Déficit-foncier

Tout savoir sur le Déficit-foncier

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Diversification géographique

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Déduire de ses revenus fonciers jusqu’à 10 700 €

Reporter le déficit foncier supérieur à 10 700 € sur les années suivantes d’imposition, dans la limite de 10 ans.

Pouvoir cumuler ce mécanisme avec d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière.

Avantages

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Déficit foncier

Marie bénéficie d'un déficit foncier de 2600€ par an en déclarant ses charges sur ce régime.

Revenus bruts annuels

70000

Versement sur votre PER

7000

Revenu imposable

63000

Taux marginal d’imposition

30%

Capital net par an

Déficit Foncier

2600€/an

Optimisez vos économies fiscales

“J’ai apprécié le fait que l’on me guide et que l’on me laisse prendre le temps de réfléchir. J’ai également trouvé très appréciable que mes besoins et attentes soient vraiment pris en compte afin de me conseiller une solution qui correspond réellement à mes objectifs. Conseiller à l’écoute, patient, de bons conseils pour mon PER.”

Zenaide leroy 33 juin 2024

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Meilleur conseil épargne

“Meilleur Conseil Épargne 2023 - Classement des Lauréats édité par Challenges et Retraite.com.”

Meilleurs PER 2023 Challenge

“Les 4 PER sélectionnés par Retraite.com en 2023.”

Label Excellence 2023

Excellence produits 2023

“L'excellence financière et ses conseils avisés en matière d'épargne en 2023.”

Meilleurs PER 2023 Le Revenu

“Trophée d’Or des 6 meilleurs PER individuels des banques et assurances.”

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Le déficit foncier

Un propriétaire d'un bien immobilier mis en location est en déficit foncier lorsque les charges qu'il doit payer dépassent les revenus des loyers qu'il perçoit. Ce mécanisme permet de diminuer significativement le montant des revenus fonciers imposables. Le plafond de déduction du déficit foncier imputable sur le revenu global a été fixé, par la loi Elan, à 15 300 € pour les déficits dits « Périssol » ou, à partir de l'imposition des revenus de 2019, « Cosse ancien ». Dans les autres cas, ce plafond reste limité à 10 700 € par an. Pour pouvoir faire du déficit foncier, le propriétaire doit respecter certaines conditions : Le bien doit être loué jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation du déficit foncier. Si vous réalisez un déficit en 2023, vous devez louer le bien concerné jusqu’en 2026. Les travaux déductibles des revenus fonciers doivent être payés dans l’année en cours et concernent uniquement les travaux d’amélioration et les travaux de réparation et d’entretien.

Le déficit foncier doublé de 2023 à 2025

Suite à la loi Climat et aux diverses mesures adoptées par le Gouvernement pour encourager les propriétaires à rénover leurs biens locatifs, les députés ont approuvé le doublement du plafond du déficit foncier. Cette mesure a été incluse dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative pour 2022. En raison des préoccupations croissantes concernant les "passoires thermiques", la loi Climat et résilience de 2021 a progressivement instauré l'interdiction de louer ces logements mal isolés. Cela a commencé par l'interdiction pour les propriétaires de réviser le loyer des logements ayant un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé F ou G depuis août 2022. Pour aider les propriétaires à financer les travaux de rénovation énergétique et les encourager à entreprendre ces rénovations, le plafond du déficit foncier a été relevé de 10 700 € à 21 400 € par an. Les investisseurs pourront ainsi déduire davantage de dépenses, sous réserve de trois conditions : les dépenses doivent être réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025 ; elles doivent porter sur la rénovation énergétique du logement ; faire sortir le logement de la catégorie des passoires thermiques (DPE classé F ou G).

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Pourquoi Perlib ?

Le Déficit foncier en détail

Taxe foncière, propriétaire foncier, groupe foncier, revenus fonciers… « Foncier », ce mot nous est familier, nous en avons tous entendu parler. Il nous évoque vaguement l’immobilier et des revenus financiers.

Mais que nous inspire le « déficit foncier » ? De l’immobilier, des revenus, mais aussi des charges déductibles de votre impôt sur le revenu global. Le déficit foncier, c’est tout cela à la fois ! Retour sur un dispositif de défiscalisation ultra performant…

Le mot foncier, tiré de l’ancien français, évoque ce qui est « relatif à un fonds de terre, à son exploitation, à son imposition ». Très proche de la notion de bien immobilier, le bien foncier ne doit pas être confondu. Il désigne plus largement un bien – un immeuble ou un terrain – qui génère des revenus fonciers (revenus locatifs).

Ce qu’on appelle déficit foncier, n’est autre qu’un dispositif de défiscalisation des revenus fonciers. Il permet au propriétaire d’un bien immobilier – appelé propriétaire foncier – de rendre déductible de ses revenus locatifs une partie des charges qu’il génère.

Le mécanisme de déficit foncier ne concerne pas n’importe quel propriétaire. Il s’adresse au propriétaire d’un bien immobilier placé en location nue (un bien loué non meublé) dont les charges ne sont pas intégralement couvertes par les revenus fonciers.

Le propriétaire doit aussi dépendre d’un régime d’impôt sur le revenu global précis. Pour bénéficier de ce dispositif il doit relever d’un régime d’imposition au réel. C’est à dire qu’il pourra déduire de ses revenus fonciers les charges réelles, selon les dépenses qui ont réellement été engagées sur l’année fiscale.

C’est de là que vient la qualification de « déficit ». Le montant des charges de ce bien immobilier est supérieur aux revenus fonciers qu’il génère, créant ainsi un déficit. Le bilan financier de ce bien est en conséquence négatif.

Pour contrer cette difficulté, l’État permet de recourir au dispositif du déficit foncier. Le principe est simple : la part des charges supérieure aux revenus fonciers est déductible du revenu global. Il permet de réduire son impôt sur le revenu global.

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