Risque Girardin industriel : quels sont les inconvénients de ce placement ?
Unique en son genre, le dispositif fiscal loi Girardin offre une réduction d’impôt aux investisseurs privés outre-mer. Avec ce dispositif, l’État incite à investir dans les DOM-TOM en contrepartie d’un avantage fiscal particulièrement attractif. Comment fonctionne la loi Girardin ? Et quel est le risque du Girardin industriel ? On vous explique.
Qu’est-ce que le Girardin industriel ?
Crée par la loi Girardin, du nom de de Brigitte Girardin, Ministre de l’outre-mer entre 2002 et 2005, le dispositif Girardin industriel est un dispositif fiscal qui accorde une réduction d’impôt aux investisseurs d’un logement neuf en Outre-Mer.
Voué à disparaître, il a finalement été prorogé par la loi de finances pour 2018 jusqu’au 31 décembre 2020 dans les DOM et jusqu’au 31 décembre 2029 dans les TOM.
Ce dispositif vise principalement à inciter les investisseurs privés au financement de logements sociaux (Girardin logement social) et matériels industriels (Girardin industriel) dans les départements et régions (DROM) et collectivités d’outre-mer (COM).
Cela concerne donc les îles de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna.
Le Girardin industriel constitue l’un des dispositifs de défiscalisation les plus attractifs. Il peut en effet atteindre jusqu’à 114 % de défiscalisation des sommes investies et ce, dès l’année qui suit le placement. Toutefois, ce dispositif comporte des risques importants.
Comment fonctionne le Girardin industriel ?
Le Girardin industriel est un dispositif qui vise à inciter les investisseurs privés à participer au financement de matériels industriels pour une entreprise des DOM-TOM.
Voici en quoi consiste le Girardin industriel : fonctionnement.
Tout d’abord, l’investisseur apporte de l’argent au sein d’une « société de portage ». Cet argent finance les investissements d’une société exploitante. En contrepartie, il bénéficie d’un avantage fiscal particulièrement attractif.
Concrètement, l’investisseur peut défiscaliser son investissement de ses impôts sur le revenu à hauteur de 50 % du montant (jusqu’à 60 % pour les TOM dans certains secteurs d’activité). Cependant, il s’engage à respecter ses engagements envers l’entreprise exploitante pendant 5 ans.
On parle de dispositif de défiscalisation « one shot » dans la mesure où il permet au contribuable de récupérer la totalité du capital investi dès la première année, sous forme de réduction d’impôts.
Spécialement attractive, la réduction d’impôt annoncée par le dispositif loi Girardin peut atteindre jusqu’à 114 % du montant investi dans la limite de 52 941 € pour une opération avec agrément fiscal et 40 909 € pour une opération sans agrément fiscal.
Quels sont les risques des produits de défiscalisation ?
Certes, avec sa promesse de réduction fiscale si attractive, le dispositif Girardin a de quoi séduire, notamment les plus gros contribuables. Néanmoins, malgré ses avantages racoleurs, il comporte certains risques.
Le premier risque du Girardin industriel est celui d’une requalification fiscale. En effet, sa réduction fiscale est si attractive qu’elle entraine une vigilance accrue du fisc.
Ainsi, si l’administration fiscale estime que les obligations légales prises par l’investisseur ne sont pas respectées, l’éligibilité de l’opération peut être remise en cause.
En effet, l’investisseur en loi Girardin s’engage à :
- conserver les parts sociales de sa société de portage pendant au moins 5 ans ;
- exploiter le matériel financé par la société exploitante pendant 5 ans ;
- investir dans des entreprises éligibles dans le secteur de l’industrie, l’agroalimentaire..etc.
Autre risque du Girardin industriel, l’investisseur s’expose à une responsabilité solidaire et indéfinie en tant qu’associé de la société de portage. Il pourra ainsi être poursuivi par les créanciers pour les dettes de la société de portage.
Enfin, il existe un risque certain de défaut de paiement de l’entreprise exploitante locataire qui bénéficie du matériel industriel financé. Si cette société fait faillite, les créanciers pourront se retourner contre l’investisseur.
Le dispositif Girardin est-il un piège pour autant ? Bien sûr que non, sans quoi l’État lui-même serait l’instigateur d’une vaste escroquerie. Toutefois, ce dispositif ne s’adresse pas au premier investisseur venu et il faut bien mesurer ses avantages et inconvénients avant d’investir en Girardin industriel.
Comment déclarer le Girardin industriel ?
Comment défiscaliser avec Girardin ? C’est très simple, vous allez pouvoir bénéficier de votre réduction d’impôt à l’année N+1 de votre investissement. C’est ce qu’on appelle une réduction d'impôt « one shot ».
Il existe deux types d’investissements loi Girardin, avec ou sans agrément fiscal. Selon l’obtention ou non de cet agrément, le taux de réduction d’impôt sur le revenu peut varier.
Quel montant d'investissement maximal peut-on réaliser avec le dispositif Girardin industriel sans agrément fiscal ? La réduction peut atteindre jusqu’à 114 % du capital investi dans la limite de 52 941 € pour une opération avec agrément fiscal et 40 909 € pour une opération sans agrément fiscal.
Attention, retenez toutefois que l’obtention d’un agrément fiscal avec le dispositif Girardin ne vous protège pas d’un contrôle fiscal. Cet agrément ne fait pas disparaître le risque de requalification fiscale, l'administration fiscale pourra donc procéder à des vérifications a posteriori.
Loi Girardin : avantages et inconvénients, on fait le bilan !
Si on résume, que faut-il retenir du dispositif Girardin industriel ? Bien sûr, c’est un dispositif fiscal attractif qui offre aux investisseurs privés une importante réduction d’impôt sur le revenu.
Néanmoins, c’est ce qu’on appelle un investissement à « fonds perdus ». Autrement dit, le capital investi ne sera pas remboursé au terme de la période de portage. Le rendement de cet investissement réside uniquement dans l'avantage fiscal qu’il procure.
Vous souhaitez investir votre argent et bénéficier d’un avantage fiscal conséquent ? Évidemment, le dispositif Girardin industriel peut se montrer attrayant. Pour autant, il existe bien d’autres dispositifs fiscaux d’investissement dépourvus de tout risque. Demandez conseil à un expert financier.