Êtes-vous imposable ? Suivez le guide

Connaître son imposabilité : la notion de foyer fiscal

Néanmoins, si au sein du couple marié ou pacsé, un conjoint gagne un salaire nettement supérieur au SMIC, le foyer fiscal est dans ce cas imposable. Pour l'année 2025, en se basant sur un SMIC net estimé à 1 400 € par mois, le seuil à partir duquel un couple de deux personnes devient imposable est de 33 696 € de revenu net annuel (soit 2*16 848 €).

Ainsi, un couple ne sera imposable que si la somme des revenus nets annuels dépasse 33 696 €. Si un des conjoints gagne plus de cette somme, il pourrait être soumis à l'impôt selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Remarque : pour les personnes payées au SMIC, il est nécessaire de tout de même mentionner le salaire dans la déclaration de revenus, même si on n’est pas imposable. En effet, chaque salaire pourrait en effet être imposable et entrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Dans le cas du SMIC, il n’y aura pas d’imposition.

Être imposable et ne pas payer d'impôt : le seuil de recouvrement

Le concept de "plafond" ou "limite d'exonération" fait référence à un seuil de revenus au-delà duquel un contribuable devient redevable de l’impôt sur le revenu. Autrement dit, ce plafond représente le montant total des revenus qui détermine si un contribuable doit ou non payer l'impôt sur le revenu au Trésor Public. Tant que le revenu reste sous ce plafond, le contribuable n'est pas obligé de payer d'impôt. Cependant, il est important de noter que ce seuil n'implique pas systématiquement un paiement d'impôt, car des mécanismes comme les réductions fiscales, les crédits d'impôt ou certaines exonérations peuvent entrer en jeu.

Bien que vous puissiez être au-dessus du seuil d'imposition, il existe une somme minimale, appelée "seuil de recouvrement", qui représente la première tranche des revenus imposables pour laquelle un contribuable devra payer. Cette somme minimale correspond à un montant d'impôt à régler, et est actuellement fixée à 61 euros. Cela signifie que même si un contribuable n’a pas un montant d'impôt important, il devra quand même s’acquitter de ce montant de 61 euros, dès que ses revenus dépassent ce seuil minimal de recouvrement.

Ce seuil est particulièrement important car il permet d'éviter que les petites sommes d'impôts ne restent non recouvrées. Par ailleurs, cette notion s'applique dès lors que le montant des revenus dépasse le seuil d'exonération, mais n’atteint pas encore un montant où l'impôt à payer devient plus conséquent. Même avec des revenus relativement faibles, une imposition minimale peut être requise en fonction des tranches du barème de l'impôt sur le revenu !

Salaire au Smic : imposable ou non-imposable ?

Une personne rémunérée au SMIC est généralement non imposable à l'impôt sur le revenu, car son salaire est inférieur au seuil d'imposition. De plus, le taux de prélèvement à la source applicable aux salaires au SMIC est de 0 %. Ce taux est mis à jour chaque année en septembre, et les taux appliqués en janvier 2025 restent inchangés par rapport à l'année précédente.

Une personne payée au SMIC peut, en parallèle de la réception de son salaire, obtenir une complémentaire santé, cette dernière est financée par l’employeur. Qu’en est-il de son imposition ? La part patronale de la mutuelle santé est imposable. Néanmoins, après intégration de la part patronale de la mutuelle santé (50 €), le salarié n’est pas imposable.

Qu’en est-il de la prime d'activité pour l’impôt sur le revenu ?

Comment savoir si on est imposable lorsqu’on perçoit la Prime d’Activité (PA) ? Cette prime est perçue par un grand nombre de personnes gagnant le SMIC. Cette prime n’est pas à déclarer, elle est en fait exonérée de l’impôt sur le revenu d’après l’article 81 du Code Général des Impôts (CGI), pas de déclaration au service public.

Dans ces cas-là, les personnes au SMIC ne sont pas imposables malgré l’augmentation de 100 € de la rémunération nette pour les contribuables au SMIC. Cela est dû en grande partie à la hausse de la prime d’activité.

Contribuable non imposable et prélèvement à la source : comment ça fonctionne ?

Comment savoir si on est imposable et si l’on doit souscrire au prélèvement à la source ? La réponse est simple : lorsque le contribuable n’est pas imposable, il n’est pas concerné par le prélèvement à la source.

Aussi, le contribuable ne peut pas se voir prélever à la source s’il n’est pas imposable et cela grâce à l’utilisation de crédits ou de réductions d’impôt.

Deux conditions cumulatives sont nécessaires :

• son revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur à 25 000 euros par part fiscale ;
• il n’a pas été imposable durant les deux dernières années.

La déclaration de revenus permet une actualisation de la situation du contribuable et une continuation concernant l'application d'un taux nul si le foyer fiscal reste imposable, et cela vaut chaque année. S'il y a des modifications, elles ont lieu au mois de septembre.

Salariés non imposables et prélèvement à la source

En 2025, le taux de prélèvement à la source pour un salarié non imposable sur ses revenus de 2024 reste à 0 %. Ainsi, aucune somme n'est retenue à la source, et le salaire net à payer reste identique sur le bulletin de paie, avant et après prélèvement à la source.

Le taux de prélèvement à la source est mis à jour chaque année en septembre, en fonction des déclarations de revenus des usagers et des nouveautés fiscales de l'année, dont l'actualisation du barème. Ainsi, les taux de prélèvement à la source appliqués en janvier 2025 restent inchangés par rapport à l'année précédente.

Pour plus d'informations sur la gestion de votre taux de prélèvement à la source, vous pouvez consulter le site officiel des impôts.

Pour les professions libérales, il est important de préparer sa retraite quand on est indépendant, notamment en souscrivant un Plan Épargne Retraite ou une assurance-vie. Ces solutions offrent non seulement des avantages fiscaux intéressants, mais permettent également de constituer un capital pour garantir un revenu complémentaire à la retraite. C’est particulièrement stratégique pour les indépendants, qui ne bénéficient pas des régimes de retraite classiques et doivent prendre en main leur avenir financier !

Retraités non imposables et prélèvement à la source

Pour un retraité non imposable ou un couple de retraités non imposables, il n’y a pas de changement notable. Le Plan d'Épargne retraite est un dispositif très avantageux pour préparer sa retraite. La déclaration des revenus étant effectuée au printemps, le fisc transmet par la suite un taux nul aux caisses de retraite, ces caisses sont elles chargées du versement de la pension. Le montant net de la pension de retraite ne change donc pas.

Seuil et taux neutre, taux non personnalisé nul ?

En ce qui concerne l’impôt via le prélèvement à la source, la décision peut être prise par certains contribuables d’un taux neutre ou non personnalisé selon le montant de l’impôt.

Si leur choix est de conserver une confidentialité du taux d’imposition personnalisé envers leur employeur, le taux sera appliqué par défaut si l’administration fiscale n’a pas pu le transmettre à l’employeur. Les personnes débutant leur travail sont concernées.

À combien le prélèvement à la source va-t-il s’appliquer dans ce type de situation ? Le taux de prélèvement à la source sera nul pour un salaire mensuel imposable inférieur ou égal à 1 507 euros en 2025 (France métropolitaine).

Comment savoir si on est imposable ? Les questions que vous vous posez

Vous avez encore besoin d’informations pour bien comprendre comment savoir si on est imposable et bien cerner les modes de calcul de l’impôt sur le revenu ? Découvrez maintenant comment définir le nombre de parts fiscales de votre foyer et comment réduire vos impôts si vous êtes imposable.

Comment connaître le nombre de parts fiscales de mon foyer ? Il est difficile de pouvoir répondre à la question “comment savoir si on est imposable” sans connaître le nombre de parts fiscales de son foyer. En effet, ce critère est déterminant dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Voici comment déterminer cette donnée :

• 1 personne célibataire sans enfant à charge = 1 part fiscale,
• 1 personne divorcée sans enfant à charge = 1 part fiscale,
• 1 personne divorcée + 1 enfant à charge = 1,5 parts,
• 1 personne veuve sans enfant à charge = 1 part fiscale,
• Couple marié ou pacsé = 2 parts fiscales,
• Couple marié ou pascé + 1 enfant mineur = 2,5 parts fiscales…

Globalement, un enfant à charge pour le foyer correspond à 0,5 part fiscale.

Contribuable imposable : comment réduire ses impôts ?

Vous avez fait le calcul et vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu ? Vous l’ignorez peut-être, mais il existe des moyens de faire baisser le montant de votre imposition. Voici quelques exemples.

Défiscalisation immobilière

Différents dispositifs existent pour vous permettre de faire des investissements immobiliers tout en déduisant certains montants de votre imposition. Parmi les plus connus, on trouve La Loi Pinel, la Loi Malraux, la Loi Denormandie… En outre, si vous disposez d’un bien locatif, sachez que pour tout travaux d’amélioration concernant l’isolation, le système de chauffage… il est possible de déduire de votre imposition jusqu’à 10 700 €.

Défiscalisation des travaux de sa résidence principale

Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, il est également possible de faire quelques économies d’impôt si vous réalisez des travaux visant à réduire l’impact de votre habitation sur l’environnement (changement du mode de chauffage, renfort de l’isolation…) ou si vous adaptez votre logement pour une personne handicapée ou âgée.

Défiscalisation des versements sur un PER

Le Plan Epargne Retraite fait partie des placements préférés des Français ! Il vous permet de vous assurer un revenu ou un complément de revenus, une fois arrivé à l’âge de la retraite. Ainsi, vous verserez mensuellement et/ou ponctuellement des sommes sur votre PER, et ces sommes sont placées sur des fonds qui vous rapportent plus ou moins, en fonction du risque souscrit. Le gros avantage du nouveau PER mis en place depuis octobre 2020, est que les versements que vous opérez sur votre plan épargne retraite sont déduits de votre montant imposable.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée au PER.