pieds sous terre ? Et comment optimiser la transmission de vos biens pour éviter à vos héritiers de payer un important impôt sur la succession ? Voici la liste des cas d’exonération de droits de succession.

• Exonération de droits de succession selon l’héritier

C’est bien connu, on se marie « pour le meilleur et pour le pire ». Lors du décès, votre fidèle engagement sera récompensé. Votre conjoint survivant bénéficie d’une exonération totale des droits de succession. Ceci, à condition qu’il ne soit pas divorcé ou séparé au moment du décès.

Cette exonération totale est également possible au bénéfice du partenaire de Pacs, mais uniquement si vous le visez expressément dans votre testament. Car, aussi surprenant que cela puisse paraître, il n’est pas considéré comme votre héritier.

Une autre hypothèse d’exonération des droits de succession concerne la situation particulière de votre frère ou sœur, venu vous accompagner en fin de vie. L’exonération n’est cependant valable que si le frère ou la sœur habitait avec vous durant les 5 années précédant votre décès, s’il ou elle est divorcé ou séparé, célibataire ou veuf et âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité (maladie ou handicap) ne lui permettant pas d’exercer une activité professionnelle.

Enfin, vous le savez peut-être, mais vous avez aussi la possibilité de transmettre votre patrimoine sans droits de succession en le léguant à l’État, un organisme public, ou encore à une association ou fondation reconnue d’utilité publique. Vous avez le cœur sur la main ? L’État vous le rend bien…

• Les biens exonérés de droits de succession

Au-delà de la personne de votre héritier, sachez qu’il existe des biens qui peuvent être transmis avec exonération des droits de succession.

Si vous avez souscrit un Plan Epargne Retraite PER, votre rente viagère pourra être intégralement reversée au profit de vos héritiers en ligne directe (enfants, parents) ou de votre conjoint, le tout avec exonération des droits de succession.

Par ailleurs, si vous avez réalisé un investissement immobilier portant sur un Monument Historique, sachez que vous pourrez le transmettre à vos héritiers avec exonération de l’impôt sur la succession.

Enfin, si votre patrimoine se compose d’œuvres d’art ou objets de collection (livre, voiture, document à haute valeur historique ou artistique) que vous avez l’intention de léguer à l’État, sachez qu’ils seront eux-aussi transmis avec exonération des droits de succession.

Quels sont les abattements en cas de succession ?

Vous souhaitez transmettre votre patrimoine à moindre frais à vos enfants ou à tout autre héritier ne bénéficiant pas d’une exonération des droits de succession ? Sachez qu’ils seront redevables de l’impôt sur la succession, mais certains pourront néanmoins en réduire le montant.

En effet, l’abattement fiscal n’est pas aussi avantageux qu’une exonération des droits de succession, mais il permet de les réduire. Accordé par l’administration fiscale, le montant de l’abattement dépend de votre lien de parenté avec vos héritiers. Selon ce degré de parenté, il peut osciller entre 1.594 et 100.000 euros.

Ainsi, l’abattement sur les droits de succession s’élève à :

• 100 000 € pour vos enfants, votre père ou mère,
• 80 724€ pour votre conjoint ou partenaire de Pacs,
• 15 932 € pour vos frères et sœurs,
• 31 865 € pour vos petits-enfants,
• 7 967 € pour votre neveu ou nièce,
• 5 310 € pour vos arrière-petits-enfants,
• 159 325 € d’abattement supplémentaire s’ajoute au précédent si l’un de vos proches est en situation de handicap.

Enfin, en l’absence d’autre abattement applicable, le fisc accorde à tout autre héritier un abattement minimum de 1 594 €.

Cependant, retenez que l'abattement fiscal est personnel. L'abattement de 100 000 euros accordé à votre enfant ne pourra donc pas profiter aux autres héritiers d'un autre degré de parenté.