Quelles spécificités pour la retraite complémentaire ?
Les régimes de retraite complémentaire, comme l'ARRCO-AGIRC, peuvent avoir des règles spécifiques pour le calcul de la majoration de retraite pour travailleur handicapé. Généralement, ces régimes accordent des points supplémentaires pour les périodes de cotisation en situation de handicap, augmentant ainsi le montant de la pension complémentaire.
La plupart des régimes de retraite complémentaire offrent la possibilité de partir en retraite anticipée pour handicap. Voici un aperçu des principaux régimes qui permettent cette option :
- Arrco-Agirc (pour les salariés du secteur privé) ;
- Ircantec (pour les salariés non titulaires de la fonction publique) ;
- SSI complémentaire (pour les artisans, commerçants, industriels et indépendants) ;
- Régime complémentaire obligatoire des exploitants agricoles (RCO).
Ces régimes permettent à leurs assurés de bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap à partir de 55 ans, à condition de satisfaire aux exigences du régime de base. Il est important de noter qu’alors, aucune décote n'est appliquée à la pension complémentaire. Cependant, contrairement au régime de base, la pension complémentaire ne bénéficie pas de la majoration prévue pour les retraites anticipées.
Ces dispositions visent à garantir que les travailleurs handicapés puissent bénéficier d'une retraite anticipée tout en assurant une certaine équité entre les différents régimes de retraite. Il est toutefois recommandé aux travailleurs concernés de bien se renseigner auprès de leurs caisses de retraite et de préparer minutieusement sa retraite, notamment son dossier pour bénéficier pleinement des droits auxquels ils peuvent prétendre.
Exemple de majoration pour un travailleur en situation de handicap
Prenons le cas de Pierre, né en 1958, qui prend sa retraite à 56 ans. Il a cotisé 100 trimestres au régime général des salariés avec une incapacité de 50 % et a validé un total de 130 trimestres (handicapés ou non). Il n'a cotisé dans aucun autre régime.
Si Pierre avait validé une carrière complète de 167 trimestres, sa pension annuelle aurait été de 12 000 € (calculée comme la moyenne de ses 25 meilleures années de salaire).
Sa pension est d’abord ajustée au prorata de la durée totale validée, soit 130 trimestres, comme suit : 12 000 € x 130/167 = 9 341 € par an.
Aucune décote n’est appliquée. Cependant, la pension bénéficie d’une majoration. Pour calculer cette majoration : trimestres cotisés en période de handicap / trimestres validés au total : (100/130) / 3 = 0,26.
La pension est donc augmentée de 26 %, ce qui donne : 9 341 € x 1,26 = 11 770 € par an. Toutefois, la pension majorée ne peut dépasser le montant qu’elle aurait atteint si l’assuré avait validé la totalité des trimestres requis, soit 12 000 € dans cet exemple.
Pour bénéficier de la majoration de retraite pour handicap, le travailleur doit suivre certaines démarches administratives :
- Constitution du dossier : il est nécessaire de fournir des preuves de l'incapacité (décisions MDPH, certificats médicaux, etc.) et de la durée des périodes travaillées en situation de handicap.
- Dépôt de la demande : la demande de majoration doit être déposée auprès de la caisse de retraite compétente, généralement en même temps que la demande de liquidation de la pension de retraite de base.
- Suivi et validation : la caisse de retraite vérifie les documents fournis et valide les périodes et les taux d'incapacité avant d'appliquer la majoration.
Quelles sont les autres aides et avantages pour les travailleurs handicapés ?
L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une prestation versée aux personnes en situation de handicap pour garantir un minimum de ressources. Cette allocation peut être versée en complément de la pension de retraite si celle-ci est faible, ou en remplacement si la personne n'a pas droit à une pension de retraite suffisante.
Pour bénéficier de l'AAH, le demandeur doit avoir un taux d'incapacité reconnu d'au moins 50 %. Si ce taux est compris entre 50 % et 79 %, des conditions supplémentaires liées à la restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi s'appliquent. Au-delà de 80 %, l'AAH est attribuée de manière plus automatique.
Le montant de l'AAH est calculé en fonction des ressources du bénéficiaire. Il est possible de percevoir l'AAH jusqu'à un certain plafond de revenus. En 2023, le montant maximal de l'AAH est de 919,86 € par mois.
Lorsque la pension de retraite est faible, l'AAH peut venir en complément jusqu'à atteindre le plafond de ressources fixé. Si les ressources dépassent ce plafond, l'AAH peut être réduite ou supprimée.
