Peut-on cumuler ASPA et retraite complémentaire ?
Les seniors ayant des revenus limités peuvent être éligibles à recevoir l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) chaque mois. Cette aide permet aux retraités les plus démunis de bénéficier d'un pouvoir d'achat amélioré et, sous certaines conditions, peut être combinée avec d'autres sources de revenus, y compris la retraite complémentaire. Alors, peut-on cumuler Aspa et retraite complémentaire ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir !
Qu’est-ce que l’ASPA ?
L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) a succédé au Minimum vieillesse à partir du 1er janvier 2006. C'est une prestation financière mensuelle destinée aux retraités résidant en France et disposant de revenus limités, notamment parce qu'ils ont contribué de manière réduite aux régimes de retraite au cours de leur carrière.
Cette aide vise à assurer un niveau minimum de ressources et le montant alloué varie en fonction de la situation familiale, du lieu de résidence et des pensions de retraite perçues. L'Aspa est distribuée par les caisses de retraite, à savoir la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) pour ceux qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés et exploitants agricoles.
Peut-on cumuler l'Aspa et une retraite complémentaire ?
Effectivement, si vos revenus provenant des différentes caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé pendant votre vie professionnelle sont modestes, vous pouvez prétendre à l'Aspa en complément de vos droits à retraite, à condition que vos ressources n'excèdent pas les plafonds établis . Si c'est le cas, n'hésitez pas à effectuer une demande pour bénéficier de l'Aspa chaque mois.
Le montant de l’Aspa est ajusté en fonction de vos revenus mensuels déclarés. Cette prestation vient compléter vos revenus afin qu'ils atteignent 961,08 € par mois pour une personne seule et 1 480,24 € pour un couple. Autrement dit, si votre retraite est faible, l'Aspa agit comme un complément pour vous aider à subvenir à vos besoins. À savoir que la réforme des retraites ne modifie pas la possibilité de ce cumul !
L’Aspa peut-elle être cumulée avec les prestations sociales ?
La pension d’invalidité
L’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), mise en place en 2006, a pris la place de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Elle est attribuée aux individus invalides, détenteurs d’une pension de retraite ou d’invalidité et qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite.
En théorie, un cumul entre l’ASPA et une pension d’invalidité est réalisable, à condition que le montant de cette dernière ne surpasse pas un seuil déterminé par la législation. Le plafond autorisé pour la pension d’invalidité (en cumul avec l’ASPA) dépend de plusieurs critères, tels que :
- la composition de votre ménage (seul, en couple, avec enfant à charge, etc.)
- les autres revenus perçus (revenus additionnels, autres pensions, etc.)
Le RSA
Le cumul de l’Aspa et du Revenu de solidarité active (RSA) est effectivement réalisable, à condition de satisfaire aux critères généraux d'éligibilité pour chaque prestation. Cependant, le montant du RSA sera soustrait de celui de l’ASPA. Ainsi, le montant total perçu ne sera pas la somme intégrale de l’ASPA et du RSA.
Par exemple, si vous recevez le RSA, et qu’il s’élève à 350 € mensuels, et que vous êtes également éligible à l’Aspa, le cumul de ces deux aides vous procurera un revenu total de 611,08 € par mois.
L’allocation logement
Si vous êtes éligible à l’Aspa et que vous recevez également des aides au logement (APL, l’ALS, etc.), il est effectivement possible de bénéficier de ces deux types d'aides simultanément. Ce cumul peut même vous être avantageux dans l’obtention d’un logement social !
Cependant, le montant de l’ASPA peut être ajusté en fonction des allocations logement que vous percevez. Par ailleurs, dans certaines situations, si le montant de l’ASPA est en dessous d’un seuil défini, les allocations logement peuvent être majorées. Il est judicieux de vous informer précisément avant d’initier toute démarche concernant ce cumul.
L’AAH
À partir du 1er janvier 2017, certains individus sont autorisés à recevoir l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) tout en percevant une retraite. Cette modification est issue de la Loi de Finances de 2017. Avant cette date, les personnes handicapées devaient obligatoirement passer au dispositif ASPA une fois l’âge légal de la retraite atteint.
Dorénavant, le maintien de l’AAH après l’âge de la retraite est envisageable sous certaines conditions. Pour bénéficier de ces deux allocations (AAH + ASPA), vous devez :
- avoir contribué à l’assurance vieillesse durant votre vie professionnelle ;
- présenter un taux d’incapacité de 80 % ou plus ;
- percevoir une pension de retraite inférieure à 900 € mensuels ;
- avoir atteint l’âge légal de la retraite postérieurement au 1er janvier 2017.
Comment obtenir l'Allocation de solidarité aux personnes âgées ?
L'obtention de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) requiert une démarche active de la part du demandeur : elle n'est pas attribuée automatiquement. Pour déposer une demande, vous devez contacter votre caisse de retraite (ou celle de votre conjoint défunt) ou bien le centre communal d'action sociale (CCAS) de votre municipalité.
Vous serez alors amené à remplir un formulaire dans lequel vous fournirez des informations concernant votre situation personnelle, votre lieu de résidence, votre âge et vos ressources financières.
L'évaluation des ressources se base sur les 3 mois antérieurs à la demande. Si ces ressources excèdent le plafond autorisé, l'évaluation prendra alors en compte les ressources des 12 derniers mois pour déterminer le montant de l'Aspa. À titre d’exemple, si vous effectuez une demande d’Aspa en janvier 2023, vous devrez déclarer vos ressources pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2022.
Si vous êtes en couple, les ressources de votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, devront également être incluses. Enfin, vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justificatives requises :
- votre dernier avis d'imposition ou votre avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ;
- un justificatif de résidence en France.
Pensez à demander toutes les aides dont vous avez le droit pour préparer la retraite !