Participation à l'intéressement, versements volontaires ou abondement de l'employeur… Vous avez alimenté votre plan d'épargne salariale récemment ? Cet argent placé sur un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan épargne retraite collective (PERCO) doit-il être déclaré aux impôts ? Et comment déclarer le PERCO aux impôts ? CSG, CRDS et fiscalité, on fait le point sur le PERCO et sa déclaration d'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que le Plan d'épargne entreprise ?
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un plan d’épargne salariale. Ce placement financier à court terme présente un régime fiscal relativement simple. Globalement, les sommes versées sur votre PEE ne doivent faire l’objet d’aucune déclaration d’impôt sur le revenu…
Ni le placement de votre prime d’intéressement ou de participation, ni l’éventuel abondement de votre employeur ne sont à déclarer aux impôts. Pas plus que les versements volontaires effectués sur votre PEE ne sont déductibles d’impôt sur le revenu, ni ne doivent être déclarés.
Il en va différemment si vous avez placé votre argent sur un Plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Qu’il s’agisse d’un retrait d’argent, de versements volontaires, de participation à l’intéressement ou d’un éventuel abondement de l’employeur sur votre PERCO, la déclaration d’impôt sur le revenu s’impose !
Pour autant, n’ayez crainte, la fiscalité du PERCO n’est pas compliquée. Quand et comment déclarer le PERCO aux impôts ? Et quel impact sur ma déclaration d’impôt sur les revenus ? Suivez le guide !
PERCO et imposition
Vous avez procédé à de récents versements d’argent sur votre plan d’épargne retraite collectif PERCO ? Cette opération n’est pas sans conséquence sur votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Plusieurs situations peuvent vous conduire à déclarer votre PERCO aux impôts.
La première consiste à effectuer un rachat total ou partiel de votre PERCO. En d’autres termes, vous procédez à un retrait sur votre plan d’épargne retraite de tout ou partie de son capital.
Si vous avez opté pour l’option PERCO « déduction d’impôt à l’entrée », alors vous ne pourrez plus bénéficier de cet avantage fiscal à la sortie. Dans cette hypothèse, votre retrait ne sera pas exonéré d’impôt sur le revenu.
Vous devrez donc déclarer le PERCO aux impôts et en tenir compte dans le montant de votre impôt sur les revenus.
De même, si l’argent versé sur votre plan d’épargne retraite collectif PERCO provient de versements volontaires, vous devrez faire preuve de vigilance…
En principe, les versements sur votre ancien PERCO ne sont pas déductibles d’impôt sur le revenu.
Néanmoins, avec le remplacement du PERCO par le PER collectif depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte le 1er octobre 2020, ces versements sont dorénavant exonérés d’impôt dans la limite d’un plafond légal, appelé « Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ». En 2020, le plafond perco de déduction d’impôt s’élevait à 41 136 €.
Dernière hypothèse, vous avez bénéficié d’un abondement de votre employeur sur votre plan d’épargne retraite collectif PERCO. C’est une aubaine ! Votre entreprise participe ainsi, par le versement de sommes d’argent à la constitution de votre capital pour la retraite.
En échange, il vous faudra veiller à reporter le montant de ce versement dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Pour toutes ces situations, vous aurez à déclarer le PERCO aux impôts. Rassurez-vous il n’y a rien de bien sorcier, il suffit de connaître la marche à suivre.
Comment déclarer le PERCO aux impôts ? Dans quelle case de la déclaration d’impôt sur les revenus faut-il mentionner ces versements ? On vous explique.