Taxe foncière et taxe d’habitation : quelle différence au juste ?

Publié le 22 février 2023
par Assia Bousfiha

Les taxes foncières et d’habitation sont des impôts locaux réclamés chaque année à certaines personnes en fonction de leur situation personnelle et immobilière. Alors, quelles différences entre les deux, et comment savoir laquelle vous devez payer ? Nous répondons à vos questions.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Pour bien comprendre la différence entre la taxe foncière et la taxe d’habitation, intéressons-nous à la première de celle-ci, qui concerne environ 60% des Français.

La taxe foncière est un impôt local qui s’adresse à tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de résidence principale ou secondaire, ou d’un bâtiment commercial mais aussi d’un parking, d’un terrain ou même d’un bateau sous certaines conditions.

Cet impôt est prélevé une fois par an par les communes et les établissements publics : on parle donc d’un impôt local. Contrairement à d’autres taxes qui peuvent être réclamées à partir d’un certain montant, la taxe foncière concerne tous les propriétaires, quelle que soit leur situation personnelle et financière.

Qui doit la payer, et à combien s’élève-t-elle ?

Vous l’aurez compris, la taxe foncière est payée par le propriétaire d’un bien, même s’il s’agit d’un bien en location. Bien évidemment, il est possible de tenir compte du montant de celle-ci lors du calcul du loyer d’un bien locatif pour l’amortir au fil de l’année, mais il n’est pas possible de la réclamer à un éventuel locataire.

La taxe foncière est calculée chaque année par les services fiscaux, qui se basent sur la valeur locative cadastrale du bien au 1er janvier. Cela signifie que si des travaux ou des changements sont effectués dans le bien ou à l’extérieur de celui-ci (opérations d’urbanismes, travaux dans les parties communes, implantation de nouveaux bâtiments, etc.).

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À noter que des abattements peuvent être appliqués à celle-ci en fonction de la situation de chaque propriétaire. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment l’abattement obligatoire pour charges de famille, l'abattement général de base ou encore les abattements spéciaux en faveur des personnes de condition modestes ou en situation de handicap.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation fait elle aussi partie des impôts locaux, toutefois, elle concerne l’ensemble des personnes occupant un logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Perçue par les collectivités locales, elle permet ensuite de financer divers projets relatifs à la vie dans la commune : travaux, évènements, services, aménagements, etc.

Avant 2022, la contribution à l’audiovisuel d’un montant de 138 € s'ajoutait au paiement de la taxe d’habitation, toutefois, celle-ci a été supprimée l’an dernier dans le cadre de la mise en place de mesures destinées à augmenter le pouvoir d’achat des Français. Vous n’avez donc désormais plus à payer cette redevance.

Qui doit la payer, et à combien s’élève-t-elle ?

Le calcul de la taxe d’habitation s’effectue en fonction de la situation de chaque personne au 1er janvier de chaque année, ainsi, même si vous avez déménagé ou vendu un bien entre cette date et la date de réception de l’avis de paiement, vous pouvez être redevable de cette taxe.

Le montant de la taxe d’habitation est calculé selon la valeur locative nette d’un bien, à laquelle s'ajoutent des taxes dont les taux sont votés par chaque commune, ou chaque communauté de commune. Elle varie donc en fonction de votre lieu de résidence mais aussi de votre bien et de ses caractéristiques propres.

Précédemment, la taxe d’habitation concernait absolument tous les Français locataires ou propriétaires. Toutefois, depuis 2018, une nouvelle réforme est venue complètement modifier ce système en exonérant petit à petit l’ensemble des français. En 2023, il n’y a donc plus aucun foyer redevable de cette taxe pour une résidence principale.

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Comprendre la réforme de 2018 et ses effets

Amorcée en 2018 et poursuivie jusqu’en 2023, la suppression de la taxe d’habitation a été instaurée par la loi de finances pour 2018. Concrètement, cette mesure a consisté à réduire de 30% la taxe d’habitation pour les 80% des foyers les plus modestes dès 2018, avant d’augmenter cette réduction à 65% en 2019 et à 100% en 2020.

Pour les 20% des foyers restants, les mêmes réductions ont été appliquées entre l’année 2021 et l’année 2023, supprimant ainsi complètement cette taxe pour les résidences principales en France. Une réforme augmente le pouvoir d’achat des Français en baissant les prélèvements obligatoires de près de 20 milliards d’euros.

Si cette réforme est intéressante pour le contribuable, elle l’est moins pour les collectivités locales qui perdent une partie importante de leur budget annuel. Toutefois, pour compenser celle-ci, un mécanisme de coefficient correcteur basé sur le transfert d’une part de la taxe foncière a été mis en place.

Quid de la taxe sur les résidences secondaires ?

Si cette taxe est supprimée pour les résidences principales, elle est toujours demandée pour les résidences secondaires. Ainsi, si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement meublé qui n’est pas votre résidence principale au 1er janvier d’une année, vous devrez vous acquitter de cette taxe.

La déclaration aux services fiscaux de cette habitation peut être faite en ligne sur votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr. Attention : elle doit impérativement être effectuée avant le 1er juillet de chaque année si vous ne souhaitez pas risquer une amende de 150€ pour non-déclaration.

Bon à savoir : il est possible d’être exonéré de cette taxe si vous avez quitté votre résidence principale pour partir vivre dans un établissement spécialisé telle qu’une maison de retraite par exemple, faisant ainsi de votre maison ou de votre appartement une résidence secondaire.

Conclusion : quelle est la différence entre la taxe foncière et la taxe d'habitation ?

Vous l’aurez compris : la taxe foncière et la taxe d’habitation font toutes deux partie de la catégorie des impôts locaux, et sont basées en partie sur la valeur du bien et sur sa localisation. Toutefois, la taxe foncière est réservée aux propriétaires qui doivent s’en acquitter chaque année, tandis que la taxe d’habitation concernait également les locataires avant d’être progressivement supprimée pour les résidences principales.

Vous avez besoin de plus amples explications sur ces taxes ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers : nous nous ferons un plaisir de vous éclairer et de vous accompagner dans la gestion fiscale de vos biens immobiliers.

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