ISF, trois lettres qui ont pu donner des sueurs froides aux plus riches d’entre nous. L’Impôt de Solidarité sur la Fortune, alias ISF, aura fait trembler plus d’un. Et c’est avec soulagement que certains ont accueilli sa disparition en 2018. RIP ISF. Pour autant, les plus riches n’ont qu’à bien se tenir puisque l’ISF a aussitôt été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Alors IFI vs ISF quelles différences ? Pourquoi l’IFI a remplacé l’ISF ? Et qu’est-ce que ça change ? On fait le bilan.

IFI vs ISF : quelles différences ?

Est-ce que l'ISF existe encore ?

Depuis la loi de finance pour 2018, entrée en vigueur au 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a définitivement remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). L’ISF est donc bien mort et enterré, abattu par l’IFI. RIP ISF.

Mais rendons lui hommage une dernière fois.

Crée en 1989 sous le second gouvernement Michel Rocard, l’ISF avait vocation à financer le revenu minimum d'insertion (RMI). L’ISF est un ancien impôt qui visait les foyers fiscaux (célibataires et couples) détenant un patrimoine net taxable supérieur à un certain seuil. Il est redevable chaque année, selon la valeur du patrimoine déclaré par les personnes concernées.

Son seuil a été relevé en avril 2011, à l’initiative du gouvernement Fillon, dans le cadre de la suppression du bouclier fiscal. Le seuil d'entrée de l’ISF est alors passé de 790 000 euros à 1,3 million d'euros de patrimoine.

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Pourquoi l'IFI a remplacé l'ISF ?

Pendant longtemps, l’ISF était identifié comme l’impôt à abattre. Selon ses détracteurs, il avait la particularité d’être une « exception française » puisqu’il n’a pas d’équivalant dans la plupart des pays du monde.

Il lui a souvent été reproché d’être un « impôt idéologique » visant à redistribuer l’argent des plus riches. Pour certains, il ne tenait pas compte de la réalité patrimoniale des foyers et reposait sur une confusion, soutenant que la possession d'un patrimoine de valeur n’implique pas nécessairement des revenus suffisants pour payer l'ISF.

Le débat est clos, ceux qui souhaitaient la mort de l’ISF auront eu sa peau. Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’ISF. Selon le gouvernement d’Edouard Philippe à l’initiative de cette réforme, l’IFI, longtemps réclamé par de nombreux économistes, a pour ambition de limiter l’évasion fiscale.

En excluant l'impôt sur la fortune, les placements financiers et l'épargne des Français, l'IFI a vocation à relancer l'investissement dans l'économie française et à favoriser la création d'emplois en France.

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Quelle différence entre ISF et IFI ?

À l’exception de son acronyme qui change, quelles différences y a-t-il entre ISF et IFI ? On vous explique.

La principale différence entre l’ISF et l’IFI repose sur ce qu’on appelle l’assiette fiscale. On appelle ainsi le montant qui sert de base au calcul de l’impôt.

Tandis que l’assiette composant l’ISF était large et fournie, l’assiette de l’IFI est quant à elle plus réduite. En effet, l’assiette fiscale de l’ISF englobait l’ensemble des actifs du foyer fiscal, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers.

Ainsi, l’ISF tenait compte de l’épargne non réglementée des Français (livrets bancaires, compte courant…etc.), de leurs placements financiers (PER, Assurance-vie, etc.) ou encore de leurs biens à valeur patrimoniale importante tels que les bateaux de plaisance et les œuvres d’art.

Dorénavant, les produits d’épargne et les placements financiers sont exclus du calcul de l’IFI. Ne sont donc pris en compte que les biens immobiliers destinés à usage non professionnel.

Par conséquent, les actifs mobiliers, tels que les livrets d’épargne, le Plan Epargne Retraite ou encore l’Assurance-vie, n’entrent plus dans le calcul de l’IFI.

Ainsi, si le seuil de l’actuel impôt sur la fortune IFI demeure semblable à celui de l’ancien ISF, soit 1,3 millions d’euros, il ne comprend plus que le montant net des biens et droits immobiliers détenus par un foyer fiscal.

Une partie importante des actifs pris en compte dans le calcul de l’impôt sur la fortune ayant été supprimée, le nombre de contribuables redevables de cet impôt a considérablement diminué.

Un manque à gagner pour les Finances Publiques puisqu’en 2017 les recettes de l’ISF s’étaient élevées à 4,2 milliards d’euros et ont diminué à 1,3 milliards d’euros en 2018 avec le passage à l’IFI.

Une autre différence notable entre l’ancien ISF et l’IFI relève de la limitation des dettes déductibles. Ainsi, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les intérêts sur les crédits bancaires (hors immobilier) et les prélèvements sociaux, ne sont plus déductibles du calcul de l’IFI.

Par ailleurs, les investissements dans les startups et PME ne font plus l’objet d’une réduction d’impôt directe. Seuls les dons au profit d’une association ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 % du montant de ce don, dans la limite de 500 000 euros.

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Quand IFI a remplacé ISF ?

Longtemps décrié, l’ancien impôt sur la fortune ISF a été régulièrement remanié. Pour autant, ce n’est qu’au 1er janvier 2018, avec l’entrée en vigueur de la loi de finance pour 2018, que l’IFI a remplacé l’ISF.

Les contribuables redevables de ce nouvel impôt sur la fortune s’en sont donc acquittés pour la première fois au mois de septembre 2018, après réception de leur avis d'imposition. Le premier prélèvement de l’IFI a eu lieu au mois de septembre 2018.

Quel est le but de l'IFI ?

Le but de l’IFI est sensiblement le même que celui de l’ancien impôt sur la fortune ISF. L’objectif est de taxer les grandes fortunes afin de permettre une certaine redistribution de la richesse en France.

Cependant, la réduction de l’assiette fiscale de ce nouvel impôt sur la fortune implique un tournant dans la stratégie fiscale du gouvernement.

Ce nouvel impôt IFI concerne dorénavant les contribuables qui sont propriétaires d'un patrimoine immobilier dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros. Il ne s’agit plus de taxer les contribuables qui ont un patrimoine (actifs mobiliers et immobiliers confondus) supérieur à ce seuil.

En excluant une partie des contribuables autrefois redevables de l’ISF, l’IFI a pour ambition d’inciter ces riches contribuables à investir dans les entreprises françaises et donc à participer à la création de nouveaux emplois.

Par ailleurs, la mise en place de cet impôt sur la fortune IFI, dont l’assiette fiscale est plus réduite que l’ancien ISF, a pour but officieux de réduire l’exil fiscal. En taxant les grandes fortunes sur un plus petit nombre d’actifs, elles pourraient être incitées à demeurer résidant français et donc à payer leurs impôts en France.

Quel est le seuil de l'IFI ?

À l’exception de la réduction de son assiette fiscale, l’impôt sur la fortune ne subit pas de grand changement. L’IFI a remplacé l’ISF, mais il conserve son seuil, son barème d’imposition et son taux d’abattement sur la résidence principale.

Comme précédemment avec l’ISF, le seuil d’impôt sur la fortune IFI est fixé à 1,3 millions d’euros.

Le barème de l’IFI est le même que celui de l’ancien ISF et se compose de six tranches d’imposition : 0% jusqu’à 800 000 €, 0,5% entre 800 001 € et 1 300 000 €, 0,7% entre 1 300 001 € et 2 570 000 €, 1% entre 2 570 001 € et 5 000 000 €, 1,25 % entre 5 000 001 € et 10 000 000 € et 1,5% sur un patrimoine net taxable supérieur à 10 000 000 €.

Enfin, l’abattement de 30% applicable sur la valeur de la résidence principale, que prévoyait déjà l’ISF, est maintenu avec l’IFI. De même que la réduction d’impôt de 75 % du montant des dons au profit d’organismes à but non lucratifs est conservée.

Qui est soumis à l'IFI ?

Vous êtes propriétaires de biens immobiliers d’une certaine valeur ? On vous voit déjà trembler. Qui est soumis à l’IFI ? Qui sont les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune ? On fait le point.

En clair, vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune IFI si vous votre foyer fiscal détient un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année en cours.

À noter que le foyer fiscal pris en compte dans le calcul de l’IFI n’est pas le même que celui qui est retenu pour le calcul de votre impôt sur le revenu. C’est à dire que pour calculer votre patrimoine immobilier net, vous devez prendre en compte le patrimoine de votre époux ou partenaire, mais pas celui de vos enfants majeurs rattachés à votre foyer fiscal.

Souscrivez, choisissez le PER

Quels sont les biens imposables à l'IFI ?

C’est une des grandes transformations qu’implique le remplacement de l’ISF par l’IFI. Certains biens autrefois inclus dans l’assiette fiscale de l’impôt sur la fortune en sont aujourd’hui exclus.

Sont notamment exclus du calcul de l’impôt les actifs immobiliers suivant :

  • les œuvres d'art
  • les PEE, PEA,
  • les comptes-titres
  • les Assurances-vie, sauf pour la fraction investie en SCPI ou en OPCI
  • les actions de foncières cotées (si l'assujetti détient moins de 5% du capital)
  • les OPCVM "traditionnelles" et les fonds d'investissement alternatifs sous certaines conditions
  • les bois et forêts, les parts de groupements forestiers, les terres agricoles et les parts de groupement fonciers agricoles.

La vraie révolution de l’IFI consiste donc à exclure du calcul de l’impôt sur la fortune l’ensemble des placements financiers et les produits d’épargne des Français. Seuls les biens immobiliers sont pris en compte dans l’estimation de votre patrimoine imposable.

Alors, quels sont les biens imposables à l’IFI ? On résume.

En principe tous les biens immobiliers des membres du foyer fiscal sont assujettis à l’IFI, y compris les parts de biens immobiliers détenues en SCI, SCPI ou OPCI.

Ne sont en revanche pas compris dans le calcul de l’IFI les biens immobiliers affectés à l'activité professionnelle du contribuable et ceux affectés à une activité de location meublée professionnelle (LMP).

Enfin, l’IFI est calculé sur votre patrimoine immobilier net imposable, c’est à dire après déduction des dettes existant (sous preuve de justificatifs).

Il peut s’agir de dettes relatives à l’acquisition de biens immobiliers imposables (crédit immobilier), de travaux (amélioration, construction, agrandissement), d’acquisition des parts ou actions immobilières, de travaux d'entretien, de taxe foncière ou droits de succession sur les biens concernés.

Comment savoir si on est soumis à l'IFI ?

Vous avez un doute ? Vous détenez un appartement à Paris d’une valeur certaine et craignez d’être soumis à l’impôt sur la fortune ?

C’est très simple, il vous faut avant tout procéder à l’évaluation de la valeur de votre patrimoine immobilier, soit de l’ensemble des biens immobiliers dont vous êtes propriétaire. Ils doivent être évalués d’après leur valeur vénale réelle.

Pour vous aider, la DGFiP a mis en place un service en ligne nommé Patrim. Ce simulateur permet l’estimation de votre bien à partir des transactions immobilières réalisées récemment sur le secteur de votre bien.

Est-ce que la résidence principale rentre dans l'IFI ?

Si en matière d’impôt la résidence principale fait parfois l’objet d’un traitement de faveur, ne rêvez pas. La résidence principale entre assurément dans le calcul de l’assiette de l’IFI.

Pour autant, dans l’évaluation de votre patrimoine immobilier, la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30% sur sa valeur vénale au 1er janvier de l’année en cours. Ceci, à condition de ne pas détenir votre résidence principale en SCI de gestion.

Si vous et votre époux ou partenaire avez déclaré deux résidences principales distinctes, en cas d’imposition commune à l’IFI, seul un immeuble pourra bénéficier de cet abattement fiscal.

A SAVOIR 

Comment éviter l’impôt sur la fortune ?

La valeur de votre patrimoine s’approche dangereusement du seuil de l’impôt sur la fortune ? Pas de panique, il existe des solutions pour éviter d’être redevable de l’IFI.

Bien évidemment, vous pouvez considérablement réduire ou supprimer votre impôt sur la fortune si vous décidez de céder un bien immobilier à l’un de vos héritiers.

Vous pouvez également conserver le bien en nue-propriété et en céder l’usufruit. Car c’est à l’usufruitier qu’il revient de déclarer la valeur du bien immobilier en pleine propriété dans son patrimoine.

Mais il existe un autre moyen d’échapper à l’impôt sur la fortune IFI sans porter atteinte à son patrimoine. Il s’agit tout simplement de placer son argent sur des actifs mobiliers qui n’entrent pas dans le patrimoine imposable à l’IFI, tels que le PER et l’Assurance-vie. Des placements qui peuvent rapporter gros et vous faire payer moins d’impôts !

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