Défiscalisation Monuments Historiques : tout savoir sur ce dispositif !

Publié le 21 septembre 2022
par Assia Bousfiha

La Ferté Saint Aubin, Vaux le Vicomte, la Bourbansais, Villandry, Cheverny… La France compte plus de 45 907 châteaux, domaines, manoirs et autres merveilles classées au titre des Monuments Historiques.

GoogleAvis Google | 5.0 sur 164 avis

Un privilège pour ces vieilles pierres et leurs propriétaires qui contribuent activement à la restauration et au rayonnement du patrimoine français. Privilège pour les uns, « gouffre financier » pour les autres, une chose est sûre : détenir et entretenir un Monument Historique relève du défi au XXIème siècle. Pour récompenser leurs efforts, la loi monuments historiques offre à ces prestigieux propriétaires un ambitieux dispositif de défiscalisation. La visite débute… Suivez le guide !

Quelle est l'importance des monuments historiques ?

L'expression « monument historique » est évoquée pour la première fois dès 1790. Pour éviter la démolition de la Bastille, Talleyrand décide de déposer un rapport devant l'Assemblée constituante, proposant ainsi de conserver ce témoignage de l'Ancien Régime. Le 13 octobre 1790, un décret est adopté, instaurant la commission des monuments dont le rôle sera précisément d'étudier « le sort des monuments, des arts et des sciences ».

Les monuments historiques deviennent ainsi les témoins de l'Histoire de France et le reflet de son patrimoine. Mieux, « monument historique » évolue en un véritable statut juridique. Un statut qui garantit la reconnaissance par la Nation de l’intérêt patrimonial d’un bien et sa protection au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.

C’est l’objectif qui ressort clairement des termes de la loi Monuments Historiques. Le dispositif qu’elle instaure vise à sauvegarder « les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public ». 

Entrent dans cette définition la plupart des immeubles d’exception : châteaux, manoirs, domaines, hôtels particuliers...etc, mais aussi ceux auxquels on ne s’attend pas. Ainsi, sont protégés par le dispositif monument historique : 

  • les monuments mégalithiques,
  • les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques,
  • les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé ou proposé pour le classement.

D’une manière générale, le Ministère de la Culture donne à la notion de Monument Historique la définition suivante : « un monument historique est un immeuble (bâti ou non bâti : parc, jardin, grotte…) ou un objet mobilier (meuble ou immeuble par destination) recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique afin qu’il soit conservé, restauré et mis en valeur. »

Grâce à la loi Monument Historique, les immeubles classés sont donc soumis à des règles strictes. Afin d’assurer leur conservation, ils ne peuvent être modifiés, déplacés ou détruits sans autorisation. Investir en loi monument historique est certes un peu contraignant, mais cela présente aussi de nombreux avantages, notamment fiscaux.

Pour mieux comprendre ce dispositif, poursuivons la visite et entrons au cœur de son mécanisme…

Défiscalisez sans attendre

Le principe de la loi Monuments Historiques

Rassurez-vous, la loi Monument Historique n’est pas seulement contraignante pour son propriétaire. Devenir propriétaire d’un monument historique est avant tout un investissement performant. Ce statut offre d’importants avantages, notamment dans le domaine fiscal…

C’est la loi du 31 décembre 1913 pour la conservation des monuments historiques, communément appelée loi Monuments Historiques, qui fixe pour la première fois les conditions du classement au titre des monuments historiques. 

Le dispositif monument historique est en fait un puissant mécanisme de défiscalisation. Il permet au propriétaire d’un immeuble classé ou inscrit aux Monuments Historiques, de profiter d’une importante réduction d’impôt. 

Concrètement, l’heureux propriétaire de cet immeuble d’exception peut déduire de son revenu global, et sans plafond, le montant du déficit généré par ce bien.

Cet avantage fiscal sans égal n’est accordé que si l’investissement monument historique implique des travaux de réhabilitation et rénovation. Lesdits travaux seront alors déduits de son revenu imposable sans aucune limite ni règle de plafonnement.

En échange de cette fiscalité favorable, le propriétaire de l’immeuble devra s’engager respecter à une obligation de conservation du bien pour une durée minimum de quinze ans. Il ne pourra ni le vendre, ni le transmettre pendant cette période.

En résumé ? La loi prévoit de nombreux avantages fiscaux en échange de la participation du contribuable à la conservation et la préservation du patrimoine historique français. 

Fructifiez votre capital

Investissements concernés par la loi Monuments Historiques

N’est pas à l’initiative d’un investissement Monument Historique qui veut. Dans un souci de préservation et de conservation du patrimoine français, le dispositif Monuments Historiques est réservé aux contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4B du Code Général des Impôts.

Par ailleurs, ne nous leurrons pas, la loi Monuments Historiques s’adresse en priorité aux plus gros contribuables, dont les revenus importants sont fortement imposés. Il s’agit aussi le plus souvent de profils amateurs d’Histoire et de vieilles pierres, capables d’en assumer financièrement les charges et l’entretien.

L’investissement en lui-même doit concerner des travaux de rénovation ou de réhabilitation menés sur un bien classé Monument Historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. 

Ces travaux sont très règlementés. Ils doivent être préalablement autorisés, puis contrôlés par les services chargés des monuments historiques du ministère de la Culture : la Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC).

Comment bénéficier de ce dispositif et à quelles conditions ? C’est ce que nous allons voir. Par ici, la visite se poursuit !

Optimisez fiscalement votre patrimoine

Les conditions de la loi Monuments Historiques

Pour pouvoir bénéficier de l’avantageux dispositif Monument Historique, il faut évidemment montrer patte blanche. S’il veut obtenir une défiscalisation, l’investisseur est tenu de remplir certaines conditions. 

La première condition est relative à l’immeuble. Le bien acquit doit être un immeuble classé « Monuments Historiques » ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMN).

Ensuite, l’investisseur doit impérativement conserver son immeuble pendant 15 ans minimum à compter de la perception de son avantage fiscal au titre de son investissement Monument Historique.

Le bien ne doit pas être détenu par une société (sauf pour une SCI familiale). L’investisseur est donc tenu d’en être le seul propriétaire. Il ne peut pas davantage mettre le bien immeuble en copropriété.

Enfin, la dernière condition tient à la nature et la réalisation des travaux. Les travaux ne peuvent concerner que la rénovation ou la réhabilitation du monument. De plus, l’investissement monument historique doit permettre de réaliser les travaux effectués par des artisans agréés pour les rénovations de monuments historiques. Le chantier sera donc supervisé par l’Architecte des Bâtiments de France.

À l’inverse, contrairement à l’investissement en loi Malraux, le dispositif Monument Historique n’impose pas de critère locatif. Il n’existe aucune obligation de transformer le monument classé en bien immobilier locatif.

Si l’investisseur décide d’en faire, entièrement ou partiellement, un bien locatif, il pourra le louer. Dans cette hypothèse, il doit s’agir d’une location à nue et à titre de résidence principale. L’investissement locatif peut être effectué sans conditions de ressources à toute personne ne faisant pas partie du foyer fiscal du propriétaire.

Si au contraire l’investisseur occupe le bien classé, alors il ne pourra procéder à une défiscalisation que dans la limite de 50 % des charges. 

Un avantage considérable, puisque la loi Monuments Historiques est la seule à permettre au propriétaire d’un bien immobilier de l’habiter et de défiscaliser dans le même temps.

 

Les avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques

En quoi l’acquisition d’un Monument Historique, ou d’un bien inscrit à l’Inventaire des Monuments Historiques, est-elle un investissement intéressant ? 

Au-delà de la valeur inestimable de ces biens d’exception, l’investissement monument historique est particulièrement rentable d’un point de vue fiscal.

« Défiscalisation » c’est le maître mot du dispositif Monument Historique et celui qu’il faut retenir de votre visite sur notre site.

Défiscalisation des travaux d’abord, puisqu’avec ce mécanisme, l’investisseur a la possibilité de déduire de son revenu global l’intégralité du montant des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans, sans limite de montant, ni plafond.

Défiscalisation de vos revenus, puisque l’investissement monument historique permet la déduction fiscale du déficit foncier du revenu global, mais aussi des intérêts d’emprunt et des frais accessoires à cet emprunt.

Grâce à ce puissant dispositif de défiscalisation, le propriétaire d’un bien classé Monument Historique peut encore imputer les charges et déduire les primes d’assurance.

Ça y est, vous êtes perdu ? Pas de panique, on vous explique !

Retenez que la majorité des frais attribués à l’entretien et la rénovation du bien classé peuvent être défiscalisés. Pour autant, certaines charges sont déductibles des revenus fonciers (ou revenus locatifs) tandis que d’autres le sont du revenu global du propriétaire.

Ainsi, sont déductibles des revenus fonciers : les intérêts d’emprunt liés à l’achat du bien, les charges de restauration et d’entretien de l’immeuble, ainsi que les travaux de rénovation et de conservation.

Le déficit foncier est, quant à lui, déductible du revenu global.

Enfin, d’autres bénéfices fiscaux peuvent être alloués à l’investisseur en Monument Historique. Ce dernier concerne l’ouverture ou non du monument au public. Ainsi, le propriétaire pourra déduire :

  •  50 % des charges si le bien n’est pas ouvert au public, 
  • 100 % des charges si le bien est ouvert au public en partie ou dans son intégralité.

Ça y est ! Vous croyez avoir fait le tour de ce dispositif ? Vous pensez être arrivé au bout de cette visite ? Presque ! Il reste encore un avantage fiscal dont on ne vous a pas encore parlé. Approchez, approchez… On a gardé le meilleur pour la fin.

Loi Monuments Historiques et droits de succession

Le clou de la visite, l’atout phare du dispositif Monument Historique, c’est l’exonération des droits de donation et de succession pour les transmissions qui portent sur un Monument Historique.

Pour en bénéficier, les héritiers ou tout autre bénéficiaire à la succession doivent signer une convention avec les ministères de la Culture et du Budget. Cette convention précise les modalités d’entretien du bien, les conditions d’accès au public et le maintien des meubles dans le monument.

Par cette convention, les héritiers ou bénéficiaires s’engagent à respecter les conditions imposées par le statut de Monument Historique. Si l’une des conditions venait à être bafouée, la transmission du patrimoine serait alors soumise aux droits de succession.

Loi Monument Historique : quels sont les pièges à éviter ?

Vous avez visité le dispositif de fond en comble, de la cave au grenier. Il vous a paru très attrayant et oh combien intéressant fiscalement. En matière de défiscalisation, c’est vrai, il a de quoi vous convaincre…

Mais l’avez-vous bien observé dans le détail ? Cette grande bâtisse renfermerait-elle quelques secrets de nature à vous faire regretter votre investissement monument historique ?

Le premier piège consiste à sous-estimer l’engagement qu’implique l’investissement Monument Historique. Qu’il s’agisse de l’obligation de conservation pour une durée de 15 ans, ou de la convention d’exonération des droits de succession, ce monument est de nature imposante et vous ne pourrez pas facilement vous en séparer.

Il est d’autant plus imposant qu’il n’est pas un simple investissement financier. Propriétaire de Monument Historique, vous endossez la lourde charge de la conservation et l’entretien d’un élément du patrimoine français. 

Pour autant soyez en sûr, l’aventure vaut la peine d’être vécue ! L’investissement Monument Historique vous fera probablement vivre toute sorte de périples aux souvenirs historiques. Il vous faudra seulement une bonne dose de témérité et beaucoup de passion.

Pourquoi investir en Monument Historique ? On fait le bilan !

Nous arrivons dans les dernières pièces de ce dispositif. Celles qui permettent de prendre du recul sur le monument et de le percevoir dans son ensemble. Alors, que faut-il en retenir ?

Aussi imposant et monumental soit-il, impressionnant de nature, l’immobilier Monument Historique n’en reste pas moins le plus puissant des investissements. Son mécanisme de défiscalisation n’a pas d’égal et l’aventure qu’il vous promet de vivre est sans pareille. 

Investissez dans un monument historique

En résumé :

- Le dispositif Monument Historique est un puissant mécanisme de défiscalisation et un investissement financier intéressant.

- La loi Monument Historique permet de déduire de son revenu global, et sans plafond, le montant du déficit foncier généré par ce bien
- Les avantages fiscaux ne sont accordés que si l’investissement monument historique implique des travaux de réhabilitation et rénovation du bien.

La visite se termine ici. Nous espérons que vous avez apprécié cette visite sur notre site. Une question reste en suspens ? Un détail sur l’investissement Monument Historique vous aura échappé ? Vous aimeriez approfondir le sujet ? Voire, revisiter notre site ? Perlib vous mène de la cave au grenier dans vos investissements immobiliers. Pensez-y ! N’oubliez pas le guide…

Fructifiez votre patrimoine

Posez une question
un expert vous répondra

Perlib : la gestion de patrimoine, pour tous.
ActualitésContactez-nous
5.0
GoogleAvis Google | 164 avis
PERPER pour les professions libéralesGestion et avantages d’un PER : toutes les infos essentielles…Fiscalité PER : déduction fiscale, avantages | PerlibPER, PERP ou loi Madelin : comment les différencier ?Meilleur PER (Plan Epargne Retraite) - Lequel choisir ?Simulateur rente PER : calculez le montant de votre rente PERP !Simulateur Plafond de déductibilité
Assurance VieModalité de versement Assurance Vie et retraitAssurance Vie : succession et décèsFiscalité Assurance VieAssurance Vie pour les professions libéralesContrats de capitalisation : valorisez votre patrimoine !Simulateur Rachat Assurance VieSimulateur Assurance Vie : calcul et rendement
RetraiteAssurance Vie ou PER, comment choisir ?Professions libérales : préparer sa retraite quand on est indépendantÉpargne retraite individuelle : découvrez les meilleures solutions…Quel est le meilleur placement épargne retraite ?Retraite par métier : le guide de la retraite par profession Caisses complémentaires de retraite
ImmobilierLMNPLoi PinelSCPILoi Malraux : l’investissement dans l’immobilier ancienLoi Girardin : investissements et défiscalisationDéfiscalisation Monuments Historiques : tout savoir sur ce dispositif !Déficit foncier et réduction d'impôts

Perlib est un courtier en assurances agréé par l'ORIAS N°21 002 727.

logo-orias.svg