Vous êtes redevable d’une pension alimentaire envers votre ex-conjoint ? Cette obligation judiciaire a bien souvent des conséquences sur votre budget. En tant que contribuable vous avez toutefois la possibilité de défiscaliser cette charge. Correctement réalisée, la défiscalisation de pension alimentaire peut donc vous permettre de réduire votre impôt sur le revenu. Comment optimiser sa fiscalité ? On vous explique.
Est-ce que la pension alimentaire est déductible des impôts ?
Oui, la bonne nouvelle, c’est que la pension alimentaire que vous versez chaque mois à votre ex-conjoint est totalement ou partiellement déductible de votre impôt sur le revenu.
Pour prétendre à la défiscalisation de pension alimentaire, il est toutefois nécessaire de remplir certaines conditions :
- d’abord, elle doit être versée en vertu d’une décision de justice (jugement de divorce),
- ensuite, le versement doit être effectif, c’est-à-dire qu’il est correctement exécuté chaque mois et justifiable par virement bancaire ou chèque,
- enfin, la pension alimentaire doit être destinée à une personne dans le besoin : un enfant mineur, un enfant majeur non autonome, un ex-conjoint sans ressources suffisantes, un ascendant.
À ces conditions seulement, il est possible d’obtenir la défiscalisation de pension alimentaire.
Concrètement, le montant de la pension alimentaire vient en déduction de votre revenu net global. Ainsi, votre impôt sur le revenu s’en trouve immédiatement réduit.
Attention, cette déduction fiscale ne concerne que le conjoint débiteur. Celui qui est bénéficiaire de la pension alimentaire ne pourra pas la déduire. Au contraire, elle devra être déclarée comme un revenu imposable.
Quels sont les frais qui ne rentrent pas dans la pension alimentaire ?
Bonne nouvelle, le versement mensuel d’une pension alimentaire peut être déductible de votre revenu imposable. Pour autant, tout ne rentre pas dans l’enveloppe de cette pension.
Alors, quels sont les frais qui ne rentrent pas dans la pension alimentaire ?
Globalement, la pension alimentaire doit couvrir les besoins essentiels de l’ex-conjoint. Autrement dit, ce sont les besoins nécessaires à la vie courante : nourriture, logement, santé…
Aussi essentiels qu’ils puissent paraître, certains frais ne peuvent toutefois pas entrer dans le calcul de la pension alimentaire versée :
- les dépenses exceptionnelles de cadeaux d’anniversaire ou de noël, les voyages et loisirs ;
- les frais de scolarité de vos enfants s’ils sont versés en plus de la pension alimentaire et qu’il n’ont pas été intégrés par la décision de justice ;
- toute autre somme versée sans justificatif ou sans cadre légal clair et susceptible de la justifier.
Il est donc crucial de distinguer les frais qui relève ou non de cette obligation. Car, tout ce qui relève d’un soutien occasionnel ou non nécessaire ne peut être pris en compte dans le calcul de la défiscalisation de pension alimentaire.
Pas de déclaration de pension alimentaire, pas défiscalisation de pension alimentaire. La règle est simple, mais elle mérite d’être rappelée : il est important de déclarer correctement les sommes versées.
Rassurez-vous, il n’y a pas de déclaration spécifique à compléter. C’est lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu annuel que vous serez invité à déclarer votre pension alimentaire.
La première étape, c’est de remplir la bonne case de votre déclaration de pension alimentaire selon le bénéficiaire :
- s’il s’agit de votre enfant mineur non rattaché : rendez-vous à la rubrique « pensions alimentaires versées » ;
- s’il s’agit de votre enfant majeur non rattaché : allez à la rubrique spécifique selon qu’il vit sous votre toit ou non ;
- enfin, si elle est versée au bénéfice de votre ex-conjoint ou d’un parent ascendant : remplissez une autre case dédiée.
Deuxième étape, vous devez indiquer le montant total de la pension alimentaire versée sur l’année fiscale. Vous devrez y ajouter les pièces justificatives en cas de contrôle : jugement de divorce, justificatifs de paiement…etc.
Enfin, dernière étape, vous devez vous assurer que le bénéficiaire de la pension alimentaire procède également à sa propre déclaration aux impôts. C’est ce qu’on appelle communément : « la double déclaration ».
