Faut-il investir avec la loi Malraux ?

Publié le 28 novembre 2022
par Assia Bousfiha

La loi Malraux est une loi française qui a été adoptée en 1962. Elle porte le nom du ministre français de la Culture à cette époque, André Malraux. Cette loi a été conçue pour protéger et préserver le patrimoine architectural et historique de la France.

Qu’est-ce que la loi Malraux ?

La loi prévoit deux types de protection :

- Le premier type de protection est appelé "protection permanente". Ce type de protection s'applique aux bâtiments qui sont considérés comme étant d'importance nationale. La protection permanente signifie que le bâtiment ne peut être démoli ou modifié sans l'autorisation du gouvernement.

- Le deuxième type de protection est appelé "protection temporaire". Ce type de protection s'applique aux bâtiments qui ne sont pas d'importance nationale, mais qui sont néanmoins considérés comme importants pour la communauté locale. La protection temporaire signifie que le bâtiment peut être démoli ou modifié sans l'autorisation du gouvernement, mais seulement pour une période limitée.

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La loi Malraux a permis de protéger de nombreux monuments historiques et architecturaux en France. Elle a également été utilisée pour protéger d'autres sites du patrimoine culturel, tels que les sites archéologiques. Mais si on entend souvent parler d'elle, c'est surtout pour les avantages fiscaux qu'elle offre aux investisseurs qui décident d'investir en Malraux. 

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Les avantages fiscaux de cette loi

La loi Malraux est une loi fiscale française qui offre des avantages fiscaux pour la rénovation des bâtiments historiques, c’est pourquoi on parle généralement d’investir en Malraux. 

En effet, elle prévoit une déduction fiscale allant jusqu'à 30 % des coûts de rénovation d'un bâtiment historique, avec une déduction maximale de 300 000 €. La déduction peut ensuite être utilisée par ceux qui ont fait le choix d’investir en Malraux pour compenser l'impôt sur leur revenu ou l'impôt sur les sociétés.

Concrètement, cette déduction fiscale fonctionne de la façon suivante : 

  • 22% de déduction fiscale pour la rénovation de biens situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP approuvé, ou avec un programme de rénovation jugé d’utilité publique.
     
  • 30% de déduction fiscale pour la rénovation de biens situés dans un Site Patrimoine Remarquable avec PSVM approuvé, un QAD ou un quartier conventionné NPNRU. 

L'objectif de la loi est d'encourager la préservation des bâtiments historiques en incitant les investisseurs à investir en Malraux. Un dispositif important puisqu’on estime qu'il y a plus de 100 000 bâtiments historiques en France qui ont besoin d'être rénovés pour pouvoir être préservés du temps qui passe. 

Les avantages fiscaux de la loi Malraux ont été critiqués par certains comme étant injustes pour les contribuables qui ne possèdent pas de bâtiments historiques. Cependant, la loi a été saluée par d'autres comme un outil essentiel à la préservation du patrimoine architectural français, puisqu’investir en Malraux permet de protéger des bâtiments historiques. 

Les conditions requises pour bénéficier des avantages de cette loi

La loi Malraux est une loi française qui permet la déduction de certaines dépenses liées à la rénovation de certains bâtiments. Cette loi a été créée afin d'encourager la préservation des bâtiments historiques et de promouvoir la régénération des zones urbaines dégradées. 

Pour bénéficier des avantages proposés par cette loi et donc investir en Malraux, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le bâtiment doit être classé comme monument historique, ou être situé dans une zone désignée d'intérêt historique.
  • La rénovation doit être effectuée conformément à un plan approuvé et suivie par un Architecte des Bâtiments de France (ABF).
  • Les dépenses doivent être engagées dans un certain délai.
  • La rénovation doit comprendre l’intégralité de l’immeuble en vue de le mettre en location et ainsi d’élargir le parc locatif. 
  • Le bien rénové doit être proposé à la location en tant que résidence principale pendant une durée minimale de 9 ans après rénovation. 
  • Le plafond de dépenses de 400 000 € donnant droit à une réduction d’impôts doit porter uniquement sur les 4 ans suivant l’année de la délivrance du permis de construire. 

Si vous envisagez d'effectuer des travaux de rénovation sur un bâtiment classé ou dans une zone d'intérêt historique, investir en Malraux peut vous permettre de bénéficier d'un avantage fiscal important. 

Toutefois, il est important de noter que la loi est complexe et que les conditions doivent être remplies pour que les déductions soient possibles. Si vous n'êtes pas sûr que votre projet réponde ou non aux critères, il est conseillé de demander l'avis d'un professionnel.

Est-ce intéressant d’investir en Malraux ?

Cette loi a été un succès à bien des égards car de nombreux investisseurs ont choisi d’investir en Malraux. Ainsi, elle a permis de restaurer de nombreux bâtiments historiques qui risquaient d'être perdus à jamais. Elle a également conduit à la création de nouveaux emplois dans les secteurs de la construction et de la restauration. La loi a également contribué à revitaliser de nombreuses régions de France qui risquaient de devenir des villes fantômes.

Cependant, la loi Malraux présente quelques inconvénients. L'un des plus gros problèmes est qu'il est très difficile de trouver le bon bien dans lequel investir. Le nombre de biens éligibles à la réduction d'impôt est limité et beaucoup d'entre eux sont en mauvais état. Il peut donc être difficile de rentabiliser l'investissement.

Un autre problème avec la loi Malraux est qu'il peut être difficile d'obtenir le financement pour la restauration de la propriété. De nombreuses banques et autres institutions financières sont réticentes à prêter de l'argent pour la restauration de ces propriétés. Cela peut rendre difficile le fait d’investir en Malraux. 

Globalement, la loi Malraux est une bonne loi qui a contribué à la restauration de nombreux bâtiments historiques. Cependant, elle n'est pas sans inconvénients. Si vous envisagez d'investir en Malraux, nous vous conseillons de faire des recherches et de bien vous entourer afin de vous assurer que vous bénéficiez de la meilleure offre possible.

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