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Réforme des retraites : tout comprendre du projet de loi

Publié le 26 janvier 2023
par Henri des Rieux

Annoncée en grandes pompes en 2017 alors qu’Emmanuel Macron était encore candidat, le projet de la réforme des retraites n’a cessé d’être reporté et remanié. Progressivement, l’idée d’un « système universel des retraites » a été abandonnée au profit du recul de l’âge légal de départ à la retraite. Que prévoit le nouveau projet de loi ? Qui est concerné ? Et quand entrera-t-il en vigueur ? Pour comprendre la réforme des retraites, voici cinq questions à vous poser.

C’est quoi la réforme des retraites ?

Elle fait couler beaucoup d’encre et monter au créneau, mais sait-on vraiment de quoi on parle ? Annoncée en 2017 par le candidat Macron, la réformes des retraites n’a cessé d’évoluer. Aujourd’hui qu’en est-il ?

Depuis peu, le projet de loi semble figé et tout paraît s’accélérer. Cela a été officiellement annoncé par le gouvernement, le projet de réforme des retraites définitif devrait être présenté en Conseil des Ministres le 28 janvier, avant d’être débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat.

retraite

Contrairement à ce qu’y avait été annoncé en 2017, cette réforme tend principalement à reculer l’âge légal de départ à la retraite. Pour autant, d’autres pans du système des retraites Français pourraient également être impactés. On fait le bilan.

Quelles sont les principales mesures de cette réforme des retraites ?

Le cœur de la réforme des retraites porte bien sur l’âge légal de départ à la retraite. Le projet consiste en effet à reculer l’âge de départ à la retraite de 62 ans aujourd’hui, à 64 ans à compter de 2030.

Concrètement, la réforme vise à repousser l'âge à partir duquel un travailleur peut cesser son activité et demander de percevoir sa pension de retraite à taux plein.

Cette réforme phare s’accompagne d’un ajustement essentiel : la durée de cotisation. Eh oui, reculer l’âge légal de la retraite implique implicitement un allongement de la durée de cotisation ! La durée de cotisation passe ainsi de 42 ans à 43 ans en 2027, sur un rythme d'un trimestre supplémentaire exigé par an.

Ce projet de réforme des retraites vise principalement à « sauver » le système par répartition à la française. Un modèle qui consiste à financer les pensions de retraite par les actifs (via des cotisations) alimentant un « pot commun », avant de les redistribuer aux personnes retraitées.

En marge du projet de réforme, la Première Ministre Elisabeth Borne a également annoncé la revalorisation des petites pensions de retraite à 85 % du SMIC (1 200 euros mensuels) au jour de l’entrée en vigueur de la loi.

63, 64, 65 ans ? L’objectif de l’exécutif a été clairement énoncé, il faut reculer l’âge légal de départ à la retraite. C’est finalement l’option de l’âge de départ à 64 ans qui paraît être retenue.

En principe, ce recul devrait être progressif. Il interviendra par tranches de trois mois par an à compter du 1er septembre 2023.

Cependant, qu’il s’agisse de 62 ans actuellement ou de 64 ans prochainement, cette échéance ne garantit pas de percevoir une pension de retraite à taux plein (50 % du salaire annuel de référence). La retraite à taux plein n’est accordée qu’à la condition d’avoir cotisé un certain nombre d’année.

Cette durée de cotisation est un peu à la carte, elle varie selon les générations. Ainsi, elle est de 41 et 9 mois pour les actifs nés en 1958 et de 43 ans pour ceux nés à partir de 1973. Pour autant, il est un âge à partir duquel la pension de retraite à taux plein est assurée : 67 ans. C’est ce qu’on appelle l’âge du taux plein.

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Qui est concerné par la nouvelle réforme des retraites ?

64 ans en 2030, si nos calculs sont bons… Cela regroupe la population française en plusieurs catégories : ceux qui échappent à la réforme des retraites, les entre-deux et ceux qui sont inévitablement concernés par la nouvelle réforme des retraites.

Les premiers, les plus chanceux, sont les travailleurs nés avant le 1er septembre 1961. Ceux-là pourront encore partir à la retraite à 62 ans.

Les deuxièmes, les travailleurs nés entre le 1er septembre 1961 et le 1er septembre 1965, pourront espérer partir à la retraite à un âge compris entre 62 et 64 ans. Leur durée de cotisation sera cependant allongée rapidement.

Finalement, la réforme des retraites concerne pleinement la troisième catégorie, celle des travailleurs nés à partir de 1966. Pour eux, l'âge légal de la retraite sera bien fixé à 64 ans et la durée de cotisation allongée.

Enfin, les carrières longues, c’est à dire les travailleurs qui ont commencé leur carrière entre 14 ans et 16 ans, bénéficient d’un traitement spécifique. Ceux-là pourront partir à la retraite à 58 ans, ou 60 ans pour ceux dont la carrière a débuté à 16 ans.

Quand la réforme sera-t-elle votée ?

Voilà, vous avez compris l’essentiel de la réforme : quoi ? pour qui ? comment ? Reste une question en suspens : « c’est pour quand ? »

À force de crier au loup, on peut penser qu’on n’en verra jamais la queue. Cependant, cette fois, la réforme des retraites semble bien engagée. Après avoir détaillé sa réforme le 10 janvier dernier, le gouvernement a annoncé clairement son calendrier.

Ainsi, on sait dorénavant que le projet de loi sera présenté en Conseil des Ministres le 28 janvier, avant d’être examiné au Parlement début février, pour une entrée en vigueur à la fin de l’été 2023.

Passera, passera pas ? À mesure que le temps passe, le sort de ce texte paraît relativement prévisible. Ainsi, le gouvernement n’a pas exclu de faire passer cette réforme par un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Un artifice qui lui permettrait de recourir au célèbre article 49.3 de la Constitution.

Alors que faire ? Descendre dans la rue ? Manifestant et résistant ? Ou au contraire, se réjouir de travailler plus et plus longtemps ? Votre réaction vous appartient. Ce que l'on peut vous conseiller avec le passage probable de la réforme des retraites, c'est qu'une bonne retraite doit être bien préparée et anticipée avec un Plan d'Epargne Retraite !

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